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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026
Adresse : 19 BOULEVARD NOMINOE, 35740 PACE
Activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 30/07/1993
Dirigeant : ELAGHMORE LIMITED

Voir les statuts

Informations juridiques de CHARPENTES FRANCAISES

SIREN : 392 046 983
SIRET (siège) : 392 046 983 00194
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR53392046983
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 17/08/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/08/1993)
Numéro RCS : 392 046 983 R.C.S. Rennes
Capital social : 5 181 504,00 €

Extrait INPI

Activité de CHARPENTES FRANCAISES

Activité principale déclarée : fabrication et pose de charpentes industrielles et traditionnelles et d'ossature bois pour le bâtiment holding
Code NAF ou APE : 16.23Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHARPENTES FRANCAISES applique soit différente. : Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes - IDCC 83
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CHARPENTES FRANCAISES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 046 983 00194
    Adresse : 19 BOULEVARD NOMINOE 35740 PACE
    Date de création : 15/10/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00186
    Adresse : 13 RUE DE L'HOUMAILLE 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 10/03/2014
    Enseigne : CHARPENTES FRANCAISES
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00178
    Adresse : ROUTE DES GROTTEAUX 41250 MONT-PRES-CHAMBORD
    Date de création : 02/06/2012
    Nom commercial : BLANVILLAIN
    Enseigne : BLANVILLAIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00152
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE MONTPLAISIR 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 30/04/2012
    Enseigne : ALPES BOIS CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00160
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 6 RUE SAINT MAUR 50430 LESSAY
    Date de création : 30/04/2012
    Enseigne : LEFEVRE CHARPENTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00103
    Adresse : ZI LE CHAMP DE LA LAME ROUTE DE STIGNY 89160 ANCY-LE-FRANC
    Date de création : 01/04/2012
    Enseigne : TRUCHY BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00111
    Adresse : QUARTIER DE LA LOUBIERE 730 CHEMIN DE L'ARENIER 13760 SAINT-CANNAT
    Date de création : 29/02/2012
    Enseigne : BOIS ET FERMETTES DE SAINT-CANNAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00129
    Adresse : ZI LA RAVINE RUE DU CLOS PRIEUR 78840 FRENEUSE
    Date de création : 29/02/2012
    Enseigne : SAVARE CHARPENTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00095
    Adresse : 23 RUE DU CHENE 86450 PLEUMARTIN
    Date de création : 31/01/2012
    Enseigne : JUGLA
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00079
    Adresse : ROUTE DE LALINDE 122 AVENUE DU BARRAGE 24520 MOULEYDIER
    Date de création : 30/04/2011
    Enseigne : CIB CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGER
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00087
    Adresse : RUE DES COTEAUX DE LA TOUCHE 16330 VARS
    Date de création : 30/04/2011
    Enseigne : CIAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 046 983 00012
    Adresse : ZI RTE DE ST PIERRE SUR DIVES 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 30/07/1993
    Enseigne : SAVARE CHARPENTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00145
    Adresse : 9 RUE DE L'ILE CHUPIN 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 10/03/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00137
    Adresse : ZA la Pitoisière ZA LA PITOISIERE RN 138 72170 MARESCHE
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : LE MANS-CHARPENTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00046
    Adresse : LES JARDINS DE LA TEILLAIS 3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE 35740 PACE
    Date de création : 01/04/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00061
    Adresse : LE MAS DE GARRIC 1 RUE DE L'INDUSTRIE 34140 MEZE
    Date de création : 31/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : FERMETTES DU MIDI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00053
    Adresse : 25 RUE DES PYRENEES 64800 ASSON
    Date de création : 28/02/2011
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : CHARPENTES CALONGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00038
    Adresse : 11 BOULEVARD NOMINOE 35740 PACE
    Date de création : 03/05/2010
    Date de clôture : 15/10/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 046 983 00020
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 50430 LESSAY
    Date de création : 08/11/1993
    Date de clôture : 03/05/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise CHARPENTES FRANCAISES

