| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
| SIREN : | 391 548 435 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 391 548 435 00034 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 03/12/1985 |
| Identifiant association : | W653001621 |
Activité de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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Etablissements de l'entreprise FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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Adresse : 15 RUE DE LA GAROUNERE 65000 TARBESDate de création : 08/02/2010Date de clôture : 28/06/2018
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Adresse : 60 RUE SAINT-JEAN 65000 TARBESDate de création : 15/12/1992Date de clôture : 08/02/2010
Etablissements de l'entreprise FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Dirigeants et représentants de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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Ancien président
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Ancien président
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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Comptes annuels de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Alertes de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 24BX00247Début du contentieux : 10/07/2020Position : DemandeurAutres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), Association Cauterets Devenir, PYRENEES ENERGIE, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/12/2025, 2303226Début du contentieux : 26/06/2023Position : DemandeurAutres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, NATURE EN OCCITANIE, PARC NATIONAL DES PYRENEESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/06/2025, 2201896Début du contentieux : 03/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Landes, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Préfecture des Landes, Préfecture du Gers, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, Préfecture des Hautes-Pyrénées, Préfecture des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 06/05/2025, 2300749Position : DemandeurAutres parties : A FONDS POUR LA FORET PYRENEENNE, Préfet des Hautes-Pyrénées, LANNEMEZAN BOIS ENERGIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2025, 2205521Position : DemandeurAutres parties : APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), COLLECTIF CLUBS MOUCHE 31, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Marignac (AAPPMA de Marignac), CALELH ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUT-LANGUEDOC, UFC Que choisir Occitanie, Syndicat Confédération paysanne du Tarn, Union pour la protection de la nature et de l'environnement dans le département du Tarn (UPNET), Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-ouest Aquitaine (SEPANSO Aquitaine), Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, NORD TOULOUSAIN ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE (NORD EN VIE), FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/01/2025, 25BX00080Début du contentieux : 29/11/2023Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons, Cauterets Devenir, PYRENEES ENERGIE, Préfet des Hautes-PyrénéesDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 09/01/2025, 2402783Début du contentieux : 29/11/2023Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), Association Cauterets Devenir, PYRENEES ENERGIE, PYRENDispositif : CA BordeauxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 11/12/2024, 2201370Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Association Ferus, Association Nature en Occitanie (NEO), Association Aspas, Association Animal Cross, Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 22BX01428Début du contentieux : 17/03/2022Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 29/11/2023, 2002442Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), Association Cauterets Devenir, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Préfecture des Hautes-PyrénéesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/11/2023, 2103020Début du contentieux : 15/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique Aure Néouvielle, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/11/2023, 20BX04093Début du contentieux : 03/02/2015Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Société par actions simplifiée (SAS) CDA Sud-ouest, Commune d'IbosDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 28/07/2023, 2301759Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Préfète des Landes, Préfet du Gers, Préfet des Hautes-Pyrénées, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Syndicat mixte IrrigadourDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2023, 21BX01129Début du contentieux : 06/09/2017Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/12/2022, 1905187Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, UNION PROTECTION NATURE ENVIRONNEMENT TARN (UPNET), Préfet de la région Occitanie, FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2001928Début du contentieux : 14/10/2019Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, One Voice, Préfet des Hautes-Pyrénées, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2022, 437607Position : DemandeurAutres parties : Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention écopastoral, France nature environnement Hautes Pyrénées, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association Nature en Occitanie, ASSOCIATION NATURE COMMINGES, Société française pour l'étude et la protection des mammifères, République française, État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2019, 16BX02865Début du contentieux : 16/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES, France nature environnement Midi-Pyrénées, Nature Midi-PyrénéesLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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MODIFICATION 24/06/2024Préfecture de Hautes-PyrénéesJoafe n°20240027, annonce n°1404Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-PYRENEES (FNE-65)Adresse : 17 route de Pau 65000 TarbesActivité : protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie du département des Htes Pyrénées, mais non exclusivement si les intérêts qu'elle défend sont menacés; elle fédère des personnes morales et physiques pour conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et marins, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l'eau, l'air les sols et sous-sols, les sites et paysages, le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances, prévenir les risques naturels, technologiques et sanitaires, défendre un aménagement du territoire et un urbanisme économes, harmonieux et équilibrés, promouvoir une consommation supportable et désirable pour l'homme et l'environnement, soutenir le développement d'une information environnementale et sanitaire vraie et loyale, intervenir dans tous les domaines liés à l'objet de FNE65, notamment ceux liés à la sécurité civile de dénoncer et poursuivre les infractions , délits et les crimes politiques et / ou financiers énoncés , pouvant avoir des impacts et des conséquences directes ou indirectes sur les objectifs fixés dans son objet social et sur le maintien de sa mission de protection et de défense de la nature, de l'environnement et du cadre de vie.faire de la sensibilisation et de l'éducation à l'environnementorganiser, soutenir ou relayer des évènements, manifestations en lien avec la sauvegarde et la protection de l'environnement et de la biodiversité elle assure au profit de ses membres et du public, une mission d'information et de formationSite-web : www.uminate-65.com
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MODIFICATION 08/02/2010Préfecture de Hautes-PyrénéesJoafe n°20100008, annonce n°610Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-PYRENEES (FNE-65).Adresse : 58, rue Saint Jean, 65000 TarbesSite-web : www.uminate-65.com
Cartographie de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Comment contacter FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES ?
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Labels et certificats de FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Economie sociale et solidaire
Certifiée



