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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/10537
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, LES DEUX LIONS, LES ARCHITECTES CVZ, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AQIES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, NEMO K, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances MMA IARD, S.A.S. NOX INGENIERIE, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2018, 18/09376
Début du contentieux :
30/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ARCHITECTES CVZ, SAS QUARTUS INGIENERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2016, 14/16603
Début du contentieux :
17/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL JURISCONTRA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2013, 13/07609
Début du contentieux :
01/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANICLIMA
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2013, 11/01811
Début du contentieux :
07/02/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
18/04/2013, 12/03828
Début du contentieux :
28/01/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2013, 11/09533
Début du contentieux :
17/11/2008
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
06/11/2012, 11-24.614
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Muguet, HERVE THERMIQUE, Zürich Insurance Ireland limited, BTP CONSULTANTS, Bureau Veritas, B+C Architectes, Mellor Ribet Neuerburg Architectes, SLH Ile-de-France
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/11/2012, 11-24.528
Position :
Défendeur
Autres parties :
HERVE THERMIQUE, Société civile immobilière Muguet, AXA FRANCE IARD, Société Zürich Insurance Ireland Limited, LABBE ELECTRICITE, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MANIERE BERTRAND, Société MJA Selas, SAS Bureau Veritas
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
07/07/2011, 10/02679
Début du contentieux :
03/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S. C.I. MUGUET, B + C ARCHITECTES, SELAFA MJA, SCP THEVENOT-PERDEREAU, S. A. BUREAU VERITAS, HERVE THERMIQUE, SOCIETE MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), COMPAGNIE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, S. A.S. SLH ILE DE FRANCE, SARL MELLOR RIBET NEUERBURG ARCHITECTES, START PEOPLE, SOGERES, S. A.S. LABBE ELECTRICITE, COMPASS GROUP FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2010, 09/03242
Début du contentieux :
15/01/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2009, 09/00015
Début du contentieux :
17/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ STERLING QUEST ASSOCIATES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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