| Code NAF ou APE : | 82.99Z |
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| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
| SIREN : | 389 274 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 389 274 895 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/11/1992) |
Activité de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
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Dirigeants et représentants de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
Alertes de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MONSANTO COMPANY SAINT LOUIS
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Cour d'appel de Paris, 22/08/2024, 21/10606Début du contentieux : 10/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : OCCIDENTAL CHEMICAL CORPORATION, HARCROS CHEMICALS INC, MAXUS ENERGY CORPORATION, DOW CHEMICAL SERVICES, T-H AGRICULTURE & NUTRITION LLC, HERCULES LLC, UNIROYAL CHEMICAL CO., INC, UNIROYAL CHEMICAL ACQUISITION CORPORATION, UNIROYAL INC, UNIROYAL CHEMICAL HOLDING COMPANY, TIERRA SOLUTIONS INC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/09/2019, C-82/17 PDébut du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : TestBioTech eV, European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility eV, Sambucus eV, Commission européenne, Monsanto Europe, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/03/2018, T-33/16Position : DéfendeurAutres parties : TestBioTech eV, COMMISSION EUROPEENNE, Monsanto Europe, Pioneer Overseas Corp, PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL INCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/02/2011, 2008/18609Début du contentieux : 14/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : IL GIARDINO, FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, JARDIVISTA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/11/2007, 06-14.069Début du contentieux : 22/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Phyteron 2000, Association française de distribution de produits de jardin (association FDJ), Société Il Giardino, JARDIVISTA, FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/04/2007, 2005/14880Début du contentieux : 20/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : SA PHYTHERON 2000, FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, JARDIVISTA RHONE-ALPES, IL GIARDINO, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/02/2006, 2004/15833, 2004/18021, 2005/14880Début du contentieux : 14/12/2001Position : DemandeurAutres parties : FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, JARDIVISTA RHONE-ALPES, S.A. PHYTHERON 2000, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, IL GIARDINO, Association FRANÇAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 20/05/2005, 2001/00307Début du contentieux : 14/12/2001Position : DemandeurAutres parties : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, IL GIARDINO, JARDIVISTA RHONE-ALPES, ASSOCIATION FRANÇAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, S.A. PHYTERON 2000, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/07/2004, 02-17.729Début du contentieux : 26/06/2002Position : DemandeurAutres parties : Phytheron 2000, Association française de distribution de produits de jardin, Française de distribution des produits de jardin, JARDIVISTA RHONE-ALPES, Il Giardino, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/06/2002, 2002/00634Début du contentieux : 14/12/2001Position : DemandeurAutres parties : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, JARDIVISTA RHONE-ALPES, IL GIARDINO, ASSOCIATION FRANÇAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, SOCIÉTÉ PHYTERON 2000 SA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 08/01/2002, 2377/90Début du contentieux : 22/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : République française, CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 14/12/2001, 2001/00307Position : DemandeurAutres parties : FDJ FRANCAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, JARDIVISTA RHONE-ALPES, S.A. PHYTERON 2000, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, IL GIARDINO, ASSOCIATION FRANÇAISE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE JARDIN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 29/05/2001, 2377/90Début du contentieux : 25/06/1998Position : DemandeurAutres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, République françaiseLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/04/1999, 2377/90Position : DemandeurAutres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, République françaiseLire sur Pappers Justice
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CJUE, 06/04/1995, T-80/89, T-81/89, T-83/89, T-87/89, T-88/89, T-90/89, T-93/89, T-95/89, T-97/89, T-99/89, T-100/89, T-101/89, T-103/89, T-105/89, T-107/89, T-112/89Position : DemandeurAutres parties : BASF AG, NV DSM et DSM Kunststoffen BV, ORKEM COURTAGE, BAYER AG K.KF STEURN, ARKEMA FRANCE, Den Norske Stats Oljeselskap AS (Statoil), Enichem SpA, Hoechst AG, Imperial Chemical Industries plc, NESTE OY FINLANDE, Repsol Quimica SA, Shell International Chemical Company Ltd, Montedison SpA, Chemie Holding AG, The Dow Chemical Company, Commission des Communautés européennesLire sur Pappers Justice
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