Cour de cassation,
04/07/2024, 23-13.371
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE BEAULONG, BONTEMPI, société Les Zelles, NICOLETTA VITTEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
27/02/2018, 17-80.387
Début du contentieux :
15/09/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
12/02/2009, 06/03854
Début du contentieux :
30/06/2006
Position :
Défendeur