| Code NAF ou APE : | 43.32B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IMPORT GARDEN applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de IMPORT GARDEN
| SIREN : | 389 640 095 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 389 640 095 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1993) |
Activité de IMPORT GARDEN
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Etablissements de l'entreprise IMPORT GARDEN
-
Adresse : 12 RUE MARIE JOYLE B 7021 * HAVRE MONS BELGIQUEDate de création : 01/01/1993
Etablissements de l'entreprise IMPORT GARDEN
Dirigeants et représentants de IMPORT GARDEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMPORT GARDEN
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Documents juridiques de IMPORT GARDEN
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Conformité de IMPORT GARDEN
0 procédure collective
Alertes de IMPORT GARDEN
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Procédures collectives de IMPORT GARDEN
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Contentieux de IMPORT GARDEN
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 19/03009Début du contentieux : 28/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : société ARCHITECTE, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET VIOL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Compagnie d'assurances SMABTP, EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS), SOCIETE CIVILE IZEL MORDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/02/2025, 22/15105Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, STE HENRI MIGNON, AXA FRANCE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, APAVE NORD-OUEST SAS, DP PISCINES, SMABTP, EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS), MAF, SOCIETE CIVILE IZEL MOR, SARL Architecte Messein, MMA IARDDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de IMPORT GARDEN
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Cartographie de IMPORT GARDEN
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