NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

ALSTOM POWER TURBOMACHINES (ETS TURBINES A VAPEUR BELFORT)

389 192 246 · Radiée depuis le 06/01/2004
Adresse : 3 AVENUE DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT
Activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/11/1992
Dirigeants : CHARDON Guy , RÜTTI Willibald , CONSTENSOUX Bertrand , LEDERMANN Patrick

Informations juridiques de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

SIREN : 389 192 246
SIRET (siège) : 389 192 246 00020
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR69389192246
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 06/01/2004)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/09/1993)
Numéro RCS : 389 192 246 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Activité principale déclarée : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules
Code NAF ou APE : 28.11Z (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALSTOM POWER TURBOMACHINES applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ALSTOM POWER TURBOMACHINES

  • Siège

    Fermé

    389 192 246 00020
    Adresse : 3 AVENUE DES TROIS CHENES 90000 BELFORT
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 31/03/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00137
    Adresse : TURBOMACHINES LEVALLOIS 3 AVENUE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/03/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00111
    Adresse : 2 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 27/09/1999
    Date de clôture : 19/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines (29.1A)
    Enseigne : ETS TURBINES A VAPEUR BELFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00103
    Adresse : BP 08 11 AVENUE VALPARC 68440 HABSHEIM
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 31/03/2010
    Enseigne : INTERNATIONAL SOURCING AGENCY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00095
    Adresse : 3 AVENUE DES TROIS CHENES 90000 BELFORT
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/03/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (27.11Z)
    Enseigne : ETS MACHINES ELECTRIQUES BELFORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00087
    Adresse : 145 RUE DE LA REPUBLIQUE 69330 MEYZIEU
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 02/02/1999
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de très grande puissance (31.1B)
    Enseigne : IVA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00079
    Adresse : 28 RUE DU COMMANDANT ROLLAND 93350 LE BOURGET
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 28/02/1997
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines (29.1A)
    Enseigne : BGA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00061
    Adresse : LA DEVEZE 30960 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 31/03/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00053
    Adresse : LA CANTONADE 30960 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 27/03/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines (29.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00046
    Adresse : TOUR VENDOME 204 ROND-POINT DU PONT DE SEVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00038
    Adresse : 141 RUE RATEAU 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 05/02/1993
    Date de clôture : 31/03/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : RLC . DEM-LCA . DTV-TRAVAUX EXTERIEURS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00129
    Adresse : RUE FROSSARD 90300 CRAVANCHE
    Date de création : 01/02/1993
    Date de clôture : 31/03/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 192 246 00012
    Adresse : 38 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 16/11/1992
    Date de clôture : 27/09/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Finances de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Dirigeants et représentants de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Entreprises dirigées par ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

    • Document inconnu
    06/05/2010
    • Document inconnu
    06/05/2010
    • Document inconnu
    06/05/2010
    • Document inconnu
    02/02/2010
    • Document inconnu
    08/01/2010
    • Document inconnu
    23/10/2009
    • Document inconnu
    22/06/2009
    • Document inconnu
    22/12/2008
    • Document inconnu
    11/02/2008
    • Document inconnu
    12/11/2007
    • Document inconnu
    07/08/2007
    • Document inconnu
    20/07/2007
    • Document inconnu
    16/05/2007
    • Document inconnu
    06/06/2006
    • Document inconnu
    18/04/2006
    • Document inconnu
    04/04/2006
    • Document inconnu
    28/03/2006
    • Document inconnu
    14/03/2006
    • Document inconnu
    23/02/2006
    • Document inconnu
    01/02/2006
    • Document inconnu
    12/04/2005
    • Document inconnu
    17/02/2005
    • Document inconnu
    11/01/2005
    • Document inconnu
    19/04/2004
    • Document inconnu
    26/12/2003
    • Document inconnu
    06/10/2003
    • Document inconnu
    19/06/2003
    • Document inconnu
    01/04/2003
    • Document inconnu
    11/03/2003
    • Document inconnu
    03/01/2002
    • Document inconnu
    03/01/2002
    • Document inconnu
    08/08/2001
    • Document inconnu
    22/11/2000
    • Document inconnu
    11/07/2000
    • Document inconnu
    18/01/2000
    • Document inconnu
    04/11/1999
    • Document inconnu
    19/10/1999
    • Document inconnu
    08/04/1999
    • Document inconnu
    26/01/1999
    • Document inconnu
    19/10/1998
    • Document inconnu
    26/06/1998
    • Document inconnu
    29/12/1997
    • Document inconnu
    06/11/1997
    • Document inconnu
    24/10/1997
    • Document inconnu
    23/10/1997
    • Document inconnu
    04/03/1997
    • Document inconnu
    02/09/1996
    • Document inconnu
    09/07/1996
    • Document inconnu
    04/07/1996
    • Document inconnu
    05/10/1995

