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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

SURFACES ET STRUCTURES

391 303 443 · Radiée depuis le 08/07/2024
Adresse : 1185 CHEMIN DE LA BOSQUE D'ANTONELLE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 25/05/1993
Dirigeants : ONIS PARTICIPATIONS , Leiterer Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de SURFACES ET STRUCTURES

SIREN : 391 303 443
SIRET (siège) : 391 303 443 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR45391303443
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 08/07/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/07/2024)
Numéro RCS : 391 303 443 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SURFACES ET STRUCTURES

Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SURFACES ET STRUCTURES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SURFACES ET STRUCTURES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 303 443 00025
    Adresse : 1185 CHEMIN DE LA BOSQUE D'ANTONELLE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 10/07/1995
    Date de clôture : 05/07/2024
    Enseigne : SURFACES ET STRUCTURES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 303 443 00017
    Adresse : 9 RUE MARCEL SEMBAT 44100 NANTES
    Date de création : 25/05/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Peinture (45.4J)

Etablissements de l'entreprise SURFACES ET STRUCTURES

Finances de SURFACES ET STRUCTURES

Dirigeants et représentants de SURFACES ET STRUCTURES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SURFACES ET STRUCTURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SURFACES ET STRUCTURES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    27/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    27/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/03/2011
    • Décision(s) du président
      • Nomination d'un Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 15 des statuts concernant le Directeur Général
    • Statuts mis à jour
    04/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    12/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    02/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    05/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    19/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de Président
    • Statuts mis à jour
    01/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/09/2000
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    24/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/06/2000
    • Acte sous seing privé
      • de CECILE DELAFON à FOUAD BOUYAHBAR
    19/06/2000
    • Acte sous seing privé
      • de ISABELLE ESTOUR à YVES DELAFON
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/06/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts DE YVES DELAFON A CECILE DELAFON
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts DE YVES DELAFON A CECILE DELAFON
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts DE YVES DELAFON A CECILE DELAFON
    30/09/1997
    • Acte sous seing privé
      • de JEAN-LUFC BONNET à YVES DELAFON
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    10/05/1996
    • Acte sous seing privé
      • de JEAN-LUC BONNET à ISABELLE ESTOUR
    10/05/1996
    • Acte sous seing privé
      • de ANDRE BOUTILLIER à YVES DELAFON
    10/05/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts DE ALAIN LAGOARDE-SEGOT A YVES DELAFON
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts DE ALAIN LAGOARDE-SEGOT A YVES DELAFON
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts DE ALAIN LAGOARDE-SEGOT A YVES DELAFON
    28/11/1995
    • Acte sous seing privé
      • DE ALAIN LAGOARDE-SEGOT A ANDRE BOUTILLIER
      • Cession de parts
    28/11/1995
    • Acte sous seing privé
      • DE LAGOARDE-SEGOT ALAIN A JENA LUC BONNET
      • Cession de parts
    28/11/1995
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : 9, RUE MARCEL SEMBAT44100 NANTES
    • Statuts mis à jour
    26/10/1995
    • Document inconnu
    15/06/1995
    • Document inconnu
    01/08/1994
    • Document inconnu
    08/06/1993

Comptes annuels de SURFACES ET STRUCTURES

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Conformité de SURFACES ET STRUCTURES

1 procédure collective
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Alertes de SURFACES ET STRUCTURES

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Procédures collectives de SURFACES ET STRUCTURES

  • Liquidation judiciaire Du 12/10/2023 au 05/07/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/07/2024
    Jugement d'ouverture 12/10/2023
    Bodacc A n°20230200/2608 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    12/10/2023
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 12/10/2023, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de SURFACES ET STRUCTURES (SAS) sous le numéro 41023457, a désigné Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence en qualité de liquidateur, et a et a fixé au 12/10/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 12/10/2023
    19/12/2023
    Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/12/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE SURFACES ET STRUCTURES (SAS)Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en ProvenceDate d'effet : 19/12/2023
    Jugement de clôture 05/07/2024
    Bodacc A n°20240132/2456 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture 05/07/2024
    Bodacc A n°20240131/2853 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    05/07/2024
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/07/2024, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SURFACES ET STRUCTURES (SAS).Date d'effet : 05/07/2024
    05/07/2024
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/07/2024, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de SURFACES ET STRUCTURES (SAS).Date d'effet : 05/07/2024

