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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

NORMANDIE FINITIONS PEINTURE (NORFIP SA)

387 595 515 · Radiée depuis le 06/08/2001
Adresse : 67 RUE JOSEPH PHILIPPON, 14000 CAEN
Activité : Peinture
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/1992

Informations juridiques de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

SIREN : 387 595 515
SIRET (siège) : 387 595 515 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR27387595515
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CAEN, le 06/08/2001)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/05/1992)
Numéro RCS : 387 595 515 R.C.S. Caen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.4J (Peinture)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

  • Siège

    Fermé

    387 595 515 00017
    Adresse : 67 RUE JOSEPH PHILIPPON 14000 CAEN
    Date de création : 01/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Finances de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Dirigeants et représentants de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

    • Document inconnu
    24/06/1994
    • Document inconnu
    24/06/1994
    • Document inconnu
    20/07/1993

Comptes annuels de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

0 procédure collective
23 contentieux
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Alertes de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NORMANDIE FINITIONS PEINTURE

  • Cour de cassation, 24/05/2018, 16-22.460
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PV-CP IMMOBILIER HOLDING
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2015, 14-14.331
    Début du contentieux : 15/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE DE LA BASSE SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2015, 14-14.330
    Début du contentieux : 15/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, IMMOBILIERE DE LA BASSE SEINE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/05/2013, 12DA00441
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
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  • Conseil d'État, 03/10/2011, 329792
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2010, 08DA00581
    Début du contentieux : 10/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION DE HAUTE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/01/2010, 08DA00175
    Début du contentieux : 06/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rouen
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2009, 07DA01005
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2006, 03PA02851
    Début du contentieux : 10/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public d'Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) de Nanterre
    Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1
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  • Cour de cassation, 18/10/2005, 04-30.410
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/12/2003, 02DA00208
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2002, 2000-3100
    Début du contentieux : 18/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CERP, CERP
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  • Cour de cassation, 08/03/2000, 98-15.959
    Début du contentieux : 03/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : AOTEP-SA H L M TRADITION ET PROGRES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/02/1999, 96-21.875
    Début du contentieux : 31/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : société nouvelle Wilhelem Ile de France, société civile immobilière (SCI) Jules X
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/01/1999, 96-20.067
    Début du contentieux : 23/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nouvelle Wilhelem Ile de France "SNWF"
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/11/1998, 97-13.989
    Début du contentieux : 13/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA NORD OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/07/1998, 96-20.928
    Début du contentieux : 05/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA NORD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/05/1998, 96-11.578
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Quille
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/01/1998, 95-19.095
    Début du contentieux : 12/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Wilhelem Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/10/1997, 95-13.677
    Début du contentieux : 17/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENPEIR, SNC LES DEMEURES DE SAINT REMY LES CHEVREUSE-BEAUPLAN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/1996, 95NC00809
    Début du contentieux : 13/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU COLLEGE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (S.I.C.E.S.)
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/11/1995, 95NC00809
    Début du contentieux : 13/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de PONT-SAINTE-MAXENCE (SICES)
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  • Cour de cassation, 16/03/1993, 91-13.378
    Début du contentieux : 24/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agora
    Dispositif : Cassation
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