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

0 procédure collective
41 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

  • Cour d'appel d'Amiens, 07/09/2017, 16/02731
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Besançon, 12/02/2016, 14/00667
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM DE BELFORT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 08/04/2015, 13-28.001
    Début du contentieux : 04/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSTOM, Société Daher International, Société CEC Lines Ltd, Société Clipper Elite Carriers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2014, 13-23.541
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2013, 10/10391
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Ministre chargé de la sécurité sociale
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 22/11/2011, 11-1348, 2011-1348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, GE PLASTICS ABS, CTRE HOSPITALIER REGIONAL, CLUB SPORTIF DE MANIGOD, USYPROCA UNION DE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE, HUMA PRINT, TRADIMAR METZ, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, ORDRE DE MALTE FRANCE, LA SAGE SA GEOMETRES EXPERTS HAUT RHIN, MAIRIE D EVRY, MAIRIE DE BIHOREL, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, FABEMI PROVENCE, SEMAP, EXCELIS, CCDAS, FORESA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, SPIE IDF NORD OUEST, FONCIA BROSSOLETTE, CARENE, HYPARLO, MAISON D ARRET DE BASSE TERRE, MAIRIE DE LA FRETTE, ETABLISSEMENT TARTARIN, ALCATEL-LUCENT FRANCE, AUVERGNE GSP, MAIRIE DE ST DENIS, MAIRIE DE CASTANET TOLOSAN, MAIRIE DE GONESSE, HYPER COSMOS, SYNDICAT ALIMENTATION EAU POTABLE REGION NORD EST SEINE ET MARNE, CTRE HOSPITALIER LOUIS DOMERGUE, UNIVERSITE DE CAEN, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, CABINET CROS, DIR REGIONALE FINANCES PUBLIQUES, DIR SCES FISCAUX DE LA GIRONDE, ALMEIDA CHARLES, CARBIENER CHARLES, DIR SCES FISCAUX ILE ET VILAINE, ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE, MGF FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT, LOGIDIS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, SNC DOLCE FREGATE, COMMUNAUTE AGGLO CARCASSONNAIS, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, CEREXAGRI, PANZANI, LALEVEE FRERES, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, HORIZON PROTECTION SECURITE, MBDA FRANCE, BUREAU D ETUDES PIERRION, SOGERES, SNE ALIMENTATION EAU POTABLE, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, BV SCOP, BONNEL-GUENERET ASSOCIES, HENRI HOCHET, LA MONDIALE GROUPE, SANOFI AVANTIS RECHERCHE DEVELOP, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, DIR SERVICES FISCAUX DE LA MARNE, VALINEA, MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT, SIVU LA SAMBUY - PAYS DE FAVERGES , VIALLARD MAURICE, GOLF CLUB DE CHAMONIX, KDI, FRANCEAGRIMER, UNION INVIVO, THALES SYSTEMES AEROPORTES, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, PERSTORP SALES FRANCE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, ETS BONARGENT GOYON, MAIRIE DE ST CHAMAS, NEXANS FRANCE, CCI DE MULHOUSE, IMPORGAL, DUPERRAY REGIS, GRIMAUD FRERES SELECTION, AFUL C CIAL ECULLY GD OUEST, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, INDIGO PARK, CABINET DES CROIX, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, VALOMAT, STMICROELECTRONICS, INEO R H T INEO RESEAUX HAUTE TENSION, CLUB ALSACE RADIO, MAIRIE D ARACHES, DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE, EFFIA STATIONNEMENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, YACHT CLUB INTERNATIONAL, GENERAL DE VALORISATION, SYND MIXTE DEP EAU ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE, INSTITUTION D AMENAGEMENT DE LA VILAINE, INDUSTEEL FRANCE, MAIRIE DE LENS, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, OSIRIS, GRANDES HUILERIES MEDIACO, AEROPORTS DE LYON ST EXUPERY, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, REGIE DEPART TRANSPORT LANDES, STE NATIONALE ELECTRICITE ET THERMIQUE, EXTRUSEL, DRFIP D ALSACE ET DU BAS RHIN, PORT DE MENTON GARAVAN, SITA CENTRE OUEST, MAIRIE DE LA MOTTE SERVOLEX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COMPAGNIE DU SOLEIL, CTSP CENTRE, GIE GERS-FARINE, SDC DU VERPANTIN CC, VIRBAC NUTRITION, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MAIRIE LES ARCS, PORT CAMARGUE REG PORT PLAISANCE, SODEAL SOC DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT DE LOISIRS, GDH FRANCE SA, GARAGE DE LA FORET D HALATTE, ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE DE STRASBOURG, ORANGE, PORT GALLICE JUAN LES PINS CAP D ANTIBES, MAYOLY INDUSTRIE, THE GOLDEN PROTECTION, CEGELEC SUD OUEST, SECURIFRANCE, ITM LAI, METRO CASH AND CARRY FRANCE, SMGG SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON, PIPE LIFE FRANCE, MAIRIE DE MONDEVILLE, ENDEL SUEZ, REMI, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, DELAGE AERO INDUSTRIE, PATHE SENART, NCI ENVIRONNEMENT, ZENITH DE LIMOGES, SMECO, FEDERATION FRANCAISE MOTOCYCLIS, MAYDAY SECURITE, SOCIETE DE VALORISATION ORGANIQUE -SVO- ECO INDUSTRIES, PORT NAPOLEON, MAIRIE D HYERES, COOL CAT FRANCE, MAIRIE DE CONFLANS SUR LANTERNE, FRANCE TELEVISIONS, FACEO SECURITE PREVENTION, DRSP TOULOUSE, LVS LOIRE VALLEE SPECTACLES, SYNDICAT MIXTE DES EAUX HEM SUD, DOMITIA SECURITE, NEO SECURITY, ENTREMONT ALLIANCE
