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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SOFINCO

393 398 664 · Radiée depuis le 30/03/2023
Adresse : ZI DE PLACE D ARMES, 97232 LE LAMENTIN
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 08/11/1993
Dirigeants : Osenat Marcel , SOCIETE DE PARTICIPATION ANTILLES GUYANE , Bilas Alex

Informations juridiques de SOFINCO

SIREN : 393 398 664
SIRET (siège) : 393 398 664 00010
Forme juridique : Société civile foncière
Numéro de TVA : FR11393398664
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de FORT-DE-FRANCE, le 30/03/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/03/2023)
Numéro RCS : 393 398 664 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 1 065,62 €

Activité de SOFINCO

Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOFINCO applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOFINCO

  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 398 664 00010
    Adresse : ZI DE PLACE D ARMES 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 08/11/1993
    Date de clôture : 28/09/2018

Finances de SOFINCO

Dirigeants et représentants de SOFINCO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFINCO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOFINCO

    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Clôture des opérations de liquidation
    30/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution
    06/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    11/04/2003
    • Acte sous seing privé
    17/12/1993

Comptes annuels de SOFINCO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOFINCO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOFINCO

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/00187
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIGERE HABITAT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, ONEY BANK, CAF DE PARIS, Société COFIDIS, SFR MOBILE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, GENERALE, FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 08/07/2015, 14-82.421
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BORDEAUX, SYGMA BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/11/2014, 13-16.378
    Début du contentieux : 21/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/07/2014, 13-20.378, 13-20.379
    Début du contentieux : 18/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Renault, Garage Nation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/2014, 13-16.931
    Début du contentieux : 15/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/02/2012, 10-27.178
    Début du contentieux : 17/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/01/2012, 10-25.345
    Début du contentieux : 25/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/01/2012, 10-23.891
    Début du contentieux : 01/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MB transports, Consumer finance, Utilitaires services, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/2009, 08-14.482
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEANIC PREVOYANCE, AGF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/02/2009, 07-20.989
    Début du contentieux : 26/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/01/2009, 07-21.300
    Début du contentieux : 31/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/12/2008, 07-20.599
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/06/2008, 07-10.014
    Début du contentieux : 17/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/04/2008, 07-12.738
    Début du contentieux : 24/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Pau, 19/02/2008, 07/03900
    Début du contentieux : 20/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGIC, SOGERES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT, MAAF, SOGECOR LYON, COFIDIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 24/01/2008, 06-20.746
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/01/2008, 06-20.746
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/01/2008, 06-19.241
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADRE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/05/2007, 05-21.458
    Début du contentieux : 29/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUR-EXPERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/02/2007, 06-11.646
    Début du contentieux : 15/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/02/2007, 06-80.219
    Début du contentieux : 13/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Inchcape France, Société Vaillant Automobiles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/02/2007, 05-17.010
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/2006, 04BX01762
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, SCP cabinet Bernard Lagarde, Société Fiat Crédit France, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 06/04/2006, 04-13.835
    Début du contentieux : 16/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Crédit foncier de France, BNP Paribas, Société générale, Association sportive Saint-Etienne, Association Montpellier Hérault sporting club, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/05/2005, 02-21.010
    Début du contentieux : 03/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONDIALE PARTENAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2005, 02-21.305
    Début du contentieux : 03/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/11/2004, 03-17.197
    Début du contentieux : 20/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/03/2004, 00-13.701
    Début du contentieux : 15/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/12/2003, 02-04.145
    Début du contentieux : 15/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, SOGERES, Cofidis, Financo, STEF WERBROUCK LAPARADE GOMEZ, SOGEFINANCEMENT, ONEY BANK, EDF, GE Capital Bank, Gespi, Axa Assurances, Crédipar, Cetelem, Société générale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/11/2003, 02-10.355
