ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Informations juridiques de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

SIREN :	391 605 052
SIRET (siège) :	391 605 052 00011
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR56391605052
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 04/01/1993
Identifiant association :	W932000307

Activité de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Objet de l'association :	Du point de vue cultuel, d'assurer l'exercice du culte musulman dans de bonnes conditions comme le prescrivent les lois musulmanes, et de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins pour l'exercice du culte, et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher légalement, à l'exclusion de tous autres, et ce dans la circonscription de SEVRAN et les communes environnantes de Seine Saint Denis. il est bien entendu que, dans le cadre de cette association, la tolérance, le respect ...
Code NAF ou APE :	94.91Z (Activités des organisations religieuses)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

• Établissement

  En activité

  391 605 052 00011
  Adresse : BP 1097 49 CHEMIN DE SAVIGNY 93270 SEVRAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1993

Etablissements de l'entreprise ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Finances de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Dirigeants et représentants de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

• • Récépissé de modification

  20/03/2020
• • Liste dirigeants

  20/03/2020
• • Procès verbal

  20/03/2020
• • Récépissé de modification

  07/07/2017
• • Liste dirigeants

  07/07/2017
• • Procès verbal

  07/07/2017
• • Récépissé de modification

  27/09/2006
• • Procès verbal

  27/09/2006
• • Liste dirigeants

  27/09/2006
• • Statuts

  27/09/2006
• • Statuts

  25/01/2005
• • Lettre

  25/01/2005
• • Liste dirigeants

  25/01/2005
• • Procès verbal

  25/01/2005
• • Autre

  25/01/2005

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Comptes annuels de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

• Comptes sociaux 2022 02/06/2023
• Comptes sociaux 2021 02/06/2023
• Comptes sociaux 2020 02/06/2023

Conformité de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

• Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 24/13160
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 24/13160
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BP 1097 49 CHEMIN DE SAVIGNY 93270 SEVRAN

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	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
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Entreprises citées de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACMS ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.