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Mise à jour RNA : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

ASSOCIATION GERANTO SUD

391 490 927 · Active
Adresse : RESIDENCE ELECTRA, 834 AVENUE DU MAS ARGELLIERS, 34070 MONTPELLIER
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1993

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Informations juridiques de ASSOCIATION GERANTO SUD

SIREN : 391 490 927
SIRET (siège) : 391 490 927 00061
Numéro LEI : 969500EZANJTUBBKRR22 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR91391490927
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 18/07/2002
Identifiant association : W343009230

Activité de ASSOCIATION GERANTO SUD

Objet de l'association : ORGANISER ET GERER UN SERVICE DE TUTELLE POUR INCAPABLES MAJEURS,
Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION GERANTO SUD

  • Établissement

    En activité

    391 490 927 00061
    Adresse : RESIDENCE ELECTRA 834 AVENUE DU MAS ARGELLIERS 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 16/04/2012
  • Établissement

    En activité

    391 490 927 00079
    Adresse : 103 QUAI D'ORIENT 34200 SETE
    Date de création : 01/06/2010
  • Établissement

    En activité

    391 490 927 00046
    Adresse : 191 RUE DE MONTECASSINO 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/09/2004
  • Établissement

    Fermé

    391 490 927 00053
    Adresse : RESIDENCE LE MATHIS 49 QUAI DE BOSC 34200 SETE
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 01/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    391 490 927 00038
    Adresse : TOUR DU POLYGONE 11E ETAGE 265 AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 16/04/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    391 490 927 00020
    Adresse : 19 BOULEVARD DE LA LIBERTE 34500 BEZIERS
    Date de création : 28/04/1997
    Date de clôture : 02/08/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
  • Établissement

    Fermé

    391 490 927 00012
    Adresse : PLACE SAINT-APHRODISE 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/06/1993
    Date de clôture : 28/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION GERANTO SUD

Finances de ASSOCIATION GERANTO SUD

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION GERANTO SUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION GERANTO SUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION GERANTO SUD

    • Récépissé de modification
    14/02/2022
    • Liste dirigeants
    14/02/2022
    • Procès verbal
    14/02/2022
    • Statuts
    14/02/2022
    • Récépissé de modification
    21/06/2021
    • Statuts
    21/06/2021
    • Procès verbal
    21/06/2021
    • Liste dirigeants
    21/06/2021
    • Récépissé de modification
    26/10/2018
    • Statuts
    26/10/2018
    • Procès verbal
    26/10/2018
    • Récépissé de modification
    09/08/2018
    • Liste dirigeants
    09/08/2018
    • Procès verbal
    09/08/2018
    • Récépissé de modification
    22/06/2016
    • Liste dirigeants
    22/06/2016
    • Récépissé de modification
    16/05/2012
    • Statuts
    16/05/2012
    • Liste dirigeants
    23/03/2012
    • Statuts
    23/03/2012
    • Récépissé de modification
    22/03/2012
    • Récépissé de modification
    29/11/2010
    • Statuts
    29/11/2010
    • Récépissé de modification
    22/04/2009
    • Liste dirigeants
    22/04/2009
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Comptes annuels de ASSOCIATION GERANTO SUD

  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ASSOCIATION GERANTO SUD

0 procédure collective
37 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION GERANTO SUD

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Procédures collectives de ASSOCIATION GERANTO SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION GERANTO SUD

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 25/00667
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC HLM LA CITE DES JARDINS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/02/2026, 24/01160
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 05/06/2025, 24-21.501
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 27/05/2025, 24/05434
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHATEAU DE PEROLS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 27/05/2025, 24/00840
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CHATEAU DE PEROLS, ACCUEIL EN VIGNOBLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2025, 25/02302
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GÉNÉRAL, PREFET DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/04/2025, 23/03010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/03/2025, 24/02090
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/02/2025, 25/00580
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional, Procureur Général, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2025, 22-17.817
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/01/2025, 24/06438
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/12/2024, 21/02998
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/10/2024, 24/05192
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2024, 24/04400
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2024, 24/02511
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/03/2024, 24/01158
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, PREFET DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/01/2024, 24/00060
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/11/2023, 23/00156
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 23/00073
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DU TARN, CENTRE SPECIALISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/05/2023, 23/02520
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/05/2023, 23/02481
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, CHU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/05/2023, 22/05930
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2023, 23/02136
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2023, 23/02231
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, Cour d'appel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/03/2023, 23/01296
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PREFET DE L'HERAULT, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, Localité 8, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2023, 23/00680
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2023, 21/05302
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/12/2022, 20/00464
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/10/2022, 22/05189
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/09/2022, 22/00671
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/08/2022, 22/04400
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 22/00101
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Procureur Général Près la Cour d'Appel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/2021, 20-11.843
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2020, 20-17.299
    Début du contentieux : 11/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier - La Colombière, procureur général près la cour d'Appel de Montpellier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2014, 13-11.697
    Début du contentieux : 05/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2008, 07-10.432
    Début du contentieux : 24/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 13/09/2006, 03/02364
    Début du contentieux : 02/04/2002
    Position : Défendeur
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  • SWISSLOG HOLDING (FRANCE) (425 069 366) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION GERANTO SUD et SWISSLOG HOLDING (FRANCE) de la relation : Formaliste

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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