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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SEGUIN CHOMETTE SA

389 559 659 · Aucun établissement en activité
Une alerte enregistrée
Adresse : 16 RUE GREGOIRE DE TOURS, 63200 RIOM
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1992
Dirigeants : SEGUIN Jean , MARTINIE Marie

Informations juridiques de SEGUIN CHOMETTE SA

SIREN : 389 559 659
SIRET (siège) : 389 559 659 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR00389559659
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 31/12/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1992)
Numéro RCS : 389 559 659 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 457 347,05 €

Extrait INPI

Activité de SEGUIN CHOMETTE SA

Activité principale déclarée : TRANSPORTS, DEMENAGEMENTS, COMBUSTIBLES SOLIDES ET LIQUIDES, GARDE MEUBLES LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS, AUTOMOBILES, TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, CAMIONNAGE, TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN SERVICE REGULIER, TRANSPORTS DE DENREES PERISSABLES ET PRODUITS CONGELES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, TRANSPORTS, GROUPEUR AFFRETEUR PAR TS MODES DE TRANSPORTS, MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PRODUITS DU SOL, ALIMENTS DU BETAIL
Code NAF ou APE : 60.2M (Transports routiers de marchandises interurbains)
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEGUIN CHOMETTE SA

  • Siège

    Fermé

    389 559 659 00013
    Adresse : 16 RUE GREGOIRE DE TOURS 63200 RIOM
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Nom commercial : SEGUIN CHOMETTE SA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 559 659 00021
    Adresse : 34 AVENUE EDOUARD MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 05/07/2004 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise SEGUIN CHOMETTE SA

Finances de SEGUIN CHOMETTE SA

Dirigeants et représentants de SEGUIN CHOMETTE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEGUIN CHOMETTE SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEGUIN CHOMETTE SA

    • Divers
      • EXTRAIT PROCES VERBAL D'AGO DU 28/07/97
      • DEMISSION ADMINISTRATEUR
    11/08/1997
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    09/06/1997
    • Divers
      • REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/07/1995
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/07/1994
    • Divers
      • REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE L'AGO
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/07/1993
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Déclaration de conformité
    31/12/1992

Comptes annuels de SEGUIN CHOMETTE SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SEGUIN CHOMETTE SA

1 procédure collective
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SEGUIN CHOMETTE SA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 14/05/1997
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SEGUIN CHOMETTE SA

  • Redressement judiciaire Du 08/01/1997 au 22/11/2020
    Plan de cession Depuis le 22/11/2010
    08/01/1997
    (Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 08/01/97 JUGE COMMISSAIRE...........: MR CANUDAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PELLETIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SUDRE J.C. 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD A ETE DESIGNE ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/01/97 POURSUITE AUTORISEE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 13/05/97 -
    22/09/1998
    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME GLADEL J.F. 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
    11/05/2004
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE ME GLADEL VINCENT 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND EN REMPLACEMENT ME GLADEL JEAN FRANCOIS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/05/2004
    28/03/2006
    Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A DESIGNE LA SELARL BAULAND & GLADEL, REPRESENTEE PAR MAITRE GLADEL VINCENT û 8 RUE BEAUMARCHAIS û 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/03/2006
    19/11/2010
    Fin du redressement judiciaire ou clôture Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/11/2010 clôture du plan de cession.
    22/11/2010
    (Divers) PAR JUGEMENT MR REICHMUTH A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 08/01/2002
    22/11/2010
    (Divers) PAR JUGEMENT MR PASSELARD A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 08/01/2002
    22/11/2010
    Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SEGUIN CHOMETTE SA - ME GLADEL VINCENT 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FERRAND A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/06/2004

Contentieux de SEGUIN CHOMETTE SA

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2026, 2026050903
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE, Transgourmet, RFSO RICOCH FRANCE SUD OUEST, Guldmann, BOUYGUES TELECOM, Edf, Unitel France, GRENKE LOCATION, GAMMEO, Kone Agence KONE MEDITERRANEE, Technivap, ODICE SERVICES, SIDER SOC INDUST ELECTROTECH RADIO, LEMON TRI, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Biotop Développement, COMPAGNIE HOBART SA, Infimed SAS, FRANCE TELECOM MULTIMEDIA SANTE, LIXXBAIL, Medgo, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, CONTINENTAL LEASING, La Poste Direction Administration des Ventes « service recouvrement », Legallais, COLISEE SMR, COLISEE INTERNATIONAL, ANTILLES SANTE DEVELOPPEMENT, PERIAL, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION PACA, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, DALKIA, SHRED-IT FRANCE, TECHNIC BUREAU, LABORATOIRES PAUL HARTMANN, Elis Rousset, ADELYA TERRE D'HYGIENE, SOC L APPEL MEDICAL, FIDUCIAL BUREAUTIQUE, GRANJARD, Merieux-Silliker, S.G.D.A. MAXICOFFEE SOLUTIONS SUD, WATERLOGIC FRANCE, Culligan, Miele
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  • Cour de cassation, 07/03/2001, 99-41.091
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Orléans, AGS de Paris
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter SEGUIN CHOMETTE SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE GREGOIRE DE TOURS
63200 RIOM

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SEGUIN CHOMETTE SA

  • SEGUIN JEAN (396 870 693) Cité 1 fois en 1992
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGUIN CHOMETTE SA et SEGUIN JEAN de la relation : Immobilier
  • BANQUE CHALUS (855 201 018) Cité 1 fois en 1992
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGUIN CHOMETTE SA et BANQUE CHALUS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SEGUIN CHOMETTE SA

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEGUIN CHOMETTE SA

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