  • ARCEP, 27/01/2011, 11-0094
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE STEINBACH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2011, 11-0094, 2011-0094
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE STEINBACH
  • ARCEP, 20/01/2011, 11-0048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGB SOCIETE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE BOSSEY, FOLTZER BETON, COMPAGNIE DU MONT BLANC, MAIRIE DE THONON, MAIRIE DE BARTENHEIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2011, 11-0048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAGB SOCIETE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE BOSSEY, FOLTZER BETON, COMPAGNIE DU MONT BLANC, MAIRIE DE THONON, MAIRIE DE BARTENHEIM
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0033, 2011-0033
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DESCOMBES PERE ET FILS, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0033
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DESCOMBES PERE ET FILS, MAIRIE DE PONTARLIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ
  • ARCEP, 04/11/2010, 10-1194, 2010-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRABOLD GERARD ET RUXER SERGE, MAIRIE DE GEX, EDA, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, SERMA, RHODIA OPERATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2010, 10-1194, 2010-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRABOLD GERARD ET RUXER SERGE, MAIRIE DE GEX, EDA, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PALAU DEL VIDRE, SERMA, RHODIA OPERATIONS
  • Cour de cassation, 06/07/2010, 09-12.323
    Début du contentieux : 07/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : TREDI, NATIO ENERGIE 2, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, Energeco
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 16/03/2010, 09/00606
    Début du contentieux : 23/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 07/01/2009, 06/18434
    Début du contentieux : 06/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIO ENERGIE 2, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, BPCE ENERGECO, TREDI LOIRE, COMITE D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, CIC BANQUE CIAL CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE PAR ABREVIATION CIAL
  • Cour d'appel de Besançon, 11/04/2008, 07/00234
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2007, 06/04247
    Début du contentieux : 19/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, VANNES RIGAU SAS, Société WEIR VALVES ET CONTROLS FRANCE, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA, SWISS LIFE SUISSE ACCIDENTS, EUROTEF SOCIETE EUROPEENNE DE ROBINETERIE ET TECHNIQUES DES FLUIDES
  • Cour d'appel de Besançon, 20/06/2006, 05/01307
    Début du contentieux : 06/06/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 09/05/2006, 05/00136
    Début du contentieux : 25/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : La CPAM DE LA DROME
  • Cour de cassation, 03/05/2006, 04-30.788
    Début du contentieux : 24/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/05/2006, 04-30.789
    Début du contentieux : 24/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2004, 03-46.105
    Début du contentieux : 03/07/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2004, 03-30.223
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.229
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.226
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.228
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.224
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.225
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.218
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.219
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2004, 03-30.222
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/06/2004, 02-18.700
    Début du contentieux : 04/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUTTING, Société Industry, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/06/2004, 02-13.940
    Début du contentieux : 13/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Industry, CUTTING, Société Gaussin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/04/2004, 256504
    Début du contentieux : 29/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 24/07/2003, 03-0927, 03-927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALSTHOM TRANSPORT GEC AYTRE, CAMOM SNC DONGES, SAM MONTEREAU, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, GASCOGNE PAPIER, MAIRIE DE UNGERSHEIM, VALTRANS SARL, PARC EXPO PARIS NORD, MAIRIE DE RIVE DE GIER, TERRENA SERVICES, DU PONT DE NEMOURS DEUTSCHLAND, SUEZ EAU FRANCE, MAIRIE DE SAUMUR, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 4, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ALLO RADIO TAXI CRETEIL, ESPACE EXPANSION, ASS MEDICALE DR OESTERLE KOEGLER, COURVOISIER SA, CENTRE HOSPITALIER DR SCHAFFNER, PEUGEOT SA, FRANCE MANCHE, BOXAL FRANCE, SAEM LE CORUM, MAIRIE D AUTERIVE, RENAULT, MAIRIE DE COLOMIERS, MAIRIE DE OIGNIES, DEVINCK BAYART SARL, ONET SERVICES, FRET & TRANSPORT DE L'OUEST SERVICES SA, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, VILLES ET MOUVEMENTS, SEM VILLE RENOUVELEE, SYND M TRANSPORT EST ETANG BERRE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2003, 03-0927, 03-927
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSTHOM TRANSPORT GEC AYTRE, CAMOM SNC DONGES, SAM MONTEREAU MONTEREAU FAULT YONNE, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, GASCOGNE PAPIER, MAIRIE DE UNGERSHEIM, VALTRANS SARL, PARC EXPO PARIS NORD VILLEPINTE, MAIRIE DE RIVE DE GIER, TERRENA SERVICES, DU PONT DE NEMOURS DEUTSCHLAND, SUEZ EAU FRANCE, MAIRIE DE SAUMUR, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 4, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ALLO RADIO TAXI CRETEIL, ESPACE EXPANSION, ASS MEDICALE DR OESTERLE KOEGLER, COURVOISIER SA, CENTRE HOSPITALIER DR SCHAFFNER, PEUGEOT SA, FRANCE MANCHE, BOXAL FRANCE, SAEM LE CORUM, MAIRIE D AUTERIVE, RENAULT FLINS AUBERGENVILLE, MAIRIE DE COLOMIERS, MAIRIE DE OIGNIES, DEVINCK BAYART SARL, ONET SERVICES, FRET & TRANSPORT DE L'OUEST SERVICES SA, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, VILLES ET MOUVEMENTS, SEM VILLE RENOUVELEE, SYND M TRANSPORT EST ETANG BERRE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS
  • ARCEP, 22/04/2003, 03-0528, 03-528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE LES ANGLES, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SALANQUE MEDITERRANEE, SODEXO ENTREPRISES, CARRIERES DE LA GRESIGNE, METZGER JOSEPH, BSN GLASS PACK, TOTALFINAELF FRANCE, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, GRANDS MOULINS DE PARIS, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, GENERALE DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ESSO TREBES, GFC CONSTRUCTION, ECOLOMAT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS, CNASEA, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, HAMEL GRASSET SARL, PUIG PRESTIGE BEAUTE, HERCOM, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, UMR UNION MUTUALISTE RETRAITE, MAIRIE D ORGEVAL, CONCEPTS ET GESTION, DAUPHIN ADSHEL, SARAM, ATGT, SEPE, STOP CONDUITE, BON MICHEL, PRAYON ST CLAIR DU RHONE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CRISTAL UNION, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL, SPSP, SOTRA, CALLIOPE SA, WFR WARTSILA FRANCE SAS, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, SEVAUX ET ASSOCIES, RHODIA INTERMEDIAIRES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, SAFIR, BOUYGUES BATIMENT, MAIRIE DE DIE, SLPM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM CHEMICALS, PINAULT-BRETAGNE, CAB COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, INVERNIZZI ALDINO, STEPH, SPORT COM, BETON DE FRANCE NORD OUEST, CDOS DES ALPES MARITIMES, LINDT ET SPRUNGLI, PARFUMS GIVENCHY, AAA LIMOUSINES, GIE CONSTRUCTEURS A28, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/04/2003, 03-0528
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE LES ANGLES, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SALANQUE MEDITERRANEE, SODEXO ENTREPRISES, CARRIERES DE LA GRESIGNE, METZGER JOSEPH, BSN GLASS PACK, TOTALFINAELF FRANCE, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, GRANDS MOULINS DE PARIS, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ESSO TREBES, GFC CONSTRUCTION, ECOLOMAT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS, CNASEA CTRE NAT AMENAG STRUCT EXPLOI AGRIC, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, HAMEL GRASSET SARL, PUIG PRESTIGE BEAUTE, HERCOM, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, UMR UNION MUTUALISTE RETRAITE, MAIRIE D ORGEVAL, CONCEPTS ET GESTION, DAUPHIN ADSHEL, SARAM, ATGT, SEPE, STOP CONDUITE, BON MICHEL, PRAYON, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, CRISTAL UNION, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, SPSP SOC PRESTATIONS SERVICES PARKINGS, CAUSSE WALON, CALLIOPE, WFR WARTSILA FRANCE SAS, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, SEVAUX ET ASSOCIES, RHODIA INTERMEDIAIRES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, SAFIR, BOUYGUES BATIMENT, SLPM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM CHEMICALS, PINAULT-BRETAGNE, CAB COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, INVERNIZZI ALDINO, STEPH, COM REG FEDER SPORT GYM TRAVAIL, BETON DE FRANCE NORD OUEST, CDOS DES ALPES MARITIMES, LINDT ET SPRUNGLI, PARFUMS GIVENCHY, AAA LIMOUSINES, GIE CONSTRUCTEURS A28, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2002, 2001/21101
    Début du contentieux : 28/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAUSSIN S.A., Société INDUSTRY, CUTTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

