ASS PRATICIENS POLYCLINIQUE DES FLEURS

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• Tribunal administratif de Toulon, 08/01/2026, 2101281
  Début du contentieux : 31/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique du Cap d'Or, Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS), Ministre des armées
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 18/12/2025, 23/05615
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public ONIAM, Organisme CPAM DU VAR, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 23/06/2025, 25/01467
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE CONTENTIEUX, UNIVET, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OUIHELP VAL-DE-MARNE OUEST, BEN DILANE DYLAN, MAISON FLOA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bastia, 08/04/2015, 14/00248
  Début du contentieux : 15/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Haute Autorité de santé, 29/05/2013, 2013.0492/DC/CCES-8272
  Début du contentieux : 22/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.0492/DC/CCES-8272, 2012.0030/DC/SCES
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2008, 06/04099
  Début du contentieux : 24/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ETAT FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
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