| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MONTMORENCY applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI MONTMORENCY
| SIREN : | 389 841 164 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 389 841 164 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 20/01/1993 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/01/1993) |
| Numéro RCS : | 389 841 164 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 183 091,45 € |
Activité de SCI MONTMORENCY
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Etablissements de l'entreprise SCI MONTMORENCY
Etablissements de l'entreprise SCI MONTMORENCY
Dirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY
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Gérant
88 ans - 11/1937Depuis le 16/10/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MONTMORENCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI MONTMORENCY
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Acte
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI MONTMORENCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI MONTMORENCY
0 procédure collective
Alertes de SCI MONTMORENCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MONTMORENCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI MONTMORENCY
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/06/2026, 25/00091Début du contentieux : 16/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE PALATINE, TRESOR PUBLICDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/04/2026, 25/00091Début du contentieux : 16/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE PALATINE, TRESOR PUBLICDispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 22/01/2026, 25/05866Position : DemandeurAutres parties : PRS DU VAL D'OISE, BANQUE PALATINEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/01/2026, 25/00091Début du contentieux : 21/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : TRESOR PUBLIC, BANQUE PALATINEDispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidenteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/09/2025, 25/00091Début du contentieux : 06/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : TRESOR PUBLICDispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/10/2018, 16/24741Début du contentieux : 10/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LCL CREDIT LYONNAISDispositif : Infirmation partielle
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PRISUNIC (780 130 167) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MONTMORENCY et PRISUNIC de la relation : Avocat
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