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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

391 406 329 · Active
Adresse : CITE DES ENTRPRISES, 60 AVENUE JEAN MERMOZ, 69008 LYON
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/04/1993

Informations juridiques de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

SIREN : 391 406 329
SIRET (siège) : 391 406 329 00022
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR49391406329
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

  • Établissement

    En activité

    391 406 329 00022
    Adresse : CITE DES ENTRPRISES 60 AVENUE JEAN MERMOZ 69008 LYON
    Date de création : 15/06/1994
  • Établissement

    Fermé

    391 406 329 00014
    Adresse : 22 RUE CONSTANTINE 69001 LYON
    Date de création : 16/04/1993
    Date de clôture : 15/06/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

Finances de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

Dirigeants et représentants de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

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Documents juridiques de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

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Procédures collectives de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNIC RHONE-ALPES UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION RHONE-ALPES

  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/05/2017, 14PA03852
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la culture et de la communication
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  • Cour d'appel de Pau, 13/04/2017, 16/03101
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLF IMPRESSION, Syndicat DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE BORDEAUX (FILPAC-CGT)
  • Cour de cassation, 02/06/2016, 15-11.422
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLF IMPRESSION, syndicat du livre, du papier et de la communication de Bordeaux (FILPAC-CGT), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/06/2016, 15-11.414
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BLF IMPRESSION, syndicat du Livre, du papier et de la communication de Bordeaux
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/11/2014, 13/03985
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DE SYNDICAT DU LIVRE, BLF IMPRESSION
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/11/2014, 13/03970
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat du Livre, MUTUELLE DE SYNDICAT DU LIVRE, BLF IMPRESSION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/11/2014, 13/03971
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat du Livre Union Nationale de l'Imprimerie et de la Communication, BLF IMPRESSION
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/11/2014, 13/03986
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLF IMPRESSION, MUTUELLE DE SYNDICAT DU LIVRE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/11/2014, 13/03965
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DE SYNDICAT DU LIVRE, Syndicat du Livre, BLF IMPRESSION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 30/12/2013, 363247
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la culture et de la communication, Premier ministre
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2010, 08/19705
    Début du contentieux : 08/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : JMC CONSEILS
  • Autorité de la Concurrence, 02/06/2009, 09-A-17
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMI (Groupement des Métiers de l'Imprimerie), SIPG (Syndicat National des Fournisseurs d'Equipement pour les Industries Papetières et Graphiques), AFDP (Association Française des Distributeurs de Papier)
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60 AVENUE JEAN MERMOZ
69008 LYON

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