    Début du contentieux : 13/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Hénin Vie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/07/2003, 00-21.569
    Début du contentieux : 26/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Duschek, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/04/2003, 00-22.631
    Début du contentieux : 26/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Scalbert Dupont, FRANFINANCE, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/07/2002, 00-10.478
    Début du contentieux : 04/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/05/2002, 2000-6975
    Début du contentieux : 28/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 07/05/2002, 01-04.083
    Début du contentieux : 07/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit du Nord, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Fidem, Trésorerie d'Armentières, Recette principale des impôts, EDF-GDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.079
    Début du contentieux : 31/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Covefi, Caisse régionale de Crédit agricole Centre-Est, S2P, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGERES, Finaref, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.027
    Début du contentieux : 17/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sovac, SOFICARTE, FRANFINANCE, MONABANQ, Finaref, SOGERES, Cofidis, Cetelem, BANQUE SOVAC IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.080
    Début du contentieux : 05/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Cofidis, Facet, Covefi, SOFICARTE, Finaref, Cetelem, Bausparkasse AG, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Faceta, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/2001, 01-04.022
    Début du contentieux : 27/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, Cilmi, Pass S2P, Cofica surendettement, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Crédit municipal, UCCM, LOGIREP, S et W gestion Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.214
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Finaref, NEUILLY CONTENTIEUX, Trésorerie principale de Saint-Maur, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, Etablissements Rousseau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.196
    Début du contentieux : 25/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFICARTE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL BERNSTEIN, Cetelem, Ford crédit FCE bank, Cofidis, Finaref recouvrement, Gefiservices Ex Cavia, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace, Covefi, CGI, SA SOFINREC, G.E. Sovac Api, BANQUE CHABRIERES, Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (PROBTP), AIADC, VOLKSWAGEN FINANCE, ONEY BANK, ECUREUIL TGV BAIL I, Caisse d'épargne d'Alsace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2001, 00-04.187
    Début du contentieux : 07/08/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, COFIDIS, Axa crédit, COFICA BAIL, SOGERES, Pass, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Créatis, MONABANQ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 11/07/2001, 01-04.016
    Début du contentieux : 22/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole du Morbihan, Socram, Cofidis, EDF - GDF, SOFICARTE, FRANFINANCE, Fidem, SOGERES, Chabrières, Finaref, Trésorerie de Rohan, Macif, Créatis, Diac, Barclaycard, SFR, LCL CREDIT LYONNAIS, Castorama, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 11/07/2001, 00-04.181
    Début du contentieux : 19/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit mutuel, Cetelem Aurore Satellis, S2P, SOGERES, Trésor public, BNP, FRANFINANCE, Finances News Banques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/07/2001, 00-04.102
    Début du contentieux : 20/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2001, 00-04.103
    Début du contentieux : 17/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB, BANQUE CIC SUD OUEST, Trésorerie de Castelnau, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société générale, Société marseillaise de crédit, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2001, 99-04.078
    Début du contentieux : 15/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCORDS FINANCES INVESTISSEMENTS, LCL CREDIT LYONNAIS, Carte Pass S2P, Finaref, Cofica surendettement, ATHENA BANQUE, Cétélem facet Frémicourt Sud, Banque nationale de Paris, SYGMA BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2001, 00-04.077
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, LCL CREDIT LYONNAIS, Cetelem Frémicourt BDF par Neuilly contentieux, Facet, Pass, SOGERES, Trésorerie principale d'Evry, Sogecor, MCDEF MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Ocil 75, Alvimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2001, 00-04.068
    Début du contentieux : 15/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, S2P Pass, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Cafida, Finaref, SYGMA BANQUE, Aramis banque Chabrières, Banque Revillon, MONABANQ, Cofidis, SOGERES, FRANFINANCE, Sovac, COFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 19/12/2000, 00-04.050
    Début du contentieux : 27/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole, Facet, FRANFINANCE, ONEY BANK, Pass S2P, Adiaf, Crédit lyonnais-Guillotière, Faye et Cie, Trésorerie Lyon 7e arrondissement, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/11/2000, 98-15.646
    Début du contentieux : 20/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROBERT FOUR, 23 Express, Rhône Dauphiné express-69 Express, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2000, 99-04.221
    Début du contentieux : 19/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Sovac, Finaref, Sosgefinancement/Franfinance, Covefi, CASDEN BANQUE POPULAIRE, Trésorerie d'Anglet, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/11/2000, 99-04.074
    Début du contentieux : 17/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Carpi, CGI, FINALION, NEUILLY CONTENTIEUX, Finaref, Franfinance Creg, SOGERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/11/2000, 98-04.187
    Début du contentieux : 06/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATHENA BANQUE, Centre de chèques postaux, Société Cetelem, CREDIT LYONNAIS - EPARGNE ET FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS DES MENAGES - CLEFEM, Société Cofidis, Société Cofinoga - Département contentieux, Direction départementale de l'équipement (DDE), Mutuelle de l'armée de l'air, FATAC I RA, Direction de l'action sociale, Société Creg, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Crédit foncier de France (CFF) - service contentieux, CAISSE CREDIT MUNICIPAL DE NANCY, Société Finaref, FRANFINANCE, Société Igesa, Association générale de prévoyance militaire "AGPM", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/10/2000, 98-04.119
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cetelem, Centre de la redevance audiovisuelle, Office public d'aménagement de construction (OPAC) de Paris, Trésorerie principale Paris 13-1, Société Sovac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2000, 1998-7179
    Début du contentieux : 11/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE PROTECTION DU FEU, CA CONSUMER FINANCE
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  • Cour de cassation, 31/05/2000, 99-04.123
    Début du contentieux : 14/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE, Cetelem, Cofidis Covefi, CREDIT UNIVERSEL, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Finaref, GMF banque - La Financière européenne de recouvrement, Société générale, Sovac, Worms, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2000, 99-04.048
    Début du contentieux : 12/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFICARTE, Société Générale, Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône et de la Corse, Finaref, Sagec, COFILIT CIE FINANCIERE DU LITTORAL, COFIDIS, Cetelem, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/2000, 97-04.100
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe GAN, Diac, NOVACREDIT, Union commerciale de crédit multiservices (UCCM), Américan Express cartes France, BRED, BANQUE DIRECTE, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, SCI DU 235 B RUE SAINT CHARLES, Trésorerie principale, Tésorerie pincipale, Crédit Industriel et Commercial, Groupe transfert SA (GTSA), Finance Recouvrement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/2000, 99-04.056
    Début du contentieux : 30/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque nationale de Paris, CGI, CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE, FRANCE TELECOM, CREDIT UNIVERSEL, VOLKSWAGEN FINANCE, SOGERES, Satellis Aurore, EDF-GDF, SI DE GESTION DES EAUX DE ROUSSILLON, PEAGE DE ROUSSILLON ET ENVIRONS SIGEARPE, Tagerim, Trésorerie de Roussillon, Financo, Cofidis, Axa assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.125
    Début du contentieux : 06/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, GUENARDEAU ERIC, BANQUE LA HENIN, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.036
    Début du contentieux : 21/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Henin, Creserfi Contentieux, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit Municipal de Nantes, ETABLISSEMENTS JASLET, ORANGE, Institut Saint Gabriel, CLINIQUE DE LA HAUTE FORET, Cetelem Neuilly Contentieux, Groupement Français d'Assurance, Citroën, Trésor Public, Mutuelle du Mans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.019
    Début du contentieux : 04/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/2000, 98-04.137
    Début du contentieux : 10/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cetelem-Fremicourt, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Trésorerie principale de Villeneuve Le Roi, C. R. C. A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/12/1999, 98-04.089
    Début du contentieux : 03/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie générale, BANQUE SOVAC IMMOBILIER, Trésorerie de Maxeville, Cetelem, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit mutuel Nancy Centre, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Crédit municipal, Sovac-Crédipar, UCB, CREDIT LOGEMENT, AIAC Est, Banque nationale de Paris, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-04.037
    Début du contentieux : 19/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit municipal, SOGERES, S2P société de paiements PASS, Sovac, Société génerale, SBE, Finaref, FINALION, Crédit municipal de Paris, BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LCL CREDIT LYONNAIS, Fidem, Covefi, Cofidis, Cetelem, Carte Peugeot, Axa crédit, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Crédipar, Cofica surendettement, Crédit agricole, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Socrif, FRANFINANCE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-04.218
    Début du contentieux : 07/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole, Banque nationale de Paris, Covefi, Crédit Ford, FRANFINANCE, SOFICARTE, Trésorerie Pau-Ville, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-04.213
    Début du contentieux : 06/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de Marquion, NOREVIE, Abeille Assurances, Crédit agricole du Nord, Crédit général industriel (CGI) Marcq en Baroeul, SOFICARTE, Crédit municipal de Lille, Diac agence du risque, Banque populaire du Nord, Cétélem Frémicourt BDF, FRANFINANCE, Société générale Arras, Banque Scalbert Dupont (BSD) Lille, Crédit du Nord Lille DRAJC, Crédit mutuel Lille, Finaref, COFICA, NEUILLY CONTENTIEUX, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 99-04.008