Contentieux de SURFACES ET STRUCTURES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2024, 1400857
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE, SARL Athis
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 22-22.938
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société Athis, S.I.L.E.X. (SOCIETE D'INGENIERIE POUR L'EXPERTISE), Société Gan assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/11/2023, 20/03082
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, PERGOLESE INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BDR & ASSOCIES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 22/12204
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics, Syndic. de copro. SDC, S.C.I. MANEVA, S.A.R.L. ATHIS, BDR & ASSOCIES, Société MARSHA INVESTISSEMENTS EXERCANT SOUS L ENSEIGNE MOBALPA, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/10/2023, 23/02851
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, Compagnie d'assurance LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ATHIS, S.I.L.E.X. (SOCIETE D'INGENIERIE POUR L'EXPERTISE), ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 14/09/2023, 22/04908
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2023, 22/07946
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGSOL, SARETEC, GAN ASSURANCES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2022, 20/00932
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune DE, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A. GAN, S.I.L.E.X. (SOCIETE D'INGENIERIE POUR L'EXPERTISE), S.A.R.L. ATHIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société SMABTP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2022, 19/02968
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, SA GAN ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 14/12/2017, 16-24.752
    Début du contentieux : 12/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gan assurances, Société A... expertise, Société Athis, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SURFACES ET STRUCTURES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240132, annonce n°2456
  • RADIATION 10/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Bodacc B n°20240132, annonce n°287
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240131, annonce n°2853
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    09/07/2024
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2024_1301_3947
    391 303 443 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - SURFACES ET STRUCTURES 1185 Chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence - Autres travaux spécialisés de construction
    Décision en date du : 05/07/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    09/07/2024
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2024_1301_3946
    391 303 443 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - SURFACES ET STRUCTURES 1185 Chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence - Autres travaux spécialisés de construction
    Décision en date du : 05/07/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/10/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20230200, annonce n°2608
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    13/10/2023
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Journal : tpbm-presse.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2023_1301_2044
    391 303 443 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - SURFACES ET STRUCTURES 1185 Chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence - Autres travaux spécialisés de construction
    Décision en date du : 12/10/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Adresse : 1185 Chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ONIS PARTICIPATIONS ; Directeur général : Leiterer Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : PATTIEU Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TRIPODI Pierre
    Bodacc B n°20220125, annonce n°186
  • MODIFICATION AUTRE
    29/05/2020
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Journal : tpbm-presse.com
    SURFACES ET STRUCTURES SAS au capital de 150.000 € sise 1185 CHEMIN DE LA BOSQUE D ANTONELLE 13090 AIX EN PROVENCE 391303443 RCS de AIX-EN-PROVENCE, Par décision de l'associé unique du 20/02/2020, il a été décidé de: - nommer Directeur général M. LEITERER Christian 78, la devinière 27230 ST VINCENT DU BOULAY.Mention au RCS de AIX-EN-PROVENCE
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150100, annonce n°751
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20140011, annonce n°714
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ONIS PARTICIPATIONS (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : PATTIEU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : TRIPODI Pierre
    Bodacc B n°20140032, annonce n°133
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20130006, annonce n°1529
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20120026, annonce n°1391
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELAFON Yves, Marie, Jean Commissaire aux comptes titulaire : PATTIEU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : TRIPODI Pierre
    Bodacc B n°20110055, annonce n°76
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20100059, annonce n°1688
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20100059, annonce n°1687
  • MODIFICATION 23/12/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SURFACES ET STRUCTURES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LANDRIEAU Marcel. Directeur général : DELAFON Yves-Marie Jean. Commissaire aux comptes titulaire : PATTIEU Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : TRIPODI Pierre.
    Bodacc B n°20080235, annonce n°263
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1185 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20080090, annonce n°863

Cartographie de SURFACES ET STRUCTURES

Comment contacter SURFACES ET STRUCTURES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1185 CHEMIN DE LA BOSQUE D'ANTONELLE
13090 AIX-EN-PROVENCE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de SURFACES ET STRUCTURES

  • GESEC - GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE (780 110 615) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SURFACES ET STRUCTURES et GESEC - GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal TEXEREAU , THIERRY LARCHER , FRANCOIS DELCAMBRE et 328 autres
  • ONIS PARTICIPATIONS (513 281 451) Cité 3 fois en 2009 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SURFACES ET STRUCTURES et ONIS PARTICIPATIONS de la relation : Banque
  • D3 (305 151 979) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SURFACES ET STRUCTURES et D3 de la relation : Actionnariat
  • PATTIEU PHILIPPE (326 058 716) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SURFACES ET STRUCTURES et PATTIEU PHILIPPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI DU CLOS GAUDRY (333 120 657) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SURFACES ET STRUCTURES et SCI DU CLOS GAUDRY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques SAUDEMONT

Biens immobiliers de SURFACES ET STRUCTURES

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Appels d'offres gagnés par SURFACES ET STRUCTURES

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Labels et certificats de SURFACES ET STRUCTURES

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Marques déposées par SURFACES ET STRUCTURES

  • WALLFIX
    Enregistrée le 04/12/2012
    Expire le 04/12/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3966030
    Marque expirée
  • SURFACES & STRUCTURES
    Enregistrée le 20/07/1999
    Expire le 20/07/2029
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR99804370
    Marque renouvelée
  • SURFACES & STRUCTURES
    Enregistrée le 10/07/1999
    Expire le 10/07/2009
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR99804369
    Marque expirée

Brevets déposés par SURFACES ET STRUCTURES

  • FIXATION DE REVETEMENTS DE FACADES PAR CHEVILLAGE ET SCELLEMENT
    Enregistré le 08/06/2001
    Expiré le 02/07/2009
    Numéro : FR0107629
    Classes : E04G23/0222
    Dossier déchu définitivement
  • MICRO PIEU VERINE
    Enregistré le 26/07/2001
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0110049
    Classes : E02D27/48 , E02D7/20 , E02D35/00
    Déchu
  • SOUTENEMENT PROVISOIRE DE TERRAINS PAR PERCOLATION DE COULIS A PARTICULE MICROMETRIQUE
    Enregistré le 07/12/2012
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1203390
    Classes : E02D17/20
    Déchu

Aides perçues par SURFACES ET STRUCTURES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.