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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SOLS ET FONDATIONS SAS

391 164 787 · Radiée depuis le 10/02/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : 3 B AV HENRI BARBUSSE, 45700 VILLEMANDEUR
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/04/1993
Dirigeant : CURT Jean-Claude

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Informations juridiques de SOLS ET FONDATIONS SAS

SIREN : 391 164 787
SIRET (siège) : 391 164 787 00049
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR13391164787
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ORLEANS, le 10/02/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/02/2023)
Numéro RCS : 391 164 787 R.C.S. Orleans
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOLS ET FONDATIONS SAS

Activité principale déclarée : Tous travaux de fondations spéciales
Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLS ET FONDATIONS SAS applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise SOLS ET FONDATIONS SAS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 164 787 00049
    Adresse : 3 B AV HENRI BARBUSSE 45700 VILLEMANDEUR
    Date de création : 17/02/2017
    Date de clôture : 10/02/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 164 787 00031
    Adresse : 9-11 9 RUE GUSTAVE EIFFEL 91350 GRIGNY
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 17/02/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 164 787 00023
    Adresse : 920 RUE SAINT GABRIEL 45200 AMILLY
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 01/04/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 164 787 00015
    Adresse : 1038 RUE DE LA FONTAINE 45200 AMILLY
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)

Etablissements de l'entreprise SOLS ET FONDATIONS SAS

Finances de SOLS ET FONDATIONS SAS

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 2,6M 3,55M
Marge brute (€) 2,04M 2,68M
EBITDA - EBE (€) -473K -547K
Résultat d'exploitation (€) -339K -413K
Résultat net (€) -303K -415K
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -26,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 78,4 75,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -18,2 -15,4
Taux de marge opérationnelle (%) -13 -11,6
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) -1,02M -584K
BFR exploitation (€) -517K -167K
BFR hors exploitation (€) -506K -417K
BFR (j de CA) -144 -60,1
BFR exploitation (j de CA) -72,6 -17,2
BFR hors exploitation (j de CA) -71 -42,9
Délai de paiement clients (j) 89,5 85,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 196 142
Ratio des stocks / CA (j) 8,4 14
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -242K -318K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -9,3 -9
Fonds de roulement net global (€) -1,01M -573K
Couverture du BFR 1 1
Trésorerie (€) 10,7K 11,3K
Dettes financières (€) 0 3,23K
Capacité de remboursement 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0
Autonomie financière (%) -123 -64,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,89M
Liquidité générale 0,5
Couverture des dettes -6,4 -21
Fonds propres (€) -1,16M -849K
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) -11,7 -11,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 26,2 48,8
Rentabilité économique (%) -32,3 -31,4
Valeur ajoutée (€) 360K 727K
Valeur ajoutée / CA (%) 13,9 20,5
Structure d'activité 2017 2016
Effectif 13 13
Salaires et charges sociales (€) 815K 960K
Salaires / CA (%) 31,4 27,1
Impôts et taxes (€) 16,1K 38,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOLS ET FONDATIONS SAS

Entreprises dirigées par SOLS ET FONDATIONS SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLS ET FONDATIONS SAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOLS ET FONDATIONS SAS

    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    02/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/03/2017
    • Document inconnu
    15/02/2017
    • Document inconnu
    27/10/2016
    • Document inconnu
    23/09/2016
    • Document inconnu
    28/04/2016
    • Document inconnu
    03/02/2015
    • Document inconnu
    04/07/2014
    • Document inconnu
    30/08/2013
    • Document inconnu
    30/08/2013
    • Document inconnu
    10/04/2013
    • Document inconnu
    27/04/2012
    • Document inconnu
    07/02/2011
    • Document inconnu
    02/04/2008
    • Document inconnu
    29/05/2006
    • Document inconnu
    05/06/2003
    • Document inconnu
    15/11/2002
    • Document inconnu
    07/05/2002
    • Document inconnu
    15/03/2002
    • Document inconnu
    30/08/2001
    • Document inconnu
    31/08/1998
    • Document inconnu
    28/08/1996
    • Document inconnu
    02/08/1996
    • Document inconnu
    23/07/1996
    • Document inconnu
    21/05/1993
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Comptes annuels de SOLS ET FONDATIONS SAS

  • Comptes sociaux 2017 22/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017

Conformité de SOLS ET FONDATIONS SAS

1 procédure collective
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 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SOLS ET FONDATIONS SAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2016
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SOLS ET FONDATIONS SAS

  • Liquidation judiciaire Du 20/02/2019 au 08/02/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 10/02/2023
    Jugement d'ouverture 20/02/2019
    Bodacc A n°20190048/2140 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    20/02/2019
    Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 20/02/2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 18/12/2018, désignant en qualité de liquidateur SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS.
    Avis de dépôt 24/02/2020
    Bodacc A n°20200050/1741 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 30/07/2020
    Bodacc A n°20200161/1946 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 30/07/2020
    Bodacc A n°20200158/1450 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 08/02/2023
    Bodacc A n°20230039/1996 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    10/02/2023
    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/02/2023
    10/02/2023
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Contentieux de SOLS ET FONDATIONS SAS

