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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

FMT PRODUCTIONS

393 267 075 · Aucun établissement en activité
Adresse : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 17700 SURGERES
Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/12/1993
Dirigeants : Ogborn Terence John , F.M.T. , Clergeau Hubert , Boudy Didier , Labrousse Jean

Informations juridiques de FMT PRODUCTIONS

SIREN : 393 267 075
SIRET (siège) : 393 267 075 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR34393267075
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHELLE , le 14/12/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/1993)
Numéro RCS : 393 267 075 R.C.S. Larochelle
Capital social : 7 546 226,35 €

Extrait INPI

Activité de FMT PRODUCTIONS

Activité principale déclarée : Négoce de viandes
Code NAF ou APE : 10.11Z (Transformation et conservation de la viande de boucherie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FMT PRODUCTIONS applique soit différente. : Industrie et commerces en gros des viandes - IDCC 1534
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FMT PRODUCTIONS

  • Siège

    Fermé

    393 267 075 00017
    Adresse : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 17700 SURGERES
    Date de création : 10/12/1993
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 267 075 00025
    Adresse : 16 QUAI DE PALUDATE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 10/12/1993
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)

Etablissements de l'entreprise FMT PRODUCTIONS

Finances de FMT PRODUCTIONS

Dirigeants et représentants de FMT PRODUCTIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FMT PRODUCTIONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FMT PRODUCTIONS

    • Divers
      • ORDONNANCE SUR REQUETE 03/07/2000
      • PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. DE 6 MOIS POUR STATUER SUR L'EXERCICE CLOS 31.12.98 SOITJUSQU'AU 31.10.2000
    04/07/2000
    • Divers
      • PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. DE 6 MOIS POUR STATUER SUR L'EXCERCICE CLOS AU 31.12.1998
      • ORDONNANCE SUR REQUETE 04/10/1999
    04/10/1999
    • Divers
      • ORDONNANCE SUR REQUETE 12/05/1999
      • PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. de 3 MOIS pour statuer sur les comptes de l'exercice clos31.12.1998
    12/05/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/12/1998
      • Dissolution
    14/01/1999
    • Divers
      • NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/12/1997
    • Divers
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    29/05/1997
    • Divers
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REVOCATION DE RAILLOT PATRICE, DE SES FONCTIONS DE DIRECTEURGENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    08/06/1995
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/10/1994
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    11/01/1995
    • Divers
      • DES SOCIETES SA EXPORVIA ET SARL CONINTEX.
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 20/09/1994
    23/09/1994
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION 17/08/1994
      • TRAITE DE FUSION
    01/09/1994
    • Divers
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL RAILLOT PATRICE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    01/02/1994
    • Divers
      • PV DE 1ERE REUNION DU 10.12.93 - DECLARATION DE CONFORMITE DU10.12.93 - TRAITE D'APPORT FUSION AVEC ANNEXES
      • STATUTS A JOUR 10/12/1993
    14/12/1993

Comptes annuels de FMT PRODUCTIONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FMT PRODUCTIONS

1 procédure collective
En savoir plus
 52 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FMT PRODUCTIONS

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Procédures collectives de FMT PRODUCTIONS

  • Redressement judiciaire Du 06/03/1998 au 01/01/2019
    06/03/1998
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 06.03.1998 ouvrant ( sur dépot de bilan ) la procédure générale de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08.07.1998 Cessation des paiements en date du 06.03.1998 Juge Commissaire : MR E. RAUL Juge Commissaire Suppléant : MR Y. FERNAGUT Représentant des Créanciers : Me Muriel AMAUGER BP 289 17312 ROCHEFORT CEDEX Administrateur : Me Michel RAMBOUR 48, ALBERT 1er 17000 LA ROCHELLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
    06/03/1998
    Le tribunal de commerce de Rochefort a prononcé en date du 06-03-1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 06-03-1998 , et a désigné juge commissaire Mr e. Raul , administrateur Me rambour Michel, 48 rue Albert 1er la rochelle 17000 avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Amauger Bp 289 17312 Rochefort cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
    01/01/2009
    (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/07/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/09/1998.
    01/01/2009
    (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/09/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/1998.
    01/01/2009
    (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/10/1998.
    01/01/2009
    (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/06/1999 nommant ME AMAUGER Muriel BP 289 17312 ROCHEFORT CEDEX en qualité de CO- Commissaire à l'exécution du plan.
    01/01/2009
    Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 nommant M VILLIERS Jean Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR ERIC RAUL.
    01/01/2009
    (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT en date du 22 NOVENMBRE 2002, prenant acte de la démission de ME RAMBOUR,es/qualité Co-Commissaire à l'exécution du Plan. Me AMAUGER assumera seule les fonctions de Commissaire à l'Exécution du Plan
    01/01/2009
    Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/01/2007 nommant M TEVELS Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILLIERS Jean Pierre.

