ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENT

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• Conseil d'État, 25/02/2025, 467449
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département du Val-d'Oise, Association Les amis de la Terre Val-d'Oise, Association SOS Vallée de Montmorency, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2025, 23VE00830
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association syndicale autorisée (ASA) Secteur Nord, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/12/2024, 2100008
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/06/2024, 2008883
  Début du contentieux : 04/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement public foncier d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/06/2024, 2101910
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF), Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) JM Colot, Association syndicale de propriétaires autorisée (ASA) Secteur Nord, COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/06/2024, 2107634
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF), Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) JM Colot, Association syndicale de propriétaires autorisée (ASA) Secteur Nord, ENVIRONNEMENT TP, Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 29/05/2024, 467449
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département du Val-d'Oise, Association Les amis de la Terre Val-d'Oise, Association SOS Vallée de Montmorency, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/05/2024, 22/00462
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAVERNY TUYOLLE MAREE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 26/04/2024, 23VE01170
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Comité Jean Vilar, Association Environnement et cadre de vie à Argenteuil, Association Alternatib'Argenteuil, Association de défense du cinéma indépendant des films d'auteurs et des salles d'art et d'essai, Association Asparagus-l'Empreinte Nature, Association de protection et de sauvegarde de la Butte d'Orgemont, FIMINCO, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 11/04/2024, 22VE00205
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association des exploitants du centre commercial "Côté Seine", COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, FIMINCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/04/2024, 2109198
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TAVERNY, TAVERNY TUYOLLE MAREE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/02/2024, 2001543
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Environnement et cadre de vie, Association Comité Jean Vilar, GROUPE FIMINCO, Préfet du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2024, 23VE00220
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Luzarchoise pour la Sauvegarde de l'Environnement, Société Airis, COMMUNE DE CHAUMONTEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/01/2024, 2003196
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TAVERNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/06/2023, 2109198
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAVERNY TUYOLLE MAREE, COMMUNE DE TAVERNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2023, 1914660
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Ecouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/03/2023, 2006325
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association syndicale autorisée ASA Secteur Nord, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/03/2023, 2011922
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association syndicale autorisée ASA Secteur Nord, ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE L'EST DU VAL D'OISE (ADHEVO), COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, S.D.G.1
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/11/2022, 2010762
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Luzarchoise pour la Sauvegarde de l'Environnement, SAS AIRIS, COMMUNE DE CHAUMONTEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2022, 21PA04558
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Amis des cèdres de Saint-Leu, Changeons d'ère à Taverny, COMMUNE DE TAVERNY, Communauté d'agglomération Val Parisis, COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 13VE02038
  Début du contentieux : 22/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE D'ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION ILE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
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• Conseil d'État, 23/12/2013, 353821
  Début du contentieux : 28/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOMIDEL, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, APF FRANCE HANDICAP, Association des commerçants du centre d'Eaubonne, SCOM SOCIETE COMMERCIALE DE MERIGNAC, COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/12/2012, 10VE01915
  Début du contentieux : 09/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE VALOISE, Association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2011, 10VE00269
  Début du contentieux : 27/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France, Association Les amis de la Terre du Val d'Ysieux, Association Luzarchoise pour la sauvegarde de l'environnement, Commune d'Épinay-Champlâtreux
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 24/06/2010, 09VE01191
  Début du contentieux : 23/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 24/07/2009, 319836
  Début du contentieux : 01/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les amis de la terre du Val d'Ysieux, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, N.V. CONSEILS
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• Cour administrative d'appel de Paris, 26/05/2005, 01PA00639
  Début du contentieux : 05/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la Plaine de France Ouest
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2004, 02VE03942
  Début du contentieux : 15/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ECOUEN, ASSOCIATION ECOUEN ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 09/07/2003, 229494
  Début du contentieux : 02/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE, BIC
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• Conseil d'État, 29/04/1998, 188678
  Début du contentieux : 03/04/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Aéroports de Paris, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
  Dispositif : Rejet
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