STUDIO QUADRA ARCHITECTES (QUADRA SARL)

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• Cour d'appel de Rennes, 09/01/2025, 22/06167
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE PARC DE LA COLETRIE, SMABTP SAMCV, SARL QUATUOR, LEGENDRE LOIRE, ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES «»
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2024, 23/06138
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SACRE COEUR, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Société SMABTP, S.A.S. CONSTRUCTION, GROUPE KERJEAN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KP1, ISOLEA, SARL LOBLIGEOIS FILS, MAAF ASSURANCES SA, Société Technistructure, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2024, 21/04932
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL QUATUOR, L'EQUITE S A, SMABTP SAMCV, ARC PROMOTION II, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne Pays de Loire, dite Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ENELAT OUEST, SARL SOREFA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME VILLA MARIA, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., LEGENDRE LOIRE, GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TUAL ETRILLARD, HOLDING BUSINESS COMPANY, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 25/05/2023, 22/06853
  Début du contentieux : 08/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, GROUPE KERJEAN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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