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Tribunal de commerce de Toulouse,
09/10/2025, 2025019030
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Montpellier,
08/02/2024, 23/04528
Début du contentieux :
03/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SARL AUGUSTE PERUSIN, S.A.R.L. GARCIA, L'AFFENAGE DE SAINT PE D'ARDET, S.A.R.L. TECHNISOL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Montpellier,
13/04/2023, 18/02530
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE L'AFFENAGE, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SARL AUGUSTE PERUSIN, SMABTP, TECHNISOL, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), SARL GARCIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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