    Début du contentieux : 03/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Socram, Banque nationale de Paris, BRED BANQUE POPULAIRE, BANQUE CIC EST, SOGERES, S2P PASS, COFICA BAIL, SYGMA BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 98-04.193
    Début du contentieux : 07/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sovac Surendt, Cofidis Surendt, IGESA, Covefi, SOGERES, Cetelem Frémicourt Nord, Crédit agricole du Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/1999, 97-04.048
    Début du contentieux : 10/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Neuilly contentieux Cetelem, Neuilly contentieux Lafayette finance, Crédit agricole, UCB, SYGMA BANQUE, SOFICARTE, Saccef, Metro Nanterre, Trésor public d'Argenteuil Est, Finaref, CREDIT UNIVERSEL, American express, Neuilly contentieux Cofidis, COFIDIS, Sofrascau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/1999, 98-04.098
    Début du contentieux : 03/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE, Louvre Gestion Exploitation (LGE), CIC Contentieux, Cofinoga - Contentieux, Finaref -Surendettement, Neuilly Contentieux (Cetelem), Neuilly - Contentieux (Cofidis), Neuilly - Contentieux (Diagan Bif), Neuilly Contentieux (S2P PASS), Trésorerie Nice, UCB - Contentieux - Recouvrement Judiciaire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 05/10/1999, 97-04.036
    Début du contentieux : 19/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit foncier de France, Crédit municipal, UCB, Crédit mutuel, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Finaref, Sofima, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 01/07/1999, 1999-00133
    Début du contentieux : 08/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, COVEFI, COFIDIS GROUP, SOVAC, FINAREF, Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, SOFICARTE, CREDIT AGRICOLE, CETELEM, Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, U.C.B, Le CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, La MUTUELLE DES P.T.T, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/1999, 98-04.013
    Début du contentieux : 18/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB, CDE, Crédit agricole du Nord, Sovac, Airpal 1%, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FRANFINANCE, SOGERES, Finaref, Cetelem, COGENEC COMPT GESTION EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/03/1999, 97-04.154
    Début du contentieux : 31/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale crédit agricole mutuel du Nord-Est, Banque nationale de Paris 9e, Crédit lyonnais agence de Reims, Société Lorequip, Société Banque immobilière européenne, Société Socram, Trésorerie principale de Versailles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/1999, 97-04.182
    Début du contentieux : 27/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération mutualiste parisienne, Société générale, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, UBR UNION BANQUES REGIONAL CREDIT INDUSTRIEL, Organic, Sefapme, Recette perception, Diners Club international, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/03/1999, 96-04.243
    Début du contentieux : 20/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole Beauce et Perche, COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, Ocil et Cils associés, Terminal (Finaref), Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Eure-et-Loir, Cilor, Midland Bank, BANQUE CIC OUEST, Trésorerie principale de Chateaudun, UCB, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/01/1999, 97-04.015
    Début du contentieux : 17/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB, Axa crédit, CETELEM, LCL CREDIT LYONNAIS, FRANFINANCE, COLOC, CREDIPAR, Crédit immobilier, DIAC, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, CRCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 23/06/1998, 96-04.198
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, UNAT DIRECT, DIMELEC, Opac, Franfinance Creg, Crédit municipal, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit agricole, Cetelem Nord, Finaref, Accord Finances - Sofima, SOGERES, Sovac, Cofidis, BPN BANQUE POPULAIRE DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1998, 96-04.137
    Début du contentieux : 07/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB, S2P Pass, Sovac, BNP PARIBAS, SOGERES, Cetelem, Crédit municipal de Paris, FRANFINANCE, Société centrale de banque, BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/05/1998, 94-20.119
    Début du contentieux : 22/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/05/1998, 96-04.211
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDECO DIFFUSION, Crédit municipal, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Crédipar, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/12/1997, 96-04.120
    Début du contentieux : 28/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cétélem, Électricité de France-Gaz de France, Groupe Crédipar-CLV Sovac, Sovac, Cofidis, FRANFINANCE, SCRL (SOFIMA), Caisse d'épargne du Hainaut, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 01/07/1997, 96-04.117
    Début du contentieux : 14/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit foncier de France, SOFICARTE, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Sovac crédipar, Trésor Public/04, Trésor Public/75, établissements Nicolas, Banque S.B.E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/04/1997, 96-04.067
    Début du contentieux : 11/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit du Nord, Crédit agricole, Cetelem