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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

FINANCIERE NACC

387 871 775 · Radiée depuis le 18/09/2008
Adresse : 185 AV DES GRESILLONS, 92230 GENNEVILLIERS
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 06/04/1992
Dirigeants : OZIEL GABRIEL , GUEDJ JEAN-LUC , ALMANACC

Informations juridiques de FINANCIERE NACC

SIREN : 387 871 775
SIRET (siège) : 387 871 775 00046
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR39387871775
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 18/09/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 05/08/2008)
Numéro RCS : 387 871 775 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FINANCIERE NACC

Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FINANCIERE NACC applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise FINANCIERE NACC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 871 775 00046
    Adresse : 185 AV DES GRESILLONS 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 05/08/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 871 775 00038
    Adresse : 114 RUE CHAPTAL 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 871 775 00020
    Adresse : 26 RUE DES FRERES CHAUSSON 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    387 871 775 00012
    Adresse : 14 RUE DE NEUILLY 92110 CLICHY
    Date de création : 06/04/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres auxiliaires financiers (67.1E)

Etablissements de l'entreprise FINANCIERE NACC

Finances de FINANCIERE NACC

Dirigeants et représentants de FINANCIERE NACC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FINANCIERE NACC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FINANCIERE NACC

    • Document inconnu
    11/09/2008
    • Document inconnu
    26/05/2008
    • Document inconnu
    15/12/2005
    • Document inconnu
    15/11/2004
    • Document inconnu
    08/11/2002
    • Document inconnu
    18/10/2002
    • Document inconnu
    11/10/2002
    • Document inconnu
    13/05/2002
    • Document inconnu
    24/12/2001
    • Document inconnu
    30/11/2001
    • Document inconnu
    04/10/2001
    • Document inconnu
    24/09/2001
    • Document inconnu
    21/09/2001
    • Document inconnu
    30/04/2001
    • Document inconnu
    21/03/2001
    • Document inconnu
    01/12/2000
    • Document inconnu
    02/11/2000
    • Document inconnu
    13/07/2000
    • Document inconnu
    22/03/2000
    • Document inconnu
    30/11/1999
    • Document inconnu
    17/03/1999
    • Document inconnu
    01/10/1998
    • Document inconnu
    18/02/1998
    • Document inconnu
    08/02/1997
    • Document inconnu
    08/06/1995
    • Document inconnu
    19/10/1994
    • Document inconnu
    06/09/1994
    • Document inconnu
    06/09/1994
    • Document inconnu
    05/09/1994
    • Document inconnu
    22/08/1994
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Comptes annuels de FINANCIERE NACC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FINANCIERE NACC

0 procédure collective
47 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FINANCIERE NACC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FINANCIERE NACC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FINANCIERE NACC

