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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

GENERAL MEDICAL SERVICES

393 239 934 · Radiée depuis le 30/12/1997
Adresse : 2 RUE DES FRERES MICHELIN, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Activité : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux
Effectif : 0 salarié (donnée 1997)
Création : 19/11/1993

Informations juridiques de GENERAL MEDICAL SERVICES

SIREN : 393 239 934
SIRET (siège) : 393 239 934 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91393239934
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TROYES, le 30/12/1997)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/01/1998)
Numéro RCS : 393 239 934 R.C.S. Troyes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GENERAL MEDICAL SERVICES

Code NAF ou APE : 33.1B (Fabrication d'appareils médicochirurgicaux)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques et électroniques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise GENERAL MEDICAL SERVICES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 239 934 00010
    Adresse : 2 RUE DES FRERES MICHELIN 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 01/12/1997

Etablissements de l'entreprise GENERAL MEDICAL SERVICES

Finances de GENERAL MEDICAL SERVICES

Dirigeants et représentants de GENERAL MEDICAL SERVICES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENERAL MEDICAL SERVICES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GENERAL MEDICAL SERVICES

    • Document inconnu
    10/12/1993
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Comptes annuels de GENERAL MEDICAL SERVICES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GENERAL MEDICAL SERVICES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GENERAL MEDICAL SERVICES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GENERAL MEDICAL SERVICES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GENERAL MEDICAL SERVICES

  • Cour d'appel de Pau, 07/11/2024, 22/01087
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, SAS ETCHART CONSTRUCTION, ENTREPRISE SOUBESTRE, XL INSURANCE COMPANY SE, GUETHARY ESKUALDUNA, IMMOBILIERE DOMUSVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 14/02/2024, 22/01087
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ETCHART CONSTRUCTION, ENTREPRISE SOUBESTRE, XL INSURANCE COMPANY SE, IMMOBILIERE DOMUSVI, SASUESKUALDUNA, SASU ENTREPRISE, GUETHARY ESKUALDUNA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 22/11/2023, 22/01087
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, SASUESKUALDUNA, SAS ETCHART CONSTRUCTION, ENTREPRISE SOUBESTRE, IMMOBILIERE DOMUSVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 12/07/2023, 22/01087
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 4, SASUESKUALDUNA, SAS ETCHART CONSTRUCTION, ENTREPRISE SOUBESTRE, IMMOBILIERE DOMUSVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GENERAL MEDICAL SERVICES

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Cartographie de GENERAL MEDICAL SERVICES

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Comment contacter GENERAL MEDICAL SERVICES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES FRERES MICHELIN
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC

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Entreprises citées de GENERAL MEDICAL SERVICES

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Appels d'offres gagnés par GENERAL MEDICAL SERVICES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GENERAL MEDICAL SERVICES

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Propriétés intellectuelles de GENERAL MEDICAL SERVICES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GENERAL MEDICAL SERVICES

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