OMJ OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE DE LA VILLE DE VITRY SUR SEINE

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• Cour d'appel de Paris, 22/10/2015, 13/14742
  Début du contentieux : 10/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE, SCI HOA LIANG
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2011, 09/12865
  Début du contentieux : 20/10/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP Huglo Lepage & associés, Ville de Vitry-sur-Seine, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCP HUGLO LEPAGE & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2007, 05/20935
  Début du contentieux : 08/10/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP HUGLO LEPAGE & ASSOCIES
• Conseil d'État, 06/01/1995, 116608
  Début du contentieux : 18/12/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 28/12/1992, 86304
  Début du contentieux : 02/02/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : VILLE DE CHALETTE-SUR-LOING, VILLE DE MONTREUIL, VILLE D'ILE-SAINT-DENIS, VILLE D'IVRY-SUR-SEINE, VILLE DE BEGLES, SOCIETE NOUVELLE BB, VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE, VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, SEMM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A., COEUR DE VILLE ROMILLY, VILLE DE FLEURY-MEROGIS, SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX, VILLE DE SAINT-OUEN, VILLE DE PALAISEAU, VILLE DU HAVRE, VILLE DE MONTATAIRE, VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, VILLE DE ROMAINVILLE, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, VILLE DE DENAIN, VILLE D'AULNOYE-AYMERIES, VILLE DE BRUILES-LES-MARCHIENNES, VILLE D'ESCAUDOEUVRES, VILLE DE DRANCY, VILLE DE BOBIGNY, VILLE DE BAGNOLET, VILLE DE SAINT-DENIS, VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
  Dispositif : Désistement rejet
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