  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2019, 17/06710
    Début du contentieux : 27/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GINGER CEBTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, BRTM BUREAU DE REALISATIONS TECHNIQUES MARCO, MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2013, 11/18048
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEFI-INTRAFOR, POLYFORM
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2013, 2011/18048
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEFI-INTRAFOR, POLYFORM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 23/09/2011, 2009/04936
    Position : Demandeur
    Autres parties : SONOCO, TECHNIQUE BETON, SAS BETON TECHNIQUE, POLYFORM, SUPRESSION SAFIRE LANCERY-SAFIRE, TONELLI FRANCE, Société SONOCO, SONOCO IPD FRANCE, COFRASUD, SEFI-INTRAFOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 24/03/2011, 10/01220
    Début du contentieux : 17/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PONSAT
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOLS ET FONDATIONS SAS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/02/2023
    RCS d'Orléans
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Bodacc A n°20230039, annonce n°1996
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2020
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200161, annonce n°1946
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2020
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200158, annonce n°1450
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/03/2020
    RCS d'Orléans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200050, annonce n°1741
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2019
    RCS d'Orléans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2018, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190048, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 3 bis avenue Henri Barbusse 45700 Villemandeur
    Bodacc C n°20180203, annonce n°2072
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 3 bis avenue Henri Barbusse 45700 Villemandeur
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Ciannamea, Romuald
    Bodacc B n°20180019, annonce n°834
  • VENTE 31/12/2017
    RCS d'Orleans
    Adresse : 9/11 rue Gustave Eiffel 91350 Grigny
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 120000 Euros
    Nouveau propriétaire : FRANKI FONDATIONS
    Bodacc A n°20170251, annonce n°1340
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 3 bis avenue Henri Barbusse 45700 Villemandeur
    Bodacc C n°20170056, annonce n°3969
  • VENTE 21/04/2017
    RCS d'Evry
    Adresse : 9-11 rue Gustave Eiffel 91350 Grigny
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 50000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : FRANKI FONDATION
    Bodacc A n°20170078, annonce n°444
  • IMMATRICULATION 29/03/2017
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Adresse : 3 bis avenue Henri Barbusse 45700 Villemandeur
    Bodacc A n°20170062, annonce n°652
  • MODIFICATION 21/02/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : CIANNAMEA Romuald en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Frédéric en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 28 Avril 2016 ; Président : CURT Jean-Claude en fonction le 15 Février 2017
    Bodacc B n°20170036, annonce n°2762
  • MODIFICATION 02/11/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : JACQUET Didier modification le 28 Avril 2016 ; Directeur général : CIANNAMEA Romuald en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Frédéric en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160214, annonce n°1598
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 9/11 rue Gustave Eiffel 91350 Grigny
    Bodacc C n°20160080, annonce n°8666
  • IMMATRICULATION 03/05/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Adresse : 9/11 rue Gustave Eiffel 91350 Grigny
    Bodacc A n°20160088, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20150058, annonce n°8984
  • MODIFICATION 27/02/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Ciannamea, Romuald
    Bodacc B n°20150041, annonce n°366
  • MODIFICATION 05/08/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSEIL FINANCE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : D.S.L., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Buchoux, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lepaon, nom d'usage : Maye, Jordane, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Decoux, Frédéric
    Bodacc B n°20140148, annonce n°651
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20140023, annonce n°5038
  • MODIFICATION 10/09/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : JACQUET Didier Directeur général : FAYAT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FINANCE représenté par LACHEZE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX DANIEL
    Bodacc B n°20130174, annonce n°1017
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20130019, annonce n°6487
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20120038, annonce n°5002
  • MODIFICATION 10/05/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GRAU Claude Directeur général : FAYAT LAURENT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FINANCE représenté par LACHEZE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX DANIEL
    Bodacc B n°20120090, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20110022, annonce n°5248
  • MODIFICATION 23/02/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GRAU Claude Directeur général : FAYAT LAURENT Directeur général : CATRIENS Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FINANCE représenté par LACHEZE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX DANIEL
    Bodacc B n°20110038, annonce n°950
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20100025, annonce n°4818
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20090036, annonce n°5248
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Montargis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 920 rue Saint-Gabriel 45200 Amilly
    Bodacc C n°20080037, annonce n°4326
  • MODIFICATION 15/04/2008
    RCS de Montargis
    Dénomination : SOLS ET FONDATIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LAMOTTE SERGEDirecteur général : FAYAT LAURENT. Directeur général : CATRIENS Frédéric. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL FINANCE représenté par LACHEZE MICHEL. Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX DANIEL.
    Bodacc B n°20080065, annonce n°566

Cartographie de SOLS ET FONDATIONS SAS

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Marques déposées par SOLS ET FONDATIONS SAS

  • COMPAXOL
    Enregistrée le 14/04/2014
    Expire le 14/04/2024
    Classes : 37
    Numéro : FR4083953
    Marque expirée
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Brevets déposés par SOLS ET FONDATIONS SAS

  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REALISATION D'UN INTERVALLE DE SEPARATION ENTRE DEUX PAROIS VERTICALES PARALLELES
    Enregistré le 11/05/1995
    Expiré le 23/05/2015
    Numéro : FR9505579
    Classes : E04G11/18
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION SIMULTANEE DE DEUX PAROIS EN BETON SEPAREES PAR UN ESPACE VIDE
    Enregistré le 31/01/1997
    Expiré le 27/01/2017
    Numéro : FR9701061
    Classes : E04G11/18 , G10L15/00
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REALISATION SIMULTANEE DE DEUX PAROIS EN BETON SEPAREES PAR UN ESPACE VIDE
    Enregistré le 17/03/1998
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9803243
    Classes : E04G11/18
    Déchu

Aides perçues par SOLS ET FONDATIONS SAS

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