| Code NAF ou APE : | 45.2F |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Construction |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de RAYNAUD
| SIREN : | 388 970 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 388 970 121 00017 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LIMOGES, le 16/01/2012) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/09/1998) |
| Numéro RCS : | 388 970 121 R.C.S. Limoges |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de RAYNAUD
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Etablissements de l'entreprise RAYNAUD
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Adresse : 33 AV DU 10 JUIN 87520 ORADOUR-SUR-GLANEDate de création : 01/10/1992Date de clôture : 09/09/1998 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise RAYNAUD
Dirigeants et représentants de RAYNAUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RAYNAUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RAYNAUD
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de RAYNAUD
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Conformité de RAYNAUD
0 sanction
Alertes de RAYNAUD
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Procédures collectives de RAYNAUD
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Liquidation judiciaire Du 21/12/2011 au 21/12/2011Insuffisance d'actif Depuis le 21/12/2011Jugement de clôture 21/12/2011Bodacc A n°20120002/1802 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de RAYNAUD
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Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 2004/20412Début du contentieux : 30/08/1999Position : DéfendeurAutres parties : SMURFIT WESTROCK HOLDING SOCAR, IPODEC NORMANDIE, S.A. RAYNAUDLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/07/2004, 02-18.384Début du contentieux : 10/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : CARDIS CARRIERES DISTRIBUTION, SMURFIT WESTROCK HOLDING SOCAR, IPODEC NORMANDIE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 10/07/2002, 1999/06269Début du contentieux : 11/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : CARDIS, ORNVI, IPODEC NORMANDIE, SMURFIT WESTROCK HOLDING SOCARLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Lyon, 30/08/1999, 1997/09707Début du contentieux : 11/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : CARDIS CARRIERES DISTRIBUTION, SA SOCAR devenue SMURFIT SOCAR, SA TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS, IPODEC NORMANDIE, CARDIS, SMURFIT WESTROCK HOLDING SOCAR, TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT DES DECHETSLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RAYNAUD
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RADIATION 31/01/2012RCS de LimogesBodacc B n°20120021, annonce n°2500
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2012RCS de LimogesBodacc A n°20120002, annonce n°1802Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cartographie de RAYNAUD
Comment contacter RAYNAUD ?
Entreprises citées de RAYNAUD
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SEPA (400 052 213) Cité 2 fois en 1995 et 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAYNAUD et SEPA de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
RAYNAUD ADRIEN (770 404 614) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAYNAUD et RAYNAUD ADRIEN de la relation : Inconnue
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Marques déposées par RAYNAUD
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R RAYNAUDEnregistrée le 08/06/1994Expire le 08/06/2004Classes : 09 , 37 , 42Numéro : FR94525089Marque expirée