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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

391 598 661 · Active
Adresse : 80 AVENUE DE L’EUROPE, 92270 BOIS-COLOMBES
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/06/1993

Informations juridiques de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

SIREN : 391 598 661
SIRET (siège) : 391 598 661 00026
Numéro LEI : 969500P57R01RF11LK84 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR89391598661
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

  • Établissement

    En activité

    391 598 661 00026
    Adresse : 80 AVENUE DE L’EUROPE 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 07/03/2005
  • Établissement

    Fermé

    391 598 661 00018
    Adresse : 52 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 28/06/1993
    Date de clôture : 07/03/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Finances de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Dirigeants et représentants de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01273
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAO IMMOBILIER, S.A.R.L. BABI, MAAF ASSURANCES SA, SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM, COVEA RISKS, NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. MENUISERIE(MMB), SWIMMING COOL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SA, MMA IARD, DAVER FLUIDE ENERGIE, SociétéGROSSE IMMOBILIER, C.A.A. AGENCEMENT, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, GENERALI IARD, S.A.S. TOITURES ETANCHEITE SERVICES, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, PC PC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 05/06/2024, OP 24-0137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 15/03/2018, 2018-085
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1928
    Début du contentieux : 15/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1582
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1935
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 21/01/2014, 12-25.887
    Début du contentieux : 23/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bérard
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/02/2013, 12-15.105
    Début du contentieux : 23/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bérard
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2004, 03-16.353
    Début du contentieux : 09/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Axa France, Assurances générales de France
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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Annonces de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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Cartographie de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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Comment contacter MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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Services recommandés

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Entreprises citées de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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Biens immobiliers de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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Labels et certificats de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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Aides perçues par MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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