SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/12/2025, 25/01504
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LOUIS BLANC, DG BATIMENT, CR BAT, MED METAL IDF, LES REVETEMENTS DE SOLS, STER , BATINET, OTIS, UDP UNION DES PLOMBIERS, DRELECTRIQUE, BARCOUET, STL, CABINET J L B, MAITRISE ET PILOTAGE, MINERVA INGENIERIE ET CONSEIL, TRIBU ENERGIE, CITAE, SAGA, SOLPOL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/03/2025, 20/02901
  Début du contentieux : 04/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. SATEB, Compagnie d'assurance MAF, H & A ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. BRUCELLE CHARLES, liquidateur de SAMBP, LES MARBRES D'EUROPE, MMA IARD, C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, S.A.R.L. SMP, SOCIETE SN ACIECO
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/00713
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REFERENCES, ARCHITECTONIA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., ACCEMATIC, A.G.CONSTRUCTION, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KONE, CJP PASSIFLORE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, PROGEREP, SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MAURICE FAURE MENUISERIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 21/09440
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV Les Jardins de
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2019, 19/02417
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILE DE FRANCE, PROMOGIM, FRESH ARCHITECTURES, CHAPES COUTINHO, Société MONCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT-SMC RAVALE MENT, OTIS, LES ATELIERS DU RAINCY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société MEGAL, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, Société LES ZELLES, Société SMA SA, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA, BT ZIMAT, PARE PLUIE ETANCHE, TELECOISE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS-ESTPM, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 09/01/2019, 18/07406
  Début du contentieux : 21/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILE DE FRANCE, PROMOGIM, FRESH ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHAPES COUTINHO, Société MONCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT-SMC RAVALE MENT, OTIS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société MEGAL, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, Société LES ZELLES, Société SMA SA, Société SMABTP, Compagnie d'assurances AXA, BT ZIMAT, PARE PLUIE ETANCHE, TELECOISE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD, LES ATELIERS DU RAINCY, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS-ESTPM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 01/10/2018, 16/05448
  Début du contentieux : 02/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND RESIDENTIEL, Société SR2P, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS (ESTPM)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 28/05/2018, 16/04715
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ile de France (SCI), SGTA SUD SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSMISSION D'AGENCES DE LA REGION SUD, BOTEMO, Société Plus Elec (SA), EVA PAYSAGE, Entreprise Picheta, SMABTP, LPB LES PLOMBIERS BRIARDS, Société BET Jean-Claude, SINDAUR SOCIETE INDUSTRIELLE D'AUTOMATISATION RATIONNELLE, SCI ILE DE FRANCE, Société Générale d'Ingenering et de Projection-Sogep, BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA LOIRE, Société Bureau Véritas, Société Agence d'architecture ATTB, Mutuelle des architectes français-MAF, AXA FRANCE IARD, Société EVA PAYSAGES, Société GENERALE D'INGENERING ET DE PROJECTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Versailles, 14/05/2018, 16/04725
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MMAAssurances Mutuelles, SCI ILE DE FRANCE, Société AXA, PLUS, TERSEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Pour l'Habitat (SPH), BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA LOIRE, Société AMENAGEMENT DU TERROIRE ET TECHNIQUES DU BATIMENT 'ATTBA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Générale d'Ingénierie et de Projection, BOTEMO, ISTRA, Société E. Paysage, LPB LES PLOMBIERS BRIARDS, SINDAUR SOCIETE INDUSTRIELLE D'AUTOMATISATION RATIONNELLE, Société MMA, Société BET Jean-Claude C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/02/2017, 16/00680
  Début du contentieux : 26/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION VENTE GENNEVILLIERS, ACCEMATIC, RP CONSTRUCTION, SARL S.T.T.E., ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE-1 RUE BANEZA A GENNEVILLIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2009, 08/05537
  Début du contentieux : 01/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE WINDSOR 2, SCI WINDSOR SOISY SOUS MONTMORENCY 2, TBI SHAM, ASSOCIATION OTIS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI, PLUS ELEC MED, PLUS-ANTENNES, B.C. DEVELOPPEMENT, HORMANN FRANCE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ITB 77, ENTREPRISE DUCREST, FER PLUS, LABEL FACADE, Société SOCOTEC
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2007, 04/24346
  Début du contentieux : 07/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVANCIA, SOCIETE CFCA, FIX MENUISERIES, GROUPE VOISIN, SMA SA, MENUISERIES ELVA
• Cour d'appel de Paris, 28/06/2006, 05/00136
  Début du contentieux : 20/10/2004
  Position : Défendeur