  • RADIATION 21/05/2010
    RCS de Belfort
    Bodacc B n°20100098, annonce n°1433
  • MODIFICATION 29/01/2010
    RCS de Belfort
    Dénomination : ALSTOM POWER TURBOMACHINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHARDON Guy Directeur général délégué : CONSTENSOUX Bertrand Directeur général délégué : LEDERMANN Patrick Directeur général délégué : RÜTTI Willibald Administrateur : RUTTI Willibald Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20100020, annonce n°2690
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90018 Belfort Cedex
    Bodacc C n°20090091, annonce n°12882
  • MODIFICATION 11/11/2009
    RCS de Belfort
    Dénomination : ALSTOM POWER TURBOMACHINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHARDON Guy Directeur général délégué : CONSTENSOUX Bertrand Directeur général délégué : LEDERMANN Patrick Directeur général délégué : RÜTTI Willibald Administrateur : SCHNEIDER-MAUNOURY Frédéric Administrateur : RUTTI Willibald Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20090218, annonce n°2325
  • MODIFICATION 05/07/2009
    RCS de Belfort
    Dénomination : ALSTOM POWER TURBOMACHINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHARDON Guy. Directeur général délégué : CONSTENSOUX Bertrand. Directeur général délégué : LEDERMANN Patrick. Directeur général délégué : RÜTTI Willibald. Administrateur : SCHNEIDER-MAUNOURY Frédéric. Administrateur : RUTTI Willibald. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).
    Bodacc B n°20090127, annonce n°721
  • MODIFICATION 11/01/2009
    RCS de Belfort
    Dénomination : ALSTOM POWER TURBOMACHINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHARDON Guy. Directeur général délégué : CONSTENSOUX Bertrand. Directeur général délégué : LEDERMANN Patrick. Administrateur : SCHNEIDER-MAUNOURY Frédéric. Administrateur : RUTTI Willibald. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).
    Bodacc B n°20090007, annonce n°2004
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 3 avenue des Trois Chênes 90018 Belfort Cedex
    Bodacc C n°20080072, annonce n°11247
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : ALSTOM POWER TURBOMACHINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CHARDON Guy. Directeur général délégué : CONSTENSOUX Bertrand. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS).
    Bodacc B n°20080039, annonce n°6551
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : ALSTOM POWER TURBOMACHINES
    Capital : 23 984 348,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Scission à compter du 10/05/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALSTOM POWER HEAT EXCHANGE (SA), 3 Avenue Andre Malraux 92300 Levallois Perret
    Bodacc B n°20080037, annonce n°5311

