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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

BALENCIAGA BIJOUX SA

390 383 719 · Radiée depuis le 07/02/2002
Adresse : 11 AV D IENA, 75016 PARIS 16
Activité : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Effectif : 0 salarié (donnée 2002)
Création : 19/09/1992
Dirigeant : PERRIER Pascal

Informations juridiques de BALENCIAGA BIJOUX SA

SIREN : 390 383 719
SIRET (siège) : 390 383 719 00049
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR38390383719
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/02/2002)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/01/2002)
Numéro RCS : 390 383 719 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BALENCIAGA BIJOUX SA

Code NAF ou APE : 36.2C (Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Janvier

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Etablissements de l'entreprise BALENCIAGA BIJOUX SA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 383 719 00049
    Adresse : 11 AV D IENA 75016 PARIS 16
    Date de création : 06/07/2001
    Date de clôture : 26/01/2002

Etablissements de l'entreprise BALENCIAGA BIJOUX SA

Finances de BALENCIAGA BIJOUX SA

Dirigeants et représentants de BALENCIAGA BIJOUX SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BALENCIAGA BIJOUX SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BALENCIAGA BIJOUX SA

    • Document inconnu
    16/01/2002
    • Document inconnu
    10/01/2002
    • Document inconnu
    24/08/2001
    • Document inconnu
    11/10/1999
    • Document inconnu
    19/11/1998
    • Document inconnu
    11/09/1997
    • Document inconnu
    10/09/1997
    • Document inconnu
    09/09/1997
    • Document inconnu
    08/09/1997
    • Document inconnu
    03/01/1995
    • Document inconnu
    01/08/1994
    • Document inconnu
    10/11/1993
    • Document inconnu
    09/03/1993

Comptes annuels de BALENCIAGA BIJOUX SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BALENCIAGA BIJOUX SA

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BALENCIAGA BIJOUX SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BALENCIAGA BIJOUX SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BALENCIAGA BIJOUX SA

  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 18/10293
    Début du contentieux : 18/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 20/07997
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2022, 20/07862
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2021, 20-16.693
    Début du contentieux : 16/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERING, YVES SAINT LAURENT PARFUMS, BRANDSTORMING, YVES SAINT LAURENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2021, 20/06485
    Début du contentieux : 18/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2021, 18/14076
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2019, 17/06589
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 04/07/2019, 2019-0570
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIGRE BLANC PARIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2019, 17/02609
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/12/2016, 2015/03707
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : L S DESIGN, S.A.R.L. L S DESIGN
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/02/2012, 11-4208
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Demandeur de la marque contestée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/12/2010, 10-0472
    Début du contentieux : 19/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/07/2010, 10-0473
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/04/2009, 08-3510
    Position : Demandeur
    Autres parties : BALENCIAGA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 07/01/2006, 05-2114
    Position : Demandeur
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  • INPI, 22/02/2005, 04-2709
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/01/2004, 04-0432
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 01/01/2004, 04-0431
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/1998, 96-42.188
    Début du contentieux : 26/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de BALENCIAGA BIJOUX SA

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 AV D IENA
75016 PARIS 16

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Labels et certificats de BALENCIAGA BIJOUX SA

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Propriétés intellectuelles de BALENCIAGA BIJOUX SA

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Aides perçues par BALENCIAGA BIJOUX SA

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