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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

ACTCIALE

Adresse : STE OPTIM DOMICILIATAIRE, 15 AV D ALERY, 74000 ANNECY
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1992
Dirigeant : MANOURY Michel

Informations juridiques de ACTCIALE

SIREN : 387 881 436
SIRET (siège) : 387 881 436 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR19387881436
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 28/09/2006)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/07/1992)
Numéro RCS : 387 881 436 R.C.S. Annecy
Capital social : Inconnu

Activité de ACTCIALE

Activité principale déclarée : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTCIALE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTCIALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    387 881 436 00019
    Adresse : STE OPTIM DOMICILIATAIRE 15 AV D ALERY 74000 ANNECY
    Date de création : 01/07/1992

Etablissements de l'entreprise ACTCIALE

Finances de ACTCIALE

Dirigeants et représentants de ACTCIALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACTCIALE

    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de ACTCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ACTCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTCIALE

  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/06/2010, 2001/00035
    Début du contentieux : 22/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERNARD MARY INDUSTRIES (B.M.I), TECHNOGENIA, ATELIERS JOSEPH MARY, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, Société BERNARD MARY INDUSTRIES B.M.I
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/02/2010, 2001/00035
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BERNARD MARY dénommée MARTEC INDUSTRIES B.M.I, BRICAUD MOTOR INDUSTRIES (B.M.I), ATELIERS JOSEPH MARY, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, TECHNOGENIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/04/2009, 2001/00035
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNOGENIA, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, ATELIERS JOSEPH MARY
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  • Cour de cassation, 26/02/2008, 06-11.945
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ATELIERS JOSEPH MARY, BMI, MARTEC, TECHNOGENIA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2008, 2001/00035
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIERS JOSEPH MARY, Sari BMI, TECHNOGENIA, Sari MARTEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2007, 2004/16096
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDI JOSEPH A ET MARION M-II L, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, BERNARD MARY INDUSTRIES, TECHNOGENIA, SAS A JOSEPH
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  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2007, 04/16096
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERNARD MARY, TECHNOGENIA, SAS ATELIERS JOSEPH, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD
  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2005, 2004/16096
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.M.I. (auparavant dénommée MARTEC), MARTEC (auparavant dénommée SONECO), SAS A JOSEPH, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, BMI, TECHNOGENIA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/10/2005, 2001/00035
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.M.I, ATELIERS JOSEPH MARY, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, TECHNOGENIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/10/1998, 96-45.864
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MARTEC MONTAG AUTOMAT REGULAT TUYAU ELECT CHAUD, DELTA METAL SERVICE
    Dispositif : Déchéance
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Annonces de ACTCIALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ACTCIALE

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Entreprises citées de ACTCIALE

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Appels d'offres gagnés par ACTCIALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ACTCIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACTCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACTCIALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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