Contentieux de FMT PRODUCTIONS

  • Cour de cassation, 12/07/2017, 16-17.792
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2011, 09BX02272
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2011, 09BX02164
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2011, 09BX02162
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2011, 09BX02174
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2011, 09BX02163
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/07/2011, 09BX02273
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2011, 09BX02143
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2011, 09BX02160
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2011, 09BX02170
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2011, 09BX02159
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2011, 09BX02158
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2011, 09BX02161
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2011, 09BX02278
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2011, 09BX02274
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2011, 09BX02142
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2011, 09BX02275
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), FranceAgriMer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2011, 09BX02277
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2011, 09BX02276
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Conseil d'État, 26/08/2009, 301915
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP)
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  • Conseil d'État, 26/08/2009, 301917
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP)
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  • Conseil d'État, 26/08/2009, 301918
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP)
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  • Conseil d'État, 26/08/2009, 301916
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office National Interprofessionnel de l'Élevage et de ses Productions (ONIEP), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00179
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00188
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00180
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFIVAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00184
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFIVAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00194
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00197
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00250
    Début du contentieux : 08/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00181
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00192
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00191
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFIVAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00183
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00187
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00177
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFIVAL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00186
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00185
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00190
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00182
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00189
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00178
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX00195
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
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  • Cour de cassation, 07/02/2006, 04-14.912
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit mutuel agricole de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2001, 199349
    Début du contentieux : 02/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/12/2000, 98-21.548
    Début du contentieux : 09/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2000, 98BX01026
    Début du contentieux : 08/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 31/03/1999, 96-84.162
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC MEDAFRET, LA SOCIETE SABIM, LA SOCIETE SOVICO, LA SOCIETE SELVI, VIVICO, SOC INDUSTR CIALE DE NORMANDIE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/1999, 97-12.577
    Début du contentieux : 17/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sea Land Services Inc
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/1998, 97BX01308
    Début du contentieux : 02/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Cour de cassation, 31/03/1998, 96-10.532
    Début du contentieux : 25/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Somat, Société Guérin frères et compagnie, GEBR GAUSEPHOL, Société Mers, Société Bedèse, Société Transabal, Société Pekaes auto transport, Société France MAT, TRANSPORTS BERNIS, Société Générale de viandes Sogeviandes, POISSONN PILOTE DUMAS JEAN-CLAUDE & FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/1997, 95-17.603
    Début du contentieux : 28/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Cassation
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  • EXPORVIA (316 534 189) Cité 3 fois en 1994 et 1995
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  • CONSORTIUM INTERPROF D EXPLOIT (417 080 157) Cité 3 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et CONSORTIUM INTERPROF D EXPLOIT de la relation : Fusion
  • ASA CANAL DE FOULOURI DU SERRE-ST ALBAN (290 500 750) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et ASA CANAL DE FOULOURI DU SERRE-ST ALBAN de la relation : Fusion
  • FMT (340 277 490) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et FMT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc LABROUSSE , HUBERT CLERGEAU
  • FMT MANAUT (349 438 903) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et FMT MANAUT de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS CLERGEAU (416 980 035) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et ETABLISSEMENTS CLERGEAU de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS MANAUT (461 201 485) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et ETABLISSEMENTS MANAUT de la relation : Notaire
  • NATIOBAIL 2 (702 014 374) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FMT PRODUCTIONS et NATIOBAIL 2 de la relation : Inconnue

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