MUTUELLE DU PERSONNEL D'ABEILLE ASSURANCES

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• Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01273
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADAO IMMOBILIER, S.A.R.L. BABI, MAAF ASSURANCES SA, SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM, COVEA RISKS, NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. MENUISERIE(MMB), SWIMMING COOL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SA, MMA IARD, DAVER FLUIDE ENERGIE, SociétéGROSSE IMMOBILIER, C.A.A. AGENCEMENT, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, GENERALI IARD, S.A.S. TOITURES ETANCHEITE SERVICES, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, PC PC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• INPI, 05/06/2024, OP 24-0137
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVIVA FRANCE
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• Autorité de la Concurrence, 12/07/2021, 21-DCC-118
  Position : Défendeur
  Autres parties : Macif, AEMA GROUPE
• CNIL, 15/03/2018, 2018-085
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1928
  Début du contentieux : 15/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1582
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1935
  Début du contentieux : 01/01/2016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Pau, 09/06/2016, 14/03353
  Début du contentieux : 28/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SA GAN ASSURANCES, SCI AMAYA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 21 RUE DE LA HARELLE, COMPAGNIE FINANCIERE AGENTS GENERAUX AXA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2014, 12/03230
  Début du contentieux : 04/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Société SMABTP, FONCIA HAUGUEL, SARL CJP BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 24/06/2014, 13/00540
  Début du contentieux : 13/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société AMC-ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS, LES MAISONS ALAIN METRAL SARL, CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 21/01/2014, 12-25.887
  Début du contentieux : 23/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bérard
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/02/2013, 12-15.105
  Début du contentieux : 23/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bérard
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/09/2011, 11/00111
  Début du contentieux : 15/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour de cassation, 23/09/2004, 03-16.353
  Début du contentieux : 09/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Axa France, Assurances générales de France
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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