Cartographie de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Comment contacter ALSTOM POWER TURBOMACHINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 AVENUE DES TROIS CHENES
90000 BELFORT

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Biens immobiliers de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par ALSTOM POWER TURBOMACHINES

  • CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE A TURBINE A GAZ ET TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 03/03/1993
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9302445
    Classes : F01D25/28 , F01K23/16 , Y02E20/16 , F01K23/16 , Y02E20/16 , F01D25/28
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSFERT D'HELIUM LIQUIDE ENTRE DEUX APPAREILS A DES POTENTIELS DIFFERENTS
    Enregistré le 08/06/1993
    Expiré le 30/06/1998
    Numéro : FR9306841
    Classes : F17C9/00 , H02G15/34 , F17C2201/0138 , F17C2221/017 , F17C2223/0161 , F17C2225/0161 , F17C2270/05 , F17C9/00 , H02G15/34 , F17C2225/0161 , F17C2223/0161 , F17C2221/017 , F17C2201/0138 , F17C2270/05
    Déchu
  • BOBINAGE SUPRACONDUCTEUR, NOTAMMENT POUR LIMITEUR DE COURANT
    Enregistré le 27/08/1993
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9310300
    Classes : H01F6/06 , H01F2006/001 , H02H9/023 , Y02E40/60
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE EN ALLIAGE DE TITANE ET PIECE EN ALLIAGE DE TITANE AINSI FABRIQUEE ET PRODUIT SEMI-FINI EN ALLIAGE DE TITANE
    Enregistré le 25/01/1994
    Expiré le 01/02/1999
    Numéro : FR9400766
    Classes : C22C14/00 , C22F1/183 , C22C14/00 , C22F1/183
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT DE SURFACE ET LA MISE EN PRECONTRAINTE DE LA PAROI INTERIEURE D'UNE CAVITE
    Enregistré le 04/02/1994
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9401275
    Classes : B24C1/10 , B24C3/325 , B24C5/005 , C21D7/06 , Y10S72/71 , Y10S451/91 , B24C1/10 , B24C3/325 , B24C5/005 , C21D7/06
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'UNE SURFACE D'UN SUBSTRAT PAR DEPOT D'UN REVETEMENT
    Enregistré le 04/02/1994
    Expiré le 01/03/1999
    Numéro : FR9401274
    Classes : C23C4/134
    Déchu
  • UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE A CYCLE COMBINE COMPORTANT UNE TURBINE A GAZ ET UNE TURBINE A VAPEUR A PLUSIEURS MODULES
    Enregistré le 03/05/1994
    Expiré le 31/05/1999
    Numéro : FR9405389
    Classes : F01D25/28 , F01K23/16 , Y02E20/14 , Y02E20/16 , F01D25/28 , F01K23/16 , Y02E20/14 , Y02E20/16
    Déchu
  • DISPOSITION POUR L'ECRETEMENT DES POINTES DE CONTRAINTE DANS L'ANCRAGE D'UNE AILETTE DE TURBINE, COMPORTANT UNE RACINE DITE EN "PIED-SAPIN"
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR9411724
    Classes : F01D5/3007 , F01D5/3007
