| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 50.1Z |
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CARROSSERIE CASANOVA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOC CARROSSERIE CASANOVA
| SIREN : | 388 549 552 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 388 549 552 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AJACCIO, le 08/12/2003) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 08/12/2003) |
| Numéro RCS : | 388 549 552 R.C.S. Ajaccio |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Etablissements de l'entreprise SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Adresse : LD LE POZZU MEZZAVIA 20090 AJACCIODate de création : 01/09/1992Date de clôture : 19/07/1999 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise SOC CARROSSERIE CASANOVA
Dirigeants et représentants de SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Gérant
62 ans - 07/1964Depuis le 07/08/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CARROSSERIE CASANOVA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- ATTESTION DE DEPOT DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS AU SIEGE SOCIAL
- CESSION DE PARTS, CEDANT : CASANOVA (GILBERT)CESSIONNAIRE : CASANOVA (JOSEPH)
- CESSION DE PARTS, CEDANT : CASANOVA (GILBERT)CESSIONNAIRE : CASANOVA (FREDERIC)
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
-
Divers
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Comptes annuels de SOC CARROSSERIE CASANOVA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOC CARROSSERIE CASANOVA
0 sanction
Alertes de SOC CARROSSERIE CASANOVA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Liquidation judiciaire Du 19/07/1999 au 08/12/2003Insuffisance d'actif Depuis le 08/12/200319/07/1999Liquidation judiciaire En date du 19/07/99, jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintient d'activité jusqu'au 31/07/99. À nomme Me Filippi (joseph) 8 rue capitaine Livrelli - BP 126 Ajaccio 20177 Ajaccio Cedex comme liquidateur. Redressement judiciaire : 07/09/98 à compter du 19/07/99 Date d'effet : 19/07/199908/12/2003Clôture pour insuffisance d'actif En date du 08/12/2003, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif redressement judiciaire : Date d'effet : 08/12/2003
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Redressement judiciaire Du 07/09/1998 au 19/07/199907/09/1998(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/09/98, le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: J.P. Bernardini jugé commissaire suppléant.: J.P. Rolland représentant des créanciers: Me Filippi (joseph) 8 rue capitaine Livrelli - BP 126 Ajaccio 20177 Ajaccio Cedex date de cessation des paiements: 07/03/97 à compter du 07/09/9818/01/1999Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/01/99, jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07/05/99 à compter du 18/01/9917/05/1999Suivant jugement en date du 17/05/99, le tribunal de commerce d'Ajaccio a fait application du régime général dans la procédure simplifiée, a maintenu : Juge commissaire...........: J.P. Bernardini jugé commissaire suppléant.: J.P. Rolland représentant des créanciers: Me Filippi (joseph) 8 rue capitaine Livrelli - BP 126 Ajaccio 20177 Ajaccio Cedex et a désigné en qualité d'administrateur judiciaire : Me baronnie (Gilles) 1 rue Richepanse Paris 75008 Paris Mission : assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion à compter du 17/05/99
Contentieux de SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Cour de cassation, 25/01/2001, 98-30.421Début du contentieux : 12/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, CORSICA AMERICAN'S CAR, LA SOCIETE IMPERIAL AUTOS, LA SCI CASA DEL'ORO, LA SOCIETE EUROPEENNE AUTOMOBILE CORSE, FREGI CASANOVA, LA SCI FRECA, CASCM CONSULTANTS ASSOCIES SUD - CORSE MEDITERRANEE - S.A., LA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE CORSE, LA SOCIETE CASANOVA AUTOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SOC CARROSSERIE CASANOVA
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Comment contacter SOC CARROSSERIE CASANOVA ?
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