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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

EARL BIDEREN

391 828 035 · Active
Adresse : 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1993
Dirigeant : Claveranne Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL BIDEREN

SIREN : 391 828 035
SIRET (siège) : 391 828 035 00017
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR93391828035
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 27/07/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/1993)
Numéro RCS : 391 828 035 R.C.S. Pau
Capital social : 125 460,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL BIDEREN

Activité principale déclarée : Agricoles : Cultures de céréales - élevage bovins
Autres activités : Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL BIDEREN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    391 828 035 00017
    Adresse : 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
    Date de création : 01/07/1993

Etablissements de l'entreprise EARL BIDEREN

Finances de EARL BIDEREN

Dirigeants et représentants de EARL BIDEREN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BIDEREN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL BIDEREN

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Transformation en EARL. [TEXTE2]
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    25/01/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Transformation en GAEC AVEC COMME DENOMINATION : GAEC BIDEREN
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CO-GERANT Cession de parts Transformation en GAEC AVEC COMME DENOMINATION : GAEC BIDEREN
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Transformation en GAEC AVEC COMME DENOMINATION : GAEC BIDEREN
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Transformation en GAEC AVEC COMME DENOMINATION : GAEC BIDEREN
    20/12/1996
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    16/07/1993
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Comptes annuels de EARL BIDEREN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL BIDEREN

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL BIDEREN

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Procédures collectives de EARL BIDEREN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL BIDEREN

  • Cour d'appel de Pau, 11/04/2024, 22/03489
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIDE, MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 24/02/2022, 19/02174
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA MAISADOUR, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Pau, 10/03/2021, 19/02174
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA MAISADOUR, SELAS EGIDE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2018, 17/04023
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA MAISADOUR, SELARL DU DOCT THIERRY BRENAC
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 06/01/2016, 15/01274
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, SCA MAISADOUR
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 13/07/2015, 14/03846
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA MAISADOUR, SELARL DU DOCT THIERRY BRENAC, LABASTIDE VILLE FRANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL BIDEREN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/06/2021
    RCS de de Pau
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 13 avril 2015 en ce que la durée dudit plan, intialement prévu sur dix ans, est fixé sur douze ans avec réduction du pourcentage du passif des 5e et 6e annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan. Me Alix BRENAC, mandataire judiciaire SELAS EGIDE, prise en personne de Me Alix BRENAC demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau. N° RG : 13/00019
    Bodacc A n°20210109, annonce n°2623
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2015
    RCS de Pau
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, rue Thomas Edison, Cité Multimedia, Bat A, 64054 Pau Cedex
    Bodacc A n°20150086, annonce n°1650
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2014
    RCS de Pau
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Bodacc A n°20140038, annonce n°1486
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2013
    RCS de Pau
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Bodacc A n°20130147, annonce n°1433

Cartographie de EARL BIDEREN

Comment contacter EARL BIDEREN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL BIDEREN

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Appels d'offres gagnés par EARL BIDEREN

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Labels et certificats de EARL BIDEREN

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Propriétés intellectuelles de EARL BIDEREN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL BIDEREN

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 291 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 968 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 365 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 12 114 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 327 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 300 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 8 282 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 805 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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