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Mise à jour RCS : le 06/09/2026 Mise à jour RNE : le 06/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

SCI FRANCE

390 874 733 · Radiée depuis le 16/09/2022
Adresse : 9 RUE VICTOR FOURTON, 47200 MARMANDE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 19/03/1993
Dirigeant : Caban Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FRANCE

SIREN : 390 874 733
SIRET (siège) : 390 874 733 00020
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR38390874733
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AGEN, le 16/09/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/09/2022)
Numéro RCS : 390 874 733 R.C.S. Agen
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRANCE

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SCI FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 874 733 00020
    Adresse : 9 RUE VICTOR FOURTON 47200 MARMANDE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 14/06/2022
    Nom commercial : SCI FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 874 733 00012
    Adresse : COTE DE FRANCE 47200 VIRAZEIL
    Date de création : 19/03/1993
    Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI FRANCE

Finances de SCI FRANCE

Dirigeants et représentants de SCI FRANCE

  • Caban Jean
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    02/1939 - 08/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI FRANCE

    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • M CABAN OLIVIER / M CABAN JEAN MAX (associé unique)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 9 RUE FOURTON 47200 MARMANDE(AUTREFOIS COTE DE FRANCE 47200 VIRAZEIL)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Changement de gérant M & MME ALBRE BERNARD / CABAN JEAN MAX - CABAN OLIVIER
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Changement de gérant M & MME ALBRE BERNARD / CABAN JEAN MAX - CABAN OLIVIER
    16/04/1997
    • Acte notarié
      • Cession de parts M & MME ALBRE BERNARD / M CABAN JEAN MAX
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts M & MME ALBRE BERNARD / M CABAN JEAN MAX
    06/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 POUVOIRS DES GERANTS - POUVOIRS A DONNER
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 POUVOIRS DES GERANTS - POUVOIRS A DONNER
    18/10/1995
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    29/04/1993

Comptes annuels de SCI FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI FRANCE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SCI FRANCE

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Procédures collectives de SCI FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FRANCE

  • Cour d'appel d'Agen, 06/11/2024, 22/00889
    Début du contentieux : 05/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI MARIE HELENE, SCI MARIANNE, SCI FILLOLE 6, SCI CAROLE II, SCI CAROLE, LA MALO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 06/05/2024, 22/00889
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, SCI CAROLE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CAROLE II, LA MALO, SCI MARIE HELENE, SCI MARIANNE, SCI FILLOLE 6
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI FRANCE

Comment contacter SCI FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE VICTOR FOURTON
47200 MARMANDE

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Labels et certificats de SCI FRANCE

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Propriétés intellectuelles de SCI FRANCE

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Aides perçues par SCI FRANCE

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