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• Procédure de sauvegarde Depuis le 15/02/2017
  15/02/2017

  17/00249 - III 16/01081 - Jugement du 15/02/2017 du TGI DE METZ - CONSTATE que les difficultés qui ont justifié l'ouverture de la procédure de sauvegarde ont disparu MET FIN à la procédure de sauvegarde et à la période d'observation MET FIN aux fonctions du mandataire judiciaire RAPPELLE que le mandataire judiciaire doit déposer dans les deux mois qui suivent l'achèvement de sa maission, son compte rendu de fin de mission

  26/11/2021

  Ordonnance de nommination du 16/11/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS Mme MUEL Françoise en qualité de Juge-commissaire.
• Procédure de sauvegarde Du 02/11/2016 au 15/02/2017
  Jugement d'ouverture 02/11/2016

  Bodacc A n°20160231/1281 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  02/11/2016

  Par jugement en date du 02/11/2016, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Marie Geneviève NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz.

  21/12/2016

  III 16/01081 - Jugement du 21/12/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/01/2017 FAIT INJONCTION à M. MITZNER de : - satisfaire à ses obligations prévues par le code de commerce et d'adresser au mandataire judiciaire et au tribunal l'inventaire des actifs - produire au plus tard huit jours avant l'audience au mandataire judiciaire et au tribunal les documents financiers, comptables et relatifs aux difficultés évoquées lors de la demande d'ouverture de la procédure, de nature à permettre d'apprécier la réalité de la disparition des difficultés ayant justifiés l'ouverture de la procédure

  11/01/2017

  III 16/01081 - Jugement du 11/01/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/02/2017

  Jugement de clôture 15/02/2017

  Bodacc A n°20170050/2194 Autre jugement de clôture

• Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 2023/05833
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre syndicale des entreprises de déménagement, garde-meubles et self-stockage de France
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 23/05833
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre syndicale des entreprises de déménagement, garde-meubles et self-stockage de France
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2013, 2012/02754
  Début du contentieux : 13/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SYGNATURES
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2005, 2005/00689
  Début du contentieux : 13/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, REVIREX SOC EXPER COMPT COMMISSARIAT AUX COMPTES, BERNIDIS
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• Tribunal de grande instance de Castres, 13/05/2004, 2001/01653
  Position : Demandeur
  Autres parties : BERNIDIS, S.A.R.L. TOP VIANDE, REVIREX STE A.EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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