PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SA

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2014, 12/03580
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MERYL, FILLE A VENIR, PUMA FRANCE SAS, JP CHAUSSURES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/07/2014, 13-16.714
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE, SPORAZUR-MORRIS SPORTSWEAR, Le Coq sportif international BV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2013, 10/05855
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de droit allemand PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT, PUMA FRANCE SAS, SPORAZUR-MORRIS SPORTSWEAR, Société de droit néerlandais LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL BV, Société de droit taiwanais SILVER LAND INTERNATIONAL TRADING LTD, LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL BV, SILVER LAND INTERNATIONAL TRADING LTD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/02/2012, 11-80.399
  Début du contentieux : 09/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• CJUE, 27/12/2011, T-666/11
  Début du contentieux : 23/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/06/2011, 10-11.536
  Début du contentieux : 24/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Auchan France, PUMA FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/04/2011, 09/01120
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, PUMA FRANCE SAS, DECATHLON
• Cour de cassation, 09/06/2009, 08-12.139
  Début du contentieux : 19/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PUMA FRANCE, Société Auchan France
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Colmar, 19/05/2009, 06/05306
  Début du contentieux : 27/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, ORANGE, SA SYSTEME U REGIONALE EST, LINOBA, J.P.CHAUSSURES
• Cour d'appel de Reims, 06/04/2009, 09/00236
  Début du contentieux : 24/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, SARL EUROTRADE, PUMA FRANCE SAS, SODILOG, STI SOCIETE DE TRADING INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/03/2009, 08/04007
  Début du contentieux : 12/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.J.D., PUMA FRANCE SAS
• Cour d'appel de Douai, 19/02/2009, 07/01413
  Début du contentieux : 30/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, SARL AMC SPORT
• Cour d'appel de Colmar, 07/10/2008, 06/04858
  Début du contentieux : 12/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, SARL AJ SPORT
• Cour d'appel de Paris, 26/09/2008, 06/21946
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, BSD 265, MYK BVBA
• Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2008, 07/01760
  Début du contentieux : 18/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Societe PUMA FRANCE, CENTRAKOR STORES
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• Tribunal de grande instance de Paris, 11/01/2008, 03/04457
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, CORA, PROVERA FRANCE, ASIAN EUROPEAN FOOTWEAR, SYSPEO, DRESCO, Société ACCESS USA, S.A. SOCIETE OFFICE FRANCAIS DE REPRESENSATION, Société PELHAM SPORT, TRENDSTYLE HAUSBAU GMBH, Société JCJASCAL LIMITED
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• Cour d'appel de Reims, 22/10/2007, 06/01632
  Début du contentieux : 07/11/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE PUMA FRANCE, SIPAN, ROYER SAS, S.A.R.L. TITEX
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2007, 06/13713
  Début du contentieux : 11/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, OHR, JEANS FETISH, SAMDAVY
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2007, 2006/05543
  Début du contentieux : 25/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, S.A. CHAUSS EURO, CORTINA NV, HAMLET, PUMA AG RUDOLF D S, CHAUSS EUROP
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• Cour d'appel de Paris, 09/05/2007, 07/04949
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : BSD 265, PUMA FRANCE SAS
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2007, 06/05543
  Début du contentieux : 25/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, CHAUSS EUROP, CORTINA NV, HAMLET
• Cour d'appel de Toulouse, 03/05/2007, 05/06101
  Début du contentieux : 18/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMS, PUMA FRANCE SAS, LORENA
• Cour d'appel de Colmar, 13/04/2007, 05/00880
  Début du contentieux : 31/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE "CHAUSSLAND"
• Cour d'appel de Dijon, 22/03/2007, 04/01954
  Début du contentieux : 18/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SQUADRA, PUMA FRANCE SAS, BSD 265, S.M.G., SARL SKI &
• Cour d'appel de Paris, 16/02/2007, 07/00096
  Début du contentieux : 11/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : OHR, PUMA FRANCE SAS
• Tribunal de grande instance de Paris, 08/12/2006, 2003/04457
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, CORA, PROVERA FRANCE, ASIAN EUROPEAN FOOTWEAR, S.A.R.L. SYSPEO, DRESCO, ECLIPSE, Société ACCESS USA, S.A. SOCIETE OFFICE FRANÇAIS DE REPRESENSATION, Société JCJASCAL LIMITED, Société PELHAM SPORT, TRENDSTYLE HAUSBAU GMBH, PUMA AG RUDOLF DAS, SYSPEO, ACCESS USA, OFREP OFFICE FRANCAIS DE REPRESENTATION, JCJASCAL LIMITED, PELHAM SPORT (INTERVENANT FORCE)
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• Tribunal de grande instance de Strasbourg, 08/03/2006, 2002/06974
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUMA FRANCE SAS, V G M HOLDING, Société PUMA AG RUDLOF D SPORT, Société VGM Centre Commercial Rond Point
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• CJUE, 11/11/1997, 89/104
  Début du contentieux : 29/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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