Finances de CHARPENTES FRANCAISES

Dirigeants et représentants de CHARPENTES FRANCAISES

Entreprises dirigées par CHARPENTES FRANCAISES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHARPENTES FRANCAISES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHARPENTES FRANCAISES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • à PACE (35740), 19 Boulevard Nominoë
      • Articles 4 et 6
    • Statuts mis à jour
    01/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    23/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    12/05/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • *articles 3 et 7
      • *de la société NORMANDIE CHARPENTE COUVERTURE, société absorbée, par la société CHARPENTES FRANCAISES, société absorbante
    • Statuts mis à jour
    05/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Art 3 et 7
      • Extension de l'objet social
      • de la société SOLUTION POSE, société absorbée, au profit de la société CHARPENTES FRANCAISES, société absorbante.
    • Statuts mis à jour
    12/08/2014
    • Déclaration de conformité
      • de la société SOLUTION POSE, société absorbée, par la société CHARPENTES FRANCAISES, société absorbante.
    12/08/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • * article 13
    • Statuts mis à jour
    05/05/2014
    • Projet de traité de fusion
      • de la société SOLUTION POSE (328 897 418 RCS RENNES) par la société CHARPENTES FRANCAISES
    23/04/2014
    • Projet de traité de fusion
      • de la société NORMANDIE CHARPENTE COUVERTURE (347 841 728 RCS RENNES) par la société CHARPENTES FRANCAISES
    23/04/2014
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • par la société ETS BLANVILLAIN SAS au profit de la société CHARPENTES FRANCAISES - déclaration de conformité annexée à la présente décision suite à fusion
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • par la société ETS BLANVILLAIN SAS au profit de la société CHARPENTES FRANCAISES - déclaration de conformité annexée à la présente décision suite à fusion
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Décision(s) du président
      • des sociétés ALPES BOIS CONSTRUCTION et LEFEVRE CHARPENTE CI-INCLUS DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
    • Statuts mis à jour
    29/06/2012
    • Décision(s) du président
      • des sociétés ALPES BOIS CONSTRUCTION et LEFEVRE CHARPENTE CI-INCLUS DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
    • Statuts mis à jour
    29/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Décision(s) du président
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Décision(s) du président
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Décision(s) du président
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Projet de traité de fusion
    20/04/2012
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    30/03/2012
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    30/03/2012
    • Traité de fusion
    20/03/2012
    • Projet de traité de fusion
      • ENTRE LA SOCIETE SAS CHARPENTES FRANCAISES ET LES SOCIETES SAS LE MANS CHARPENTES ET SARL TRUCHY BOURGOGNE (TB)
    15/02/2012
    • Projet de traité de fusion
      • des sociétés SAVARE CHARPENTE et BOIS ET FERMETTES DE SAINT-CANNAT
    17/01/2012
    • Projet de traité de fusion
      • ENTRE LA SOCIETE SAS CHARPENTES FRANCAISES ET LA SOCIETE SAS ETABLISSEMENTS JUGLA
    13/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES CHARPENTES INDUSTRIALISEES AUBIN- LEFEVRE ET CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES CHARPENTES INDUSTRIALISEES AUBIN- LEFEVRE ET CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES CHARPENTES INDUSTRIALISEES AUBIN- LEFEVRE ET CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • (article 7) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • (article 7) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • (article 7) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHARPENTES CALONGE * MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    24/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHARPENTES CALONGE * MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    24/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHARPENTES CALONGE * MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    24/05/2011
    • Projet de traité de fusion
      • *ABSORPTION DES SOCIETES CHARPENTES INDUSTRIALISEES AUBIN-LEFEVRE ET CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES PAR LA SOCIETE CHARPENTES FRANCAISES
    29/03/2011
    • Projet de traité de fusion
      • de la société FERMETTES DU MIDI
    25/02/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHARPENTES CALONGE PAR LA SOCIETE CHARPEN- TES FRANCAISES
    17/02/2011
    • Ordonnance du président
      • *NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
    28/01/2011
    • Projet de traité de fusion
      • DE LA SOCIETE CHARPENTES CALONGES PAR LA SOCIETE CHARPENTES FRANCAISES
    27/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • * CHARPENTES FRANCAISES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • * CHARPENTES FRANCAISES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • * CHARPENTES FRANCAISES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/06/2010
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    30/12/2008
    • Document inconnu
    28/05/2008
    • Document inconnu
    27/05/2008

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Comptes annuels de CHARPENTES FRANCAISES

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Conformité de CHARPENTES FRANCAISES

2 procédures collectives
En savoir plus
 49 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de CHARPENTES FRANCAISES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/11/2018
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CHARPENTES FRANCAISES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 07/11/2018
    Plan de cession Depuis le 14/03/2019
    Jugement prononçant 07/11/2018
    Bodacc A n°20180224/2315 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    07/11/2018
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 7 novembre 2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00275. Liquidateurs : la SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 novembre 2018. Maintient l'Administrateur, Maître Sophie GAUTIER et la SELARL 2M & ASSOCIES Prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, pendant la poursuite d'activité.
    07/11/2018
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 07/11/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00275 désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20/11/2018 , maintient administrateur, Maître Sophie GAUTIER et la SELARL 2M & ASSOCIES Prise en la personne de Me Carole MARTINEZ pendant la poursuite d'activité
    07/11/2018
    Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 07/11/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 novembre 2018 , maintient administrateur, Maître Sophie GAUTIER et la SELARL 2M & ASSOCIES Prise en la personne de Me Carole MARTINEZ pendant la poursuite d'activité.
    07/11/2018
    Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 07/11/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 novembre 2018 , maintient administrateur, Maître Sophie GAUTIER et la SELARL 2M & ASSOCIES Prise en la personne de Me Carole MARTINEZ pendant la poursuite d'activité
    07/11/2018
    Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 20/11/2018, Liquidateurs : SAS David-Goic et associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 Rennes et SELARL Athena, prise en la personne de Me Charlotte Thirion, 20 Bd d'Isly et 3 pl.Gal Giraud, immeuble les 3 soleils 35000 Rennes, jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 07/11/2018.
    07/11/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 07/11/2018 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : SAS DAVID-GOIC et Associés 39 passage Capitaine Maignan Cs 34433 35044 Rennes CEDEX et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION 20 boulevard d'Isly et 3 Place Gal Giraud Immeuble les 3 Soleils 35000 Rennes
    07/11/2018
    Suivant jugement en date du 07/11/2018, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateurs : - SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic - 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES - La SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIERION, 20 bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 novembre 2018
    07/11/2018
    Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 20/11/2018, liquidateurs : SAS DAVID-GOIC & Associés, prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 - 35044 RENNES et la SELARL ATHENA prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 bd d'Isly et 3 pl GAL GIRAUD Immeuble les 3 Soleils 35000 RENNES, Jugement tribunal de commerce Rennes en date du 07/11/2018.
    07/11/2018
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 7 novembre 2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00275 désigne liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 novembre 2018 , maintient administrateur, Maître Sophie GAUTIER et la SELARL 2M & ASSOCIES Prise en la personne de Me Carole MARTINEZ pendant la poursuite d'activité
    Extrait de jugement 07/11/2018
    Bodacc A n°20180224/2317 Autre jugement et ordonnance
    14/03/2019
    RECTIFICATIF : SUITE AU JUGEMENT RENDU LE 23.1.2019 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES, IL Y A LIEU DE LIRE JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION ET NON JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION
    Avis de dépôt 30/06/2020
    Bodacc A n°20200133/2160 Dépôt de l'état des créances
    23/11/2023
    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 23/11/2023 désignant la Selarl David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 rue du Capitaine Maignan Cs 34433 35044 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire, en remplacement la Selarl David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle GOIC 39 rue du Capitaine Maignan Cs 34433 35044 Rennes
  • Redressement judiciaire Du 27/07/2018 au 07/11/2018
    Jugement d'ouverture 27/07/2018
    Bodacc A n°20180151/1698 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    27/07/2018
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 27 juillet 2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00275 , date de cessation des paiements le 26 juillet 2018 désigne Administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et en co-administrateur :la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 Rue de l'arcade, 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et en co-mandataire, la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES,, , , et ouvre une période d'observation expirant le 27 janvier 2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    27/07/2018
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 27/07/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00275 , date de cessation des paiements le 26/07/2018 désigne Administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et en co-administrateur :la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 Rue de l'arcade, 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et en co-mandataire, la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES,, , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    27/07/2018
    Jugement du tribunal de commerce de RENNES , prononce en date du 27/07/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/07/2018 désigne Administrateur Me Sophie Gautier 111 bd Mal de Lattre de tassigny 35000 Rennes et en co-administrateur :la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 Rue de l'arcade, 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    27/07/2018
    Jugement du tribunal de commerce de RENNES , prononce en date du 27/07/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/07/2018 désigne Administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et en co-administrateur :la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 Rue de l'arcade, 75008 PARIS avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et en co-mandataire, la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    27/07/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 27/07/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire, la date de cessation des paiements est fixée au 26/07/2018 et désigne en qualité d'administrateur Me Gautier Sophie 111 boulevard Maréchal De Lattre de Tassigny 35 000 Rennes, et en co-administrateur la Selarl 2M & Associés, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 rue de l'Arcade, 75 008 Paris avec les pouvoirs d'assistance et à désigné en qualité de Mandataire Judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35 044 Rennes et en co-mandataire, la Selarl ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 boulevard d'Isly et 3 place Général Giraud Immeuble les 3 soleils 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
    27/07/2018
    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2018J00275, date de cessation des paiements : 26/07/2018, Administrateurs : Me Sophie GAUTIER, 111 boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec mission d'assistance, Mandataires judiciaires : SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 boulevard d'Isly et 3 place du Général Giraud, Immeuble les 3 Soleils 35000 Rennes, jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 27/07/2018.
    27/07/2018
    Jugement du tribunal de commerce de RENNES , prononce en date du 27/07/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/07/2018 désigne Administrateur Me Gautier Sophie 111 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES et la SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SAS David-Goic et associés prise en la personne de Me Isabelle GOIC 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES et la SELARL ATHENA prise en la personne de Me Charlotte THIRION 20 bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble les 3 Soleils 35000 RENNES , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    27/07/2018
    Par jugement en date du 27/07/2018 le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 26/07/2018, désigné administrateur Me GAUTIER Sophie 111 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes, co-administrateur la SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Me MARTINEZ Carole 22 rue de l'Arcade 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire la SAS DAVID-GOIC &ASSOCIES prise en la personne de Me GOIC Isabelle 39 rue du capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et co-mandataire la SELARL ATHENA prise en la personne de Me THIRION Charlotte 20 boulevard d'Isly et 3 place du Général Giraud, immeuble les 3 Soleils 35000 Rennes.
    27/07/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 27/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SAS DAVID-GOIC et Associés 39 passage Capitaine Maignan Cs 34433 35044 Rennes CEDEX et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION 20 boulevard d'Isly et 3 Place Gal Giraud Immeuble les 3 Soleils 35000 Rennes, Administrateurs judiciaires : Maître GAUTIER Sophie 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et la SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 26/07/2018
    27/07/2018
    En date du 27 JUILLET 2018, le Tribunal de commerce de a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 26 Juillet 2018 Administrateur judiciaire : Me GAUTIER Sophie, 111 bd Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et Co-administrateur : SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 rue de l'Arcade -75008 Paris, avec les pouvoirs :d'assitance Mandataire judiciaire : SAS David-GOIC & Associés, prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433-35044 Rennes et en Co-Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 bd d'Isly et 3 place Gal Giraud Immeuble les 3 Soleils- 35000 Rennes

Contentieux de CHARPENTES FRANCAISES

  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00392
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06763
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL ATHENA, Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06882
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06883
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06885
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06886
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06887
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06888
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06889
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06891
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06892
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06900
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06901
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06903
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06906
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06908
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA de
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06910
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06924
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00390
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00391
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00397
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00399
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00403
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00577
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00585
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00587
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00590
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00591
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00593
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00596
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00597
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06895
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06904
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06905
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00588
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00592
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00595
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 22/00601
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06898
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 21/06890
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/10/2024, 2301560
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, ETIENNE DAZARD ET FILS, LA MAISON DRU, Servibois, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LM-ARCHITECTURE LEGENDRE-MOMMAELS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/03/2023, 20/05118
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. ATHENA, Société FERGUSON HOLDINGS (SWITZERLAND) AG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 24/01/2023, 21/00045
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, SELARL ATHENA, ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 31/10/2022, 22/00648
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Rennes, 31/10/2022, 22/00893
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • INPI, 14/08/2015, 2014-5456
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCO OLIVIER C
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  • INPI, 06/05/2014, 13-4797
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE CHARPENTES
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  • Cour de cassation, 09/10/2013, 12-11.593
    Début du contentieux : 16/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/09/2013, 12-15.645
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATERIAUX SERVICES, Société Aviva assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CHARPENTES FRANCAISES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2020
    RCS de Rennes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200133, annonce n°2160
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2018
    RCS de Rennes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Au profit de SAS EIFFAGE CONSTRUCTION, RCS VERSAILLES 552 000 762, 11 Place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY; SARL CHARPENTES BOIS CONNEXION, RCS NANTES 828 766 329, 1 Rue du Guesclin, 44000 NANTES; SARL DMG PARTICIPATIONS, RCS PERIGUEUX 519 234 272, 170 Route de Brive, 24120 PAZAYAC, de M.Matthieu GARDAREIN La Bauberie 19310 LOUIGNAC, et de M.Marc GARDAREIN Chemin de l'Ancienne Forge 24120 PAZAYAC, avec faculté de substitution au profit d'une SAS en cours de formation CHARPENTES NOUVELLE AQUITAINE et dont le siège social sera situé ZA Les Coteaux de la Touche 16330 VARS; Mme Karine JUGLA, 9 Rue Maryse Bastié 86380 MARIGNY BRIZAY, avec faculté de substitution au profit d'une SAS à constituer CHARPENTES JUGLA, et d'une SCI à constituer SCI JUGLA; de l'ensemble du personnel du site de Saint Cannat, avec faculté de substitution au profit de la société SCOP SARL BOIS ET FERMETTES DE ST CANNAT en cours de formation,
    Bodacc A n°20180224, annonce n°2317
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2018
    RCS de Rennes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 novembre 2018
    Bodacc A n°20180224, annonce n°2315
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2018
    RCS de Rennes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2018 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes et en co-administrateur :la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 Rue de l'arcade, 75008 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes et en co-mandataire, la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, 20 Bd d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 RENNES,,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20180151, annonce n°1698
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Adresse : 19 boulevard Nominoë 35740 Pacé
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1289
  • MODIFICATION 31/07/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Président : ELAGHMORE LIMITED en fonction le 23 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150145, annonce n°345
  • MODIFICATION 21/05/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Président : Wolseley Holdings (Switzerland) AG en fonction le 12 Mai 2015
    Bodacc B n°20150096, annonce n°596
  • VENTE 02/05/2014
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 BD Nominoé 35740 Pacé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140085, annonce n°458
  • VENTE 02/05/2014
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 BD Nominoé 35740 Pacé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140085, annonce n°457
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Bodacc C n°20140020, annonce n°4465
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2012
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Bodacc C n°20130015, annonce n°3792
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Capital : 5 181 504,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination société absorbée : ETS BLANVILLAIN SAS Forme juridique SAS Siège social route des Grotteaux 41250 MONT PRES CHAMBORD Rcs 596 120 113 BLOIS, à compter du 02/06/2012.
    Bodacc B n°20120172, annonce n°175
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2011
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Bodacc C n°20120030, annonce n°4047
  • VENTE 30/04/2012
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 8487 Euros
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN
    Bodacc A n°20120085, annonce n°521
  • VENTE 28/03/2012
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Acquis par fusion
    Ancien propriétaire : LEFEVRE CHARPENTE
    Bodacc A n°20120062, annonce n°473
  • VENTE 28/03/2012
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Acquis par fusion
    Ancien propriétaire : ALPES BOIS CONSTRUCTION
    Bodacc A n°20120062, annonce n°472
  • VENTE 23/02/2012
    RCS d'Auxerre
    Adresse : 11 boulevard Nominoe 35740 Pace
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : TRUCHY BOURGOGNE
    Bodacc A n°20120038, annonce n°912
  • VENTE 23/02/2012
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Administration : Président de la société : GAUTRON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120038, annonce n°311
  • VENTE 25/01/2012
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Administration : Président de la société : GAUTRON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120017, annonce n°517
  • VENTE 21/12/2011
    RCS de Poitiers
    Adresse : 11 boulevard Nominoë 35740 Pacé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis au projet de fusion nationale
    Ancien propriétaire : ETABLISSEMENTS JUGLA
    Bodacc A n°20110246, annonce n°1521
  • VENTE 20/12/2011
    RCS de Rennes
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Administration : Président de la société : GAUTRON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20110245, annonce n°314
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2010
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Bodacc C n°20110078, annonce n°5816
  • MODIFICATION 16/10/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Capital : 5 180 864,00 €
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : GAUTRON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110201, annonce n°536
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Capital : 5 180 864,00 €
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Description : Changement d'activité
    Administration : Président de la société : GAUTRON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110182, annonce n°682
  • MODIFICATION 15/09/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Capital : 5 180 864,00 €
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Description : Changement de président
    Administration : Président de la société : GAUTRON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110179, annonce n°216
  • MODIFICATION 03/06/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Capital : 5 180 864,00 €
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : BERGERAULT Thierry Christian Yves Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110108, annonce n°275
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2009
    Adresse : Zone Industrielle 50430 Lessay
    Bodacc C n°20100041, annonce n°4032
  • IMMATRICULATION 01/07/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : CHARPENTES FRANCAISES
    Adresse : 11 boulevard Nominoé 35740 Pacé
    Bodacc A n°20100126, annonce n°402
  • MODIFICATION 30/07/2009
    RCS de Coutances
    Dénomination : SOFIPARTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERGERAULT Thierry Christian Yves Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20090144, annonce n°1138
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2008
    Adresse : Zone Industrielle, 50430 Lessay
    Bodacc C n°20090047, annonce n°5283
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle, 50430 Lessay
    Bodacc C n°20080099, annonce n°6078
  • MODIFICATION 10/02/2008
    RCS de Coutances
    Dénomination : SOFIPARTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERGERAULT Thierry Christian Yves Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE () représenté par YVRANDE Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric.
    Bodacc B n°20080026, annonce n°2536

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Entreprises citées de CHARPENTES FRANCAISES

  • CHARPENTES NOUVELLE AQUITAINE (843 834 078) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et CHARPENTES NOUVELLE AQUITAINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc GARDAREIN , Matthieu GARDAREIN
  • IMMOBILIERE FULBERT (489 924 324) Cité 3 fois entre 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et IMMOBILIERE FULBERT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David LAUNAY , Nathalie LAUNAY
  • SOC IMMOTOIT (380 620 526) Cité 5 fois entre 2002 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SOC IMMOTOIT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHARPENTES FRANCAISES , David MANNING
  • SCI DU FONTENY (338 186 943) Cité 3 fois en 2008 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SCI DU FONTENY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : A. JAMES , Pierre GAUTRON , FLORENCIA
  • LAUNAY ARTOIT (481 589 125) Cité 4 fois entre 2005 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LAUNAY ARTOIT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabien GUILLE DES BUTTES
  • COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE (212 801 161) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE de la relation : Notaire
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS (242 852 481) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS de la relation : Notaire
  • SOLUTION POSE (328 897 418) Cité 11 fois entre 2006 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SOLUTION POSE de la relation : Fusion
  • SARL NORMANDIE CHARPENTE COUVERTURE (347 841 728) Cité 7 fois entre 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SARL NORMANDIE CHARPENTE COUVERTURE de la relation : Fusion
  • SARL LA COURONNE (351 375 530) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SARL LA COURONNE de la relation : Notaire
  • A.JAMES (327 834 214) Cité 5 fois entre 2008 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et A.JAMES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN , PG INVESTISSEMENTS et 1 autre
  • ENERGIE BOIS FORET (402 303 036) Cité 4 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et ENERGIE BOIS FORET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joseph MOTIN , Jean-Jacques FEILLET , Serge RAISON et 87 autres
  • ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN (596 120 113) Cité 8 fois entre 2003 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et ETABLISSEMENTS BLANVILLAIN de la relation : Fusion
  • ALPES BOIS CONSTRUCTION (381 837 400) Cité 7 fois entre 2008 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et ALPES BOIS CONSTRUCTION de la relation : Fusion
  • LEFEVRE CHARPENTE (392 213 005) Cité 14 fois entre 1993 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LEFEVRE CHARPENTE de la relation : Fusion
  • TRUCHY BOURGOGNE (422 142 562) Cité 8 fois entre 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et TRUCHY BOURGOGNE de la relation : Fusion
  • SAVARE CHARPENTE (392 196 861) Cité 13 fois entre 1993 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SAVARE CHARPENTE de la relation : Fusion
  • LE MANS CHARPENTES (390 257 731) Cité 7 fois entre 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LE MANS CHARPENTES de la relation : Fusion
  • POUPART GERMAINE (323 804 237) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et POUPART GERMAINE de la relation : Actionnariat
  • BOIS ET FERMETTES DE SAINT CANNAT (379 253 776) Cité 7 fois entre 2008 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et BOIS ET FERMETTES DE SAINT CANNAT de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS JUGLA (323 767 723) Cité 10 fois entre 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et ETABLISSEMENTS JUGLA de la relation : Fusion
  • LEMOINE VICTOR (402 829 246) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LEMOINE VICTOR de la relation : Inconnue
  • LE COQ PHILIPPE (521 894 030) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LE COQ PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • SALIA (808 770 663) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SALIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cédric PICAUD , Claire PICAUD
  • PB & M (347 943 144) Cité 7 fois entre 2008 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et PB & M de la relation : Commissaire aux comptes
  • WOLSELEY FRANCE (959 506 296) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et WOLSELEY FRANCE de la relation : Inconnue
  • CHARPENTES INDUSTRIALISEES AUBIN LEFEVRE (384 275 616) Cité 7 fois entre 2008 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et CHARPENTES INDUSTRIALISEES AUBIN LEFEVRE de la relation : Fusion
  • CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES (409 069 960) Cité 9 fois entre 1996 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES de la relation : Fusion
  • FERMETTES DU MIDI (407 999 341) Cité 11 fois entre 2002 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et FERMETTES DU MIDI de la relation : Fusion
  • CHARPENTES CALONGE (332 320 019) Cité 9 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et CHARPENTES CALONGE de la relation : Fusion
  • SARL OLLIVIER (319 795 480) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SARL OLLIVIER de la relation : Fusion
  • HAIR CONTACT HAIR MAGIC (304 862 600) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et HAIR CONTACT HAIR MAGIC de la relation : Inconnue
  • LEBOUVIER LAETITIA (839 416 427) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LEBOUVIER LAETITIA de la relation : Inconnue
  • DROME CHARPENT INDUSTRIE TRADITIONEL (420 333 395) Cité 9 fois entre 2000 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et DROME CHARPENT INDUSTRIE TRADITIONEL de la relation : Actionnariat
  • GROUPE BRASIV'BAND (511 254 807) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et GROUPE BRASIV'BAND de la relation : Inconnue
  • NAIL WEB (316 653 757) Cité 2 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et NAIL WEB de la relation : Inconnue
  • SOFIBOIS (440 539 112) Cité 7 fois entre 2002 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et SOFIBOIS de la relation : Fusion
  • D 2 METAL (403 567 860) Cité 3 fois en 2004 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et D 2 METAL de la relation : Actionnariat
  • DELAHAYE FRANCOISE (422 635 342) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et DELAHAYE FRANCOISE de la relation : Inconnue
  • POIXBLANC CHARPENTES (422 512 699) Cité 3 fois entre 1999 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et POIXBLANC CHARPENTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime CHANTRE
  • LE BOIS DU NORD-SAVARE (389 540 873) Cité 8 fois entre 1993 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et LE BOIS DU NORD-SAVARE de la relation : Formaliste
  • ETABLISSEMENTS LEFEVRE SA (324 744 986) Cité 11 fois entre 1993 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et ETABLISSEMENTS LEFEVRE SA de la relation : Actionnariat
  • J.M.R. SERVICES (403 513 500) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et J.M.R. SERVICES de la relation : Actionnariat
  • COURVILLE CHARPENTE (420 098 170) Cité 2 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et COURVILLE CHARPENTE de la relation : Inconnue
  • RAVA FRANCE (573 820 396) Cité 4 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et RAVA FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jan HELMER , Bjoern THORKILDSEN , JAN-GROOS HELMER
  • BRETAGNE CHARPENTES (391 585 726) Cité 3 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et BRETAGNE CHARPENTES de la relation : Actionnariat
  • BARGE PIERRE (442 173 944) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARPENTES FRANCAISES et BARGE PIERRE de la relation : Fusion
    • Seules 47 sur environ 200 relations (23.5%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par CHARPENTES FRANCAISES

  • W & S
    Enregistrée le 30/11/2015
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40
    Numéro : FR4229718
    Demande totalement rejetée
  • WETS WOOD ET SHELTER
    Enregistrée le 30/11/2015
    Expire le 30/11/2025
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40
    Numéro : FR4229721
    Marque enregistrée
  • ET MOB
    Enregistrée le 05/12/2013
    Expire le 05/12/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR4052549
    Marque expirée
  • SOLUTION POSE
    Enregistrée le 16/07/2013
    Expire le 16/07/2023
    Classes : 19 , 35 , 37
    Numéro : FR4020044
    Marque expirée
  • CHARPENTES FRANCAISES
    Enregistrée le 27/10/2011
    Expire le 27/10/2021
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40
    Numéro : FR3870121
    Marque expirée
  • B BLANVILLAIN
    Enregistrée le 11/07/2003
    Expire le 11/07/2023
    Classes : 19 , 40
    Numéro : FR3236787
    Marque expirée
  • CHARPENTES FRANCAISES
    Enregistrée le 24/10/2001
    Expire le 24/10/2021
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3127716
    Marque expirée

Aides perçues par CHARPENTES FRANCAISES

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 703 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 861 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 248 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 13 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 2 168 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 2 140 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 855 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 12 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 703 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 693 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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