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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

388 899 536 · Radiée depuis le 19/01/2010
Adresse : 283 BD DE LA MADELEINE, 06000 NICE
Activité : Installation de machines et équipements mécaniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 01/10/1992
Dirigeant : BASTONI JEAN-FRANCOIS GEORGES

Informations juridiques de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

SIREN : 388 899 536
SIRET (siège) : 388 899 536 00030
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR80388899536
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NICE, le 19/01/2010)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/12/2009)
Numéro RCS : 388 899 536 R.C.S. Nice
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Activité principale déclarée : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Code NAF ou APE : 33.20B (Installation de machines et équipements mécaniques)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT applique soit différente. : Entreprises d'installation sans fabrication - IDCC 1412
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

  • Siège

    Fermé

    388 899 536 00030
    Adresse : 283 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 20/12/2009
    Activité distincte : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 899 536 00022
    Adresse : 11 RLE DU RUISSEAU 06000 NICE
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 20/12/2009
    Activité distincte : Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
    Nom commercial : SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 899 536 00014
    Adresse : 12 BD FRANCOIS GROSSO 06000 NICE
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile (17.4C)

Etablissements de l'entreprise SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Finances de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Dirigeants et représentants de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

    • Document inconnu
    19/01/2010
    • Document inconnu
    31/01/2007
    • Document inconnu
    13/12/2001

Comptes annuels de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/08/2024, 24/05852
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS FOSSAT, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.C.P. BTSG², O'GROUP, NOUVEAUX ETABLISSEMENTS FOSSAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cartographie de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Comment contacter SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 283 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE

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Appels d'offres gagnés par SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SARL ETABLISSEMENTS FOSSAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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