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Mise à jour RNA : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

390 954 949 · Active
Adresse : 47 BOULEVARD RENE CASSIN, 06200 NICE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/02/1993

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Informations juridiques de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

SIREN : 390 954 949
SIRET (siège) : 390 954 949 00066
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR29390954949
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/10/1992
Identifiant association : W062003856

Activité de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Objet de l'association : Porter assistance et soutien aux personnes ne pouvant pourvoir seules et à leurs intérêts et/ou dont la santé, la sécurité ou l'insertion peuvent être compromises du fait de difficulté à gérer ses ressources, sa situation administrative et sociale ; prévenir l'apparition de ces situations ; faciliter l'accompagnement social et médico-social de ces personnes ; favoriser la reconnaissance et l'intégration sociale de ces personnes ; l'association s'adresse prioritairement à toute personne majeure dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération , médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, ceci correspondant à la situation d'un majeur pouvant bénéficier d'une protection juridique ; à toute personne majeure percevant des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée ou compromise par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ; à l'environnement familial ou social des publics déjà cités, aux professionnels des secteurs sociaux, médico-social et médical étant amenés à accompagner ces publics ; à toute personne majeure risquant d'être confrontée à des difficultés de gestion de ses ressources
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

  • Établissement

    En activité

    390 954 949 00066
    Adresse : 47 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICE
    Date de création : 05/12/2013
  • Établissement

    En activité

    390 954 949 00074
    Adresse : 2203 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/10/2016
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
  • Établissement

    Fermé

    390 954 949 00058
    Adresse : ESPACE ICARDO BAT A 234 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 05/12/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    390 954 949 00041
    Adresse : 2067 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 01/10/2016
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
  • Établissement

    Fermé

    390 954 949 00033
    Adresse : 35 AVENUE MARECHAL FOCH 06000 NICE
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 01/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    390 954 949 00025
    Adresse : 42 AVENUE MARECHAL FOCH 06000 NICE
    Date de création : 01/06/1993
    Date de clôture : 01/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres services personnels (93.0N)
  • Établissement

    Fermé

    390 954 949 00017
    Adresse : CHEZ UDOPSS 8 AVENUE NOTRE-DAME 06000 NICE
    Date de création : 15/02/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres services personnels (93.0N)

Etablissements de l'entreprise ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Finances de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Dirigeants et représentants de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

    • Récépissé de modification
    30/06/2016
    • Procès verbal
    30/06/2016
    • Liste dirigeants
    30/06/2016
    • Récépissé de modification
    05/12/2013
    • Statuts
    05/12/2013
    • Procès verbal
    05/12/2013
    • Récépissé de modification
    09/04/2013
    • Procès verbal
    09/04/2013
    • Liste dirigeants
    09/04/2013
    • Récépissé de modification
    14/11/2011
    • Procès verbal
    14/11/2011
    • Liste dirigeants
    14/11/2011
    • Récépissé de modification
    22/07/2010
    • Statuts
    22/07/2010
    • Procès verbal
    22/07/2010
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

  • Comptes sociaux 2018 04/11/2020
  • Comptes sociaux 2017 15/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2015 07/02/2017
  • Comptes sociaux 2014 07/02/2017
  • Comptes sociaux 2013 04/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 07/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 02/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 18/11/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/07/2026, 25/02586
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARPE DIEM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/04/2026, 26/00187
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 25/07/2025, 22/00412
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/03/2023, 22/03199
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2019, 17/18575
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES (UDAF)
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2013, 12/06597
    Début du contentieux : 24/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2013, 12/03785
    Début du contentieux : 18/01/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2012, 11/15419
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2011, 09/16244
    Début du contentieux : 28/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2011, 10/21526
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/08/2011, 10/18608
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONE CAPITAL
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2011, 10/18064
    Début du contentieux : 11/03/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2011, 10/15700
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

  • MODIFICATION 05/12/2013
    Préfecture de Alpes-Maritimes
    Dénomination : ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.).
    Adresse : Espace Icardo - Bâtiment A, 234, route de Grenoble, 06200 Nice
    Joafe n°20130051, annonce n°71
  • MODIFICATION 22/07/2010
    Préfecture de Alpes-Maritimes
    Dénomination : ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.).
    Adresse : Espace Icardo - Bâtiment A, 234, route de Grenoble, 06200 Nice
    Activité : porter assistance et soutien aux personnes ne pouvant pourvoir seules et à leurs intérêts et/ou dont la santé, la sécurité ou l'insertion peuvent être compromises du fait de difficulté à gérer ses ressources, sa situation administrative et sociale ; prévenir l'apparition de ces situations ; faciliter l'accompagnement social et médico-social de ces personnes ; favoriser la reconnaissance et l'intégration sociale de ces personnes ; l'association s'adresse prioritairement à toute personne majeure dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération , médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, ceci correspondant à la situation d'un majeur pouvant bénéficier d'une protection juridique ; à toute personne majeure percevant des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée ou compromise par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ; à l'environnement familial ou social des publics déjà cités, aux professionnels des secteurs sociaux, médico-social et médical étant amenés à accompagner ces publics ; à toute personne majeure risquant d'être confrontée à des difficultés de gestion de ses ressources.
    Joafe n°20100031, annonce n°85

Cartographie de ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 BOULEVARD RENE CASSIN
06200 NICE
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0492478484
Adresse : 47, Boulevard René CASSIN 06201 NICE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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