  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 22/00316
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Srvice Surendettement, Service Clients, ONEY BANK, M.C.S. & ASSOCIES, FLOA, Conseil, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 14/12/2023, 22/00274
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : B-Squared Investments, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-22.243
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, société Farah, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 20/00156
    Début du contentieux : 09/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP3E et 4E, DRFIP, CHEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 22/06/2022, 21/00555
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/03/2022, 19/05334
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF D ILE ET VILAINE, COFIDIS, FINANCO, MENAFINANCE, ONEY BANK, ADMR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ADVANZIA BANK, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BFORBANK, CREALFI, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, MONABANQ, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 14/03/2022, 20/00525
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCF, POM'KANEL DIX NEUF, First Location, H NEUF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/02/2022, 21/01867
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC SAINT THERESE, ENGIE, O.P.H. LOGEMLOIRET, EDF, CRCAM CENTRE, SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE AGENCE CENTRE, TRESORERIE GENERALE DU LOIRET, CAF DU, VEOLIA EAU CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2021, 21/04237
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, S.A.R.L. JOKE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/10/2020, 17/02243
    Début du contentieux : 25/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 30/09/2020, 20/01112
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES NIEVRE, CA CONSUMER FINANCE, ESPACE FUNERAIRE LEYLAVERGNE, CREATIS, LYCEE RABELAIS, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, EDF SERVICE CLIENT, SIP CHINON, HARMONIE MEDICAL SERVICE HMS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2020, 18/11448
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, SCI MAJ, SARL JOKE, AMY
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 20/02/2020, 19/01628
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Riom, 04/12/2019, 19/00231
    Début du contentieux : 24/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFCMO CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LD VILLESSEBROUX, TRESORERIE, SOCRAM BANQUE, Société SIPE MONT DORE, MICHEL PERRY CHARLEX, Société GENERALE ITIM/PLT/COU, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2019, 18/17886
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG2, SCI LE PESAGE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 01/10/2018, 17/00797
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CEPAC
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 16/01/2018, 17/00050
    Début du contentieux : 01/06/2001
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 28/09/2017, 16-21.116
    Début du contentieux : 14/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 25/04/2017, 15/00496
    Début du contentieux : 05/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROJAPED, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 06/07/2016, 15/03092
    Début du contentieux : 11/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 21/06/2016, 04/00698
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. C.I. MON REVE, CCF
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 14/03/2016, 14/01159
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 30/06/2015, 15/01117
    Début du contentieux : 21/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL FRANCOIS LEGRAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 24/03/2015, 14-10.381, 14-13.103
    Début du contentieux : 25/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : FARMIMMO SA, SCI ROJAPED, Société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 29/07/2013, 11/01043
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 30/10/2012, 11-19.962
    Début du contentieux : 05/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCF, Association pour le développement des métiers de l'habillement en Martinique, Association pour le développement économique, la formation professionnelle et le conseil aux entreprises, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-20.143
    Début du contentieux : 13/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 22/06/2012, 04/00698
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCF, S C I MON REVE, NACC
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/04/2012, 11-10.210
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PESAGE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 10/03/2011, 10-11.898
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/2011, 10-30.009
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 11/06/2010, 07/01054
    Début du contentieux : 28/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 04/05/2009, 09/00025
    Début du contentieux : 02/12/2002
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 08/09/2008, 07/00453
    Début du contentieux : 25/11/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2008, 06/08409
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2008, 05/15826
    Début du contentieux : 19/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : RUMEAU CHRISTIANE
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 28/01/2008, 04/00620
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP X...- J. M X...- A. A... Notaires associés, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2007, 06-11.223
    Début du contentieux : 14/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Entenial, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2007, 06-11.223
    Début du contentieux : 14/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTENIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2007, 05-21.857
    Début du contentieux : 01/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guyapêche, Société Groupama transports, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/04/2007, 05-21.857
    Début du contentieux : 01/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Guyapêche, Financière pour le développement de la Guyane, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2007, 05/00677
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2006, 05/20451
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLORIBELL
  • Cour de cassation, 08/12/2005, 04-13.629
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/11/2005, 03-14.932
    Début du contentieux : 24/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ROJAPED, FARMIMMO SA, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/2004, 02-20.454
    Début du contentieux : 14/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/1998, 95-15.599
    Début du contentieux : 21/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FINANCIERE NACC

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 185 avenue des Grésillons 92230 Gennevilliers
    Bodacc C n°20080107, annonce n°9742
  • RADIATION 28/09/2008
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20080175, annonce n°2554
  • MODIFICATION 23/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE NACC
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GUEDJ JEAN-LUC modification le 01 Octobre 1998. Commissaire aux comptes suppléant : OZIEL GABRIEL modification le 01 Octobre 1998. Associé unique : ALMANACC en fonction le 11 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080171, annonce n°1182
  • MODIFICATION 04/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE NACC
    Adresse : 185 avenue des Grésillons 92230 Gennevilliers
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080095, annonce n°2941

Cartographie de FINANCIERE NACC

Comment contacter FINANCIERE NACC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 185 AV DES GRESILLONS
92230 GENNEVILLIERS

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Propriétés intellectuelles de FINANCIERE NACC

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Aides perçues par FINANCIERE NACC

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