GROUPE PARTOUCHE PARTICIPATIONS

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• Conseil d'État, 04/03/2026, 511285
  Début du contentieux : 19/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Berck-sur-Mer, Société Jean Metz
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• Tribunal administratif de Lille, 19/12/2025, 2511651
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Berck-sur-Mer, JEAN METZ
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 26/11/2025, 23-23.363, 23-23.363
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : First Family Holding S A L, World Media Holding S A L, Thermal SA, Société d'exploitation du casino de
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 24/14628
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANNES, Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/03010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUSTION SERVICES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Lille, 03/09/2025, 2507584
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Berck-sur-Mer
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/08/2025, 25NT02126
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/07/2025, 503317
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société du Grand Casino de Dinant, Commune de Berck-sur-Mer, Société Jean Metz
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• Tribunal administratif de Lille, 19/06/2025, 2505661
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Berck-sur-Mer
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2025, 2203605
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER, Centre des finances publiques d'Auray
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/05/2025, 2503671
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée Jean Metz, Société du Grand Casino de Dinant, Commune de Berck-sur-Mer
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 12/09/2024, 496958
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE THONON LES BAINS
  Dispositif : R.822-5-2 Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 12/09/2024, 22-13.045
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FORGES THERMAL, World Media Holding, First Family Holding, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 31/07/2024, 2407525
  Position : Demandeur
  Autres parties : Grand Casino de Dinant, Commune de Berck-sur-Mer
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 29/07/2024, 2404848
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE THONON LES BAINS, Groupement Golden Palace
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 20/00378
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 17/11/2022, 22-15.075
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : First Family Holding, World Media Holding, Société d'exploitation du Casino de, SOCIETE FORGES THERMAL, Caviglioli--Fouquie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/05/2022, 22-15.075
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECF SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FORGES-LES-EAUX, SOCIETE FORGES THERMAL, First Family Holding, World Media Holding, SCP Caviglioli--Fouquie
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/07/2021, 20NT00615
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE, COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER
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• Conseil d'État, 23/01/2020, 426421
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER, S.T.L.T SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2019, 18/06227
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND CASINO DE BANDOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/12/2017, 16-21.313, 16-21.314, 16-21.315, 16-21.316, 16-21.318, 16-21.319, 16-21.320, 16-21.321, 16-21.323, 16-21.339, 16-21.341
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MJA, GRAND CASINO DE BANDOL, AGS CGEA Ile-de-France Ouest, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2016, 13BX02542
  Début du contentieux : 24/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2016, 14/10688
  Début du contentieux : 30/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS - CGEA - I. D. F. OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2016, 13/09889
  Début du contentieux : 15/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, CGEA AGS DU SUD EST, POLE EMPLOI PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/09/2012, 2012/02348
  Début du contentieux : 10/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PEERLES MEDIA LIMITED, PARTOUCHE TOURNOIS
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• Cour de cassation, 22/03/2012, 11-14.423
  Début du contentieux : 09/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 19/03/2012, 341562
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Lille, Société Lilloise d'Animation Touristique
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• CJUE, 20/01/2012, T-315/10
  Début du contentieux : 21/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commission européenne, LA FRANCAISE DES JEUX, GROUPE LUCIEN BARRIERE
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• Conseil d'État, 23/12/2011, 340834
  Début du contentieux : 28/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, LA FRANCAISE DES JEUX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 10/05/2011, 2011/02385
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PEERLES MEDIA LIMITED, PARTOUCHE TOURNOIS
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• Cour d'appel de Douai, 31/01/2011, 10/00660
  Début du contentieux : 09/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DEPARTEMENT DU NORD, LE PAYEUR DEPARTEMENTAL DU NORD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2010, 08DA00104
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Lille, Société Lilloise d'Animation Touristique
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2009, 06BX01853
  Début du contentieux : 02/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION CASINO A TOULOUSE NON MERCI !, OMNIUM CASINOS, COMMUNE DE TOULOUSE, STIR SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER
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• INPI, 05/06/2008, 07-4143
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOKER
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• Cour de cassation, 19/09/2006, 04-14.372
  Début du contentieux : 05/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société fermière du casino municipal de Cannes
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2006, 02BX02398
  Début du contentieux : 23/07/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Bordeaux, SATB SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2005,
  Début du contentieux : 13/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : C L M CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE, SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS - SLBRHL
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• Conseil d'État, 30/06/1999, 203135
  Début du contentieux : 15/12/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Bordeaux, Société d'animation touristique de Bordeaux
  Dispositif : Rejet
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