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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026
Adresse : 19 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, 89470 MONETEAU
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/12/1992
Dirigeants : LOURY Michel , LOURY Henri , SOHIER François , VAILLANT Christine

Voir les statuts

Informations juridiques de BIO CARBONE

SIREN : 389 593 864
SIRET (siège) : 389 593 864 00025
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR86389593864
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUXERRE , le 24/11/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/1995)
Numéro RCS : 389 593 864 R.C.S. Auxerre
Capital social : 38 160,00 €

Extrait INPI

Activité de BIO CARBONE

Activité principale déclarée : exploitation forestière, fabrication industrielle et vente de tout combus- tible ou de tout élément énergétique provenant du bois et de tous produits concourant à cette acti- vité.
Code NAF ou APE : 20.14Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BIO CARBONE applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise BIO CARBONE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 593 864 00025
    Adresse : 19 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE 89470 MONETEAU
    Date de création : 16/08/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 593 864 00017
    Adresse : ZA DE CHAMBARET SUD CHAMBARET 43300 LANGEAC
    Date de création : 28/12/1992
    Enseigne : BIO CARBONE

Etablissements de l'entreprise BIO CARBONE

Finances de BIO CARBONE

Dirigeants et représentants de BIO CARBONE

  • LOURY Michel
    Président du conseil d'administration
    02/1952 - 06/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 24/11/1995
  • LOURY Henri
    Administrateur
    12/1928 - 01/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 24/11/1995
  • SOHIER François
    Administrateur
    09/1939 - 06/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 24/11/1995
  • VAILLANT Christine
    Administrateur
    75 ans - 09/1950
    Depuis le 24/11/1995
  • HARDY Raymond
    Commissaire aux comptes suppléant
    79 ans - 01/1947
    Depuis le 24/11/1995
  • HEGNER François
    Commissaire aux comptes titulaire
    84 ans - 03/1942
    Depuis le 24/11/1995

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIO CARBONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BIO CARBONE

    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    16/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/06/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    03/12/1996
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/01/1996
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    19/09/1995
    • Ordonnance
      • Divers
    18/05/1995
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
    • Déclaration de conformité
      • Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création
    31/12/1992
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Comptes annuels de BIO CARBONE

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Conformité de BIO CARBONE

3 procédures collectives
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 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de BIO CARBONE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/08/1996
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BIO CARBONE

  • Redressement judiciaire Du 04/05/2017 au 04/05/2017
    04/05/2017
    ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS en date du 09/06 /1998 décision dont appel : Jugement rendu le 01/1 2/1997 par le Tribunal de Commerce d'AUXERRE INFIR ME le jugement; STATUANT A NOUVEAU Dit n'y avoir l ieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sté BIO-CARBONE
  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/05/2017
    04/05/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 04/0 5/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liqui dateur : ME VERPLAETSE Michel 2 Chemin de la Guimb arde 89300 JOIGNY
    04/05/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 06/0 4/1998 prolongeant la période d'observation jusqu' au 04/05/1998.
  • Autre procédure collective Du 01/12/1997 au 04/05/2017
    01/12/1997
    Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 01/1 2/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 06/04/1998. Cessation des paiements en date du 01/12/1997. Juge Commissaire : HEMBISE Marc Représentant des Créanciers : ME VERPLAETSE Michel 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Admin istrateur : M SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 89 000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvoir s qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Contentieux de BIO CARBONE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/07/2003, 99LY02306
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANGEAC, SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU VAL D'ALLIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/07/2003, 99LY02304
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU VAL D'ALLIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/07/2003, 99LY02305
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU VAL D'ALLIER (S.Y.N.D.I.V.A.L.), COMMUNE DE LANGEAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 02/05/2001, 00-86.882
    Début du contentieux : 10/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, S.A RICHARD PROCESS, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LANGEAC, Syndicat Syndival, société Socodis, GBMF GROUPE BORDET MAITRE FEUX
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2000, 99LY02303
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de BIO CARBONE

Comment contacter BIO CARBONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
89470 MONETEAU

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