    Déchu
  • BOBINE FIXE D'INDUCTION D'UN LANCEUR A INDUCTION SOLENOIDAL, AINSI QU'UN LANCEUR A INDUCTION SOLENOIDAL POURVU D'UNE TELLE BOBINE
    Enregistré le 14/04/1995
    Expiré le 30/04/1999
    Numéro : FR9504531
    Classes : H01F7/202 , H01F7/202
    Déchu
  • PROCEDE POUR FABRIQUER UNE AUBE EN TITANE ALPHA BETA COMPRENANT UN INSERT DE TITANE BETA METASTABLE, ET AUBE REALISEE PAR UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 22/12/1995
    Expiré le 02/01/2013
    Numéro : FR9515398
    Classes : B23K15/0006 , B23P6/005 , F05B2220/30 , F01D5/147 , F05D2300/174 , F05D2300/506 , B23K26/32 , B23K2103/14 , F01D5/147 , B23P6/005 , F05B2220/30 , B23K15/0006 , F05D2300/506 , F05D2300/174 , B23K26/32 , B23K2103/14
    Déchu
  • PRODUIT MOULE, NOTAMMENT ENVELOPPE POUR APPAREILLAGE ELECTRIQUE
    Enregistré le 08/03/1996
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9602952
    Classes : H02B13/01 , C08K3/34 , H01B3/302 , H02B1/26
    Déchu
  • RUBAN MICACE ISOLANT ELECTRIQUE, POREUX COMPRENANT UN VERNIS RETICULABLE PAR RAYONNEMENT UV, SA FABRICATION ET SES APPLICATIONS
    Enregistré le 13/06/1997
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9707377
    Classes : B32B29/06 , D21H13/44 , D21H25/06 , H01B3/04 , B32B2262/0276 , B32B2307/206 , B32B2262/101 , B32B19/045 , B32B5/022 , B32B19/06
    Déchu
  • EPROUVETTE DE CORROSION COMPORTANT UNE EMPREINTE D'ORIENTATION ET DISPOSITIF D'OBSERVATION D'UNE TELLE EPROUVETTE
    Enregistré le 19/06/1997
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9707634
    Classes : G01N17/00
    Déchu
  • DISPOSITIF ETANCHE POUR LE RACCORDEMENT ENTRE LA GAINE D'ARRIVEE DE VAPEUR ET LE CORPS INTERNE DE L'ENSEMBLE BASSE-PRESSION D'UNE TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 21/07/1997
    Expiré le 01/08/2011
    Numéro : FR9709208
    Classes : F01D9/06 , F01D13/02 , F01D25/26
    Déchu
  • ROTOR POUR TURBINE A VAPEUR
    Enregistré le 27/10/1997
    Expiré le 31/10/2000
    Numéro : FR9713435
    Classes : F01D5/3092 , F01D5/303 , F01D5/3053
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ESSAI EN TRACTION D'UNE EPROUVETTE ET PROCEDE D'ESSAI EN TRACTION
    Enregistré le 06/11/1997
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9713950
    Classes : G01N3/062 , G01N2203/0017 , G01N2203/0071
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN BRIN SUPRACONDUCTEUR MULTIFILAMENTAIRE, STABLE ET A PERTES REDUITES
    Enregistré le 13/11/1997
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9714222
    Classes : Y10T29/49014 , H10N60/20 , H10N60/0156 , Y10T29/49014 , H10N60/0156 , H10N60/20
    Déchu

Aides perçues par ALSTOM POWER TURBOMACHINES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur