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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

COMPOBAIE

392 214 102 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : RUE DE LA VIALETTE, 81150 MARSSAC-SUR-TARN
Activité : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/08/1993
Dirigeants : Anglade Jacques , Anglade Christel , ANGLADE Marie-Odile , Bernard Hubert

Voir les statuts

Informations juridiques de COMPOBAIE

SIREN : 392 214 102
SIRET (siège) : 392 214 102 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR17392214102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 31/08/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/08/1993)
Numéro RCS : 392 214 102 R.C.S. Albi
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMPOBAIE

Activité principale déclarée : Fabrication, négoce de tous composants et éléments préfabriqués et accessoires destinés à l'industrie du bâtiment ; L'obtention, l'acquisition et exploitation de tous brevets et procédés concernant ladite activité ; Achat et concession des licences y relatives prise de participation dans toute société, conseil et management d'entreprise, toute activité commerciale et industrielle ainsi que toute Prestation de service
Code NAF ou APE : 23.61Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMPOBAIE applique soit différente. : Ouvriers des industries de carrières et de matériaux (UNICEM) - IDCC 87
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMPOBAIE

  • Siège

    Fermé

    392 214 102 00015
    Adresse : RUE DE LA VIALETTE 81150 MARSSAC-SUR-TARN
    Date de création : 02/08/1993
    Date de clôture : 04/05/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00148
    Adresse : ZA DE LA CHAPELETTE LA CHAPELETTE 80200 PERONNE
    Date de création : 04/04/2005
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00130
    Adresse : Z.A. DE LA LANDE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00122
    Adresse : RTE DE RONEL 81120 REALMONT
    Date de création : 03/03/2003
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00114
    Adresse : ROUTE DE ST MONTAN 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 24/02/2003
    Date de clôture : 04/05/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00106
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE LAVEE 43200 YSSINGEAUX
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 04/05/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00098
    Adresse : ZI PRES D ARENES 708 AVENUE DU MARCHE GARE 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00080
    Adresse : 35 B ROUTE DE BESSIERES 31240 L'UNION
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00064
    Adresse : LE MURET 40410 SAUGNAC-ET-MURET
    Date de création : 09/10/2000
    Date de clôture : 04/05/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00072
    Adresse : ZA DE BERTOIRE 13410 LAMBESC
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00056
    Adresse : ZAC DU CAPISCOL RUE RENE GOMEZ 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 10/06/1999
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : COMPOBAIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00049
    Adresse : CHEMIN DE L’ALBAREL 31250 REVEL
    Date de création : 10/06/1999
    Date de clôture : 04/05/2010
    Enseigne : PREFASUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00031
    Adresse : ZONE ARTISANALE 13410 LAMBESC
    Date de création : 10/06/1999
    Date de clôture : 01/08/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 214 102 00023
    Adresse : ZONE ACTIVITES CANTEMERLE 81120 REALMONT
    Date de création : 10/06/1999
    Date de clôture : 04/05/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (22.23Z)

Etablissements de l'entreprise COMPOBAIE

Finances de COMPOBAIE

Dirigeants et représentants de COMPOBAIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPOBAIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMPOBAIE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/10/2005
    • Divers
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    21/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    02/07/2002
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION
      • TRAITE DE FUSION
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    03/08/2001
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE COMPOBAIE LANGUEDOC PAR LA STE COMPOBAIE
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE COMPOBAIE LANGUEDOC PAR LA STE COMPOBAIE
    05/04/2001
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement de dénomination en celle de COMPOBAIE
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'activité
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de COMPOBAIE
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    21/07/1999
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    01/06/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/05/1999
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE COMPOBAIE MIDI PYRENEES PARLA STE J.A. TECHNOLOGIES (J.A.T.)
      • 2 EXEMPLAIRES DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE COMPOBAIE MIDI PYRENEES PARLA STE J.A. TECHNOLOGIES (J.A.T.)
    04/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    08/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/1996
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/03/1994
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • DEPOSE AU GREFFE LE 16 FEVRIER 1994 - ENREGISTRE LE 28 FEVRIER 1994
      • DEPOSE AU GREFFE LE 16 FEVRIER 1994 - ENREGISTRE LE 28 FEVRIER 1994
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    28/02/1994
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Formation de la société
    • Déclaration de conformité
      • Formation de la société
      • Formation de la société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Formation de la société
      • Formation de la société
    31/08/1993

Comptes annuels de COMPOBAIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMPOBAIE

6 procédures collectives
En savoir plus
 13 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de COMPOBAIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/04/1996
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de COMPOBAIE

  • Procédure de sauvegarde Du 19/05/2010 au 19/05/2010
    19/05/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ALBI du 18/07/2008 ouvrant une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire : Monsieur Alain ROUMEGOUX Juge Commissaire suppléant : Monsieur Louis-Pierre PERRAZI Mandataires judiciaires : Maître MARIOTTI et la SCP VITANI-BRU en la personne de Maître VITANI 5 Rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE. Administrateur Judiciaire : Maître SAVENIER 10 Rue Croix Blanche 81000 ALBI, avec la mission d'assistance du débiteur.
  • Redressement judiciaire Du 19/05/2010 au 19/05/2010
    19/05/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi du 25/11/2008 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Date de cessation des paiements fixée au 18/11/2008. Juge commissaire : Mr Louis-Pierre PERRAZI. Mandataire judiciaire : Me MARIOTTI. Mandataire judiciaire : SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque. Administrateur judiciaire : Me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 Albi avec la mission d'assistance du débiteur.
  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/05/2010
    19/05/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi du 04/05/2010 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Désignant Me MARIOTTI Zac le Causse espace entreprises 81100 Castres en qualité de liquidateur et met fin à la mission de l'administrateur.
    Avis de dépôt 09/11/2010
    Bodacc A n°20100237/3078 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 07/02/2012
    Bodacc A n°20120034/2611 Dépôt de l'état de collocation
  • Liquidation judiciaire Du 04/05/2010 au 19/05/2010
    Jugement prononçant 04/05/2010
    Bodacc A n°20100103/2444 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    04/05/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ALBI du 04/05/2010 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur : Me MARIOTTI ZAC Le Cause Espace Entreprise 81100 CASTRES
    04/05/2010
    EN DATE DU 04/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A DESIGNE : Me MARIOTTI - ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES 81100 CASTRES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
    04/05/2010
    Tribunal de commerce de ALBI Jugement du 04 mai 2010 : conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Maitien Louis-Pierre PERRAZI en qualité de Juge commissaire et Alain ROUMEGOUX en qualité de Juge commissaire suppléant Désigne Me MARIOTTI , ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES 81100 CASTRES en qualité de liquidateur et met fin à la mission de l'administrateur
    04/05/2010
    Suivant jugement en date du 04/05/2010 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Mariotti Zac le causse espace entreprises 81100 Castres.
    04/05/2010
    Par jugement en date du 04/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Maintien en qualité de juge commissaire : Mr PERRAZI Louis-Pierre et Alain ROUMEGOUS en qualité de juge commissaire suppléant Désigne : Me MARIOTTI Zac le Causse Espace Entreprises 81100 Castres, en qualité de liquidateur et met fin à la mission de l'administrateur
    04/05/2010
    Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 04/05/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE
  • Redressement judiciaire Du 25/11/2008 au 04/05/2010
    Jugement prononçant 25/11/2008
    Bodacc A n°20080227/2915 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    25/11/2008
    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 25/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 JANVIER 2009, A MAINTENU LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES ET LA MISSION DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATEUR.
    25/11/2008
    --- : --- CONVERSION D'UNE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 novembre 2008, le Tribunal de Commerce d'ALBI, a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, fixé au 18 novembre 2008 la date de cessation des paiements, confirmé pour la procédure de redressement judiciaire les organes suivants : Juge-Commissaire : LOUIS-PIERRE PERRAZI Juge Commissaire suppléant : Alain ROUMEGOUX Mandataire judiciaire : Me MARIOTTI Mandataire judiciaire : SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI, 5 rue Mathieu Cors 81090 VALDURENQUE Administrateur judiciaire : Me SAVENIER 10, rue Croix Blanche 81000 ALBI, avec la mission d'assistance du débiteur. - DATE D'EFFET : 25/11/2008
    25/11/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 25/11/2008 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERRAZI Louis-Pierre, Mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 18/11/2008
    25/11/2008
    Suivant juegement en date du 25/11/2008 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18/11/2008 Juge Commissaire : Louis Pierre PERRAZI Juge Commissaire suppléant : Alain ROUMEGOUX Mandataire judiciaire : Me MARIOTTI Mandataire judiciaire : SCP VITANI BRU en la personne de Me VITANI 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE Administrateur judiciaire : Me SAVANIER 10 rue croix blanche 81000 Albi avec la mission d'assistance du débiteur.
    25/11/2008
    Par jugement en date du 25/11/2008, le Tribunal de Commerce d'ALBI a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Fixe au 18/11/2008 la date de cessation des paiements Confirme pour la procédure de redressement judiciaire les organes suivants : Juge-commissaire : LOUIS-PIERRE PERRAZI Juge commissaire suppléant : ALAIN ROUMEGOUX Mandataire judiciaire : Me MARIOTTI Mandataire judiciaire : SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI, 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE Administrateur judiciaire : Me SAVENIER, 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI, avec la mission d'assistance du débiteur
    Extrait de jugement 16/01/2009
    Bodacc A n°20090026/2219 Jugement arrêtant un plan de cession
    28/04/2009
    SUIVANT JUGEMENT DU 28/04/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois
  • Procédure de sauvegarde Du 22/07/2008 au 25/11/2008
    Jugement d'ouverture 22/07/2008
    Bodacc A n°20080177/1984 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    22/07/2008
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 22/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LOUIS-PIERRE PERRAZI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ALAIN ROUMEGOUX, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 10, RUE CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DASSISTANCE DU DEBITEUR. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MARIOTTI - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE ET SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois
    22/07/2008
    --- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) SAUVEGARDE Par jugement en date du 22.7.2008, le Tribunal de Commerce d'ALBI a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, nommé en qualité de Juge Commissaire Alain ROUMEGOUX, Juge Commissaire suppléant : Louis Pierre PERRAZI, mandataires judiciaires : Me MARIOTTI et la SCI VITANI-BRU en la personne de Me VITANI, 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER, 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI, avec la mission d'assistance du débiteur, ouvre la période d'observation prévue par la loi et autorise la poursuite d'activité. - DATE D'EFFET : 22/07/2008
    22/07/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 22/07/2008 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ROUMEGOUX Alain, Mandataires Judiciaires : Maître MARIOTTI FABRICE et ME VITANI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
    22/07/2008
    Suivant jugement en date du 22/07/2008, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'un procédure de sauvegarde, a désigné M Alain ROUMEGOUX juge commissaire, M Louis-Pierre PERRAZI juge commissaire suppléant, Me MARIOTTI et la SCP VITANI BRU en la personne de Me VITANI 5 rue Mathieu Cros 81090 mandataires judiciaires, Me SAVENIER 10 rue Croix blanche 81000 Albi administrateur judiciare avec pour mission l'assistance du débiteur.
    22/07/2008
    Par jugement en date du 22/07/2008, le Tribunal de Commerce d'ALBI a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SA COMPOBAIE et désigne pour la procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Alain ROUMEGOUX Juge commissaire suppléant : Louis-Pierre PERRAZI Mandataires judiciaires : Me MARIOTTI et la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Administrateur judiciaire : Me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 Albi, avec mision d'assistance du débiteur Ouvre la période d'observation prévue par la loi et autorise la poursuite d'activité
    22/07/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce d'ALBI du 02/09/2008 constatant que dans le jugement du 22/07/2008 ouvrant la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA COMPOBAIE ZA de la Vialette 81150 Marssac sur Tarn,les noms du juge commissaire et du juge commissaire suppléant ont été intervertis. Juge Commissaire : Mr Pierre-Louis PERRAZI. Juge Commissaire Suppléant : Mr Alain ROUMEGOUX.
    18/08/2008
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALBI/ JUGEMENT DU 18.08.2008: OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE conformément aux dispositions de l'article 50 du décret du 28.12.1985 . Juge-commissaire: Louis-Pierre PERRAZI Juge-commissaire suppléant: Alain ROUMEGOUX Mandataires judiciaires:Me MARIOTTI et la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE Administrateur judiciaire: Me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 ALBI avec la mission d'assistance du débiteur Ouvre la période d'observation prévue par l loi et autorise la poursuite d'activité
    02/09/2008
    --- : --- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Par jugement en date du 2 septembre 2008, le Tribunal de Commerce d'ALBI, constate que dans le jugement du 22 juillet 2008 ouvrant la procédure de sauvegarde les noms du Juge Commissaire et du Juge Commissaire suppléant ont été intervertis. Ordonne que cette erreur soit corrigée et que M. Louis-Pierre PERRAZI soit porté en qualité de Juge Commissaire et M. Alain ROUMEGOUX en qualité de Juge Commissaire suppléant. - DATE D'EFFET : 02/09/2008
    02/09/2008
    Par jugement en date du 02.09.2008 le Tribunal de Commerce d'Albi constate que par jugement en date du 22.07.2008 ouvrant une procédure de sauvegarde les noms du juge commissaire et du juge commissaire suppléant ont été intervertis. Ordonne que cette erreur soit corrigée et que M. Louis-Pierre PERRAZI soit porté en qualité de juge commissaire et M. Alain ROUMEGOUX en qualité de juge commissaire suppléant
    02/09/2008
    Rectification d'une erreur matérielle par jugement du Tribunal de Commerce d'ALBI en date du 02/09/2008 : Juge commissaire : Mr Louis-Pierre PERRAZI Juge commissaire suppléant : Mr Alain ROUMEGOUX

Contentieux de COMPOBAIE

  • Cour de cassation, 11/06/2026, 23-22.360, 23-22.360
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint Augustinvest, Résidence, SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 23/05281
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SPEC, AJG MENUISERIE, AKN DECO, PROTECT, SCCV CARMA ONE, Société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S.A.R.L. MBI - MINGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SASU AM-I, FONCIERE MG PARTNERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2023, 21/02733
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE LES PINS, ETB ENVIRONNEMENT ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT ENVIRONNEMENT, SAINT AUGUSTINVEST, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 22/06/2017, 16-19.104
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, BATIMAP, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, CICOBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 24/11/2016, 14/06117
    Début du contentieux : 24/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFIMUR
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2016, 15/00019
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU, BATIMAP, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, CICOBAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 04/11/2014, 13-23.397
    Début du contentieux : 28/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGEFIMUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/11/2013, 12-20.263
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Batimap, ASS PRERETRAITE ANCIEN BDPME-APR BDPME, Oséo financement, PICARDIE BAIL, CICOBAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 03/04/2012, 10/05922
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA OSEO FINANCEMENT VENANTS AUX DROITS DE LA SA AUXICOMI, FINAMUR, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/04/2012, 10/05914
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIMAP, BPIFRANCE, SOCIETE CICOBAIL VENANT AUX DROITS DE PICARDIE BAIL
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/11/2007, 03/1354
    Début du contentieux : 10/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DES PISTES, S. A. R. L. EXPLOITATION ENTRETIEN FRANCIS GONZALES, S. C. I. CONSTRUCTION VENTE FOND ROND POINT DES PISTES, S. C. I. LES VERTS SAPINS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/11/2007, 03/01354
    Début du contentieux : 10/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DES PISTES, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, S. A. R. L. EXPLOITATION ENTREPRISE FRANCIS GONZALES, S. C. I. CONSTRUCTION VENTE FOND ROND POINT DES PISTES, S. C. I. LES VERTS SAPINS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
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  • Cour d'appel de Riom, 12/09/2006, 05/01558
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de COMPOBAIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2012
    RCS d'Albi
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'albi. La publicité dans le journal d'annonces légales le tarn libre du 17 février 2012 a été faite le 17 février 2012 .
    Bodacc A n°20120034, annonce n°2611
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2010
    RCS d'Albi
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100237, annonce n°3078
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2010
    RCS d'Albi
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
    Bodacc A n°20100103, annonce n°2444
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2009
    RCS d'Albi
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20090026, annonce n°2219
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2008
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn
    Bodacc C n°20080107, annonce n°8093
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2008
    RCS d'Albi
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur.
    Bodacc A n°20080227, annonce n°2915
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2008
    RCS d'Albi
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20080177, annonce n°1984
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11863
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81150 MARSSAC-SUR-TARN

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Entreprises citées de COMPOBAIE

  • COMPOBAIE SOLUTIONS (510 007 305) Cité 3 fois en 2009 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et COMPOBAIE SOLUTIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEX , SARL GEC CONSEIL , SARL ANGLADE et 1 autre
  • CB EQUIPEMENTS (510 009 558) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et CB EQUIPEMENTS de la relation : Actionnariat
  • APICAP (438 749 962) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et APICAP de la relation : Banque
  • ANDERA PARTNERS (444 071 989) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et ANDERA PARTNERS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean Georghiou , ANDERA INVESTMENT MANAGERS et 7 autres
  • INNOBAIE (448 779 603) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et INNOBAIE de la relation : Inconnue
  • COMPOBAIE LANGUEDOC (315 282 608) Cité 5 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et COMPOBAIE LANGUEDOC de la relation : Fusion
  • FID SUD TOULOUSE (775 580 996) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et FID SUD TOULOUSE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JBC EXPERTISE ET CONSEIL , Marie COLOMBINI , VB Expertise & Conseil et 4 autres
  • TARN CAPITAL INVESTISSEMENT (378 783 427) Cité 1 fois en 2000
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOREPAR , PIERRE FABRE , BPIFRANCE INVESTISSEMENT et 5 autres
  • ESPACE CLARTE (391 915 360) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et ESPACE CLARTE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre MAYEUR
  • COMPOBAIE MIDI PYRENEES (349 743 633) Cité 4 fois en 1993 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et COMPOBAIE MIDI PYRENEES de la relation : Fusion
  • COMPOBAIE PROVENCE (342 434 214) Cité 3 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et COMPOBAIE PROVENCE de la relation : Fusion
  • PREFASUD SARL (319 405 288) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et PREFASUD SARL de la relation : Fusion
  • LEGISUD (383 420 882) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et LEGISUD de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence GENRE
  • GENERALE DE POSE (350 793 030) Cité 2 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et GENERALE DE POSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine AZNAR
  • MIDI PREFA (343 697 140) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPOBAIE et MIDI PREFA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Jacques SAVENIER , Guy BACHELIER , Louis MALIE et 3 autres

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  • MARSSALU
    Enregistrée le 26/04/2004
    Expire le 26/04/2014
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3287972
    Marque expirée

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