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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

SOFIAP

389 311 069 · Radiée depuis le 11/02/2000
Adresse : 30 RUE DE BEL AIR, 44470 CARQUEFOU
Activité : Administration d'entreprises
Effectif : 0 salarié (donnée 1999)
Création : 02/12/1992

Informations juridiques de SOFIAP

SIREN : 389 311 069
SIRET (siège) : 389 311 069 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR63389311069
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTES, le 11/02/2000)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/12/1999)
Numéro RCS : 389 311 069 R.C.S. Nantes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SOFIAP

Code NAF ou APE : 74.1J (Administration d'entreprises)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SOFIAP

  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 311 069 00014
    Adresse : 30 RUE DE BEL AIR 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 02/12/1992
    Date de clôture : 23/12/1999

Finances de SOFIAP

Dirigeants et représentants de SOFIAP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFIAP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOFIAP

    • Document inconnu
    20/12/1999
    • Document inconnu
    24/11/1999
    • Document inconnu
    01/12/1998
    • Document inconnu
    12/12/1997
    • Document inconnu
    11/12/1997
    • Document inconnu
    18/07/1996
    • Document inconnu
    03/07/1996
    • Document inconnu
    17/06/1994
    • Document inconnu
    09/12/1992

Comptes annuels de SOFIAP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOFIAP

0 procédure collective
34 contentieux
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Alertes de SOFIAP

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Procédures collectives de SOFIAP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOFIAP

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/10/2025, 25/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, S.A. SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 23/09620
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERGIE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/023487
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/01003
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 18/218417
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître, SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/02348
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître, SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, SARL JADE CONSEIL, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/010037
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Maître
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 18/21841
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître, SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02905
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02954
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/00866
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02931
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE CONSTRUCTION, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/014947
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, JADE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02347
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02906
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, CAISSE CREDIT MUTUEL PARIS MONTPARNASSE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, MY MONEY BANK, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/019457
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/01494
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/01945
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029317
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, SCI RESIDENCE FORAIRIES, SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, ADOMOS, SAS LOFT ONE, SARL JADE CONSEIL, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, JADE PROJET, SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE (dossier), SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/023477
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029467
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, SARL JADE CONSEIL, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, JADE PROJET, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029077
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029067
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, CAISSE CREDIT MUTUEL PARIS MONTPARNASSE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, MY MONEY BANK, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/01480
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/008807
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02907
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE CONSTRUCTION, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029547
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/014807
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/008667
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, LOFT ONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02946
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE CONSTRUCTION, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/00880
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, JADE PROJET, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029057
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, JADE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 12/20116
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LATIMMO, ANA 55
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2010, 09/07767
    Début du contentieux : 15/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIAP et FIBI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick BILLARANT , Sandrine PELLETIER , Jean-Philippe BILLARANT et 10 autres
  • MBM.CONSEIL (572 078 491) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIAP et MBM.CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes
  • FINANCIERE LEO (383 815 099) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIAP et FINANCIERE LEO de la relation : Actionnariat
  • SA APLIX (582 145 470) Cité 4 fois entre 1992 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIAP et SA APLIX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN BILLARANT , SANDRINE PELLETIER , FABRICE BILLARANT et 5 autres
  • NC NUMERICABLE OUEST (348 794 504) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFIAP et NC NUMERICABLE OUEST de la relation : Actionnariat

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