COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE

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• Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2026, 25DA00798
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD " La résidence des reflets d'argent "
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/06/2025, 25/00366
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DUPEYRE KONCEPT ARCHITECTURE, LES MANDATAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TARGET IMMO, LE GROUPE PROWESS ASSURANCES, RAMEKA ELEC, RCS ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, DEKRA INDUSTRIAL, SARL CEDI CONSTAT- EVALUATION- DIAGNOSTIC IMMOBILIER, MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, BATI MAT 2B, SMABTP, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Metz, 04/06/2025, 23/00653
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/05/2025, 22/03758
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence CONNECT, SCI CENON, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SAS SIEC, COLAS FRANCE, NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, AKITEN ASSEMBLAGE DE KIT D'ENTREE, LES ZELLES, SARL ATELIERHIRSCHBERGER & ASSOCIES, SARL SO FAPS, L'AUXILIAIRE, SAS SOC PROJECTION PEINTURE INTERIEUR (SPPI), SARL ETBA, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, AR_CO (ARCHITECTES COOPERATIVE), ARICI, STEIB SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, QBE EUROPE, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, E R M A ELECTRONIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA SA, MAF, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Rouen, 07/03/2025, 2304309
  Position : Demandeur
  Autres parties : EHPAD La résidence des reflets d'argent
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 07/03/2025, 2302788
  Position : Demandeur
  Autres parties : EHPAD La résidence des reflets d'argent
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 24/56121
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. L'ATELIER DES COMPAGNONS, S.C.P. BTSG, ERGO FRANCE, ISO STAF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MCM DOUMER METAL, M.C.R. BATIMENT, S.A.R.L. SPE, S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE, GALIAN-SMABTP, S.A.S. AEM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Chambéry, 20/02/2025, 23/00994
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/10095
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires CAP 19, FONCIA PARIS EST, NEXITY SEERI, AXA FRANCE IARD, DEL PAYSAGE, Société SODETEL, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DECORATIONFRERES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. SMA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 23/08675
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DECONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN, CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 21/05/2024, 22/01518
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NJ ARCHI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société(SCCV), MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 17/10095
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, LUCAS REHA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT PARIS, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, DEL PAYSAGE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Chambéry, 07/05/2024, 23/00994
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Pau, 06/09/2023, 22/01518
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, SDC DE LA RESIDENCE, Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, Société L'OUSTALET, Compagnie AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NJ ARCHI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/08/2023, 23/02751
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/08/2023, 23/02745
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Colmar, 16/05/2023, 21/01162
  Début du contentieux : 15/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 23/06/2022, 21-22.425
  Début du contentieux : 17/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, ENTREPRISE DEGAS, la compagnie d'Assurances SMABTP, QUALICONSULT IMMOBILIER, la société Qualiconsult, la société d'Etude Robert Cousinet (SERC), AKITEN ASSEMBLAGE DE KIT D'ENTREE, la société d'Architecture, E.MMO AQUITAINE, SOPREMA ENTREPRISES, la Mutuelle des architectes français, la compagnie d'assurances Axa France IARD, SARL GRATRAUD-LAROCHE, SARL DI GE CLIM SARL DI PALMA GENIE CLIMATIQUE, la société Axa France, AVENIR DECONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/01/2021, 17/00756
  Début du contentieux : 15/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 09/12/2020, 16/00269
  Début du contentieux : 28/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 27/11/2018, 17/04267
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 10/10/2018, 17-14.998
  Début du contentieux : 25/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/05/2018, 17/00780
  Début du contentieux : 12/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE CLUB, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2017, 15/04572
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/10/2017, 16/13393
  Début du contentieux : 10/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CATINVEST SA, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ENTREPRISE VIAS, BATEK, BARBOT C.M., CLF, SG SOCIETE GENERALE, SEEI - JOLY, FRANCE-SOLS, ATELIER INTERIOR, BUREAU VERITAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, MANUREGION, BATIP, ROYER DELPY INDUSTRIE, SARL ARNOULD BUREAU D'ETUDES, LORENZONI ENSEIGNES, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, SOC UNI MARBRES, BAKONEX, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), EIFFAGE METAL
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2017, 15/10135
  Début du contentieux : 25/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 17/11/2016, 16/00292
  Début du contentieux : 03/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 14/01/2016, 15/00828
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 20/05/2015, 13/03362
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2014, 13/24824
  Début du contentieux : 02/12/2013
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2013, 2009/28813
  Début du contentieux : 01/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTIS ELEVATOR COMPANY
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• Cour d'appel de Rennes, 09/01/2013, 11/05105
  Début du contentieux : 27/06/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 26/09/2012, 11/01886
  Début du contentieux : 22/02/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/05/2011, 10/02314
  Début du contentieux : 24/03/2010
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 08/12/2010, 10-60.176
  Début du contentieux : 09/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFDT Métallurgie Sud francilien, Schindler, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/1997, 96-60.248
  Début du contentieux : 16/04/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT et CGT-UFICT Ile-de-France
  Dispositif : Rejet
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