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Cour de cassation,
11/05/2023, 22-16.743
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE M.C. AUTOMOBILES, société Auto pièces industrie (API)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
03/03/2022, 20/06159
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE M.C. AUTOMOBILES, AUTO PIECES INDUSTRIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
30/09/2021, 20-20.296
Début du contentieux :
19/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTE IARD, GENERALI IARD, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
17/06/2021, 19/03465
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
20/12/2018, 17-24.870
Début du contentieux :
28/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALAIN LE ROUX, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2017, 15/09225
Début du contentieux :
16/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, SAS ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX, Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SOBRETEC SOCIETE BRETONNE D'ETUDES TECHNIQUES, GENERALI IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
26/03/2014, 13-13.718
Début du contentieux :
16/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Actib, Société Groupama Loire et Bretagne, Établissements Alain Le Roux, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/01/2011, 09-71.991
Début du contentieux :
08/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Groupama Loire et Bretagne, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Actib, Etablissements Alain Le Roux, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
08/10/2009, 08/21677
Début du contentieux :
16/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. ETABLISSEMENTS ALAIN, SOCIETE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE