PARISEINE

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• Tribunal administratif de Paris, 18/07/2024, 2408096
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROSIC, ENEDIS, Fraîcheur de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Ville de Paris, Syndicat des copropriétaires du 2, rue Saint-Honoré et 23, rue Berger, KALBAS, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Show Time tattoos et piercings, Mademoiselle B, Liberta, Liberto, CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Le paradis du fruit-les Halles
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 28/12/2023, 22PA04406
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOS PARIS, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, Ville de Paris, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, Les amis du Champ de Mars
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/11/2023, 22PA04408
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOS PARIS, Les amis du Champ de Mars, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France, Ville de Paris, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/11/2011, 353172
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Société Hennes et Mauritz
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