| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CARNITEC AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CARNITEC AG
| SIREN : | 392 806 352 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 392 806 352 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/1993) |
Activité de CARNITEC AG
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Etablissements de l'entreprise CARNITEC AG
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Adresse : CH-6330 CHAM RIEDSTRAZE 7 SUISSEDate de création : 01/07/1993
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Adresse : 1 RUE DES FRERES LUMIERE 67201 ECKBOLSHEIMDate de création : 01/10/2004
Etablissements de l'entreprise CARNITEC AG
Dirigeants et représentants de CARNITEC AG
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARNITEC AG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CARNITEC AG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CARNITEC AG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CARNITEC AG
Alertes de CARNITEC AG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARNITEC AG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CARNITEC AG
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Cour de cassation, 18/10/2018, 17-25.951Début du contentieux : 17/05/2017Position : DemandeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Reggiori chaudronnerie, SOLEVAL FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/10/2018, 17-24.256Début du contentieux : 17/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : SAS REGGIORI, SOLEVAL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/09/2014, 11-20.972, 11-23.948Début du contentieux : 20/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : PROGILOR-BOUVART, Compagnie d'assurances AGF (aujourd'hui dénommée Allianz Iard), Société Nationale suisse assurances (NSA), Société Reggiori chaudronnerie, SOLEVAL NORD ESTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 20/04/2011, 07/02160Début du contentieux : 31/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : SOLEVAL NORD EST, SCHWEIZERISCHE NATIONAL-VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT-COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, Société REGGIORI CHAUDRONNERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
Annonces de CARNITEC AG
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Cartographie de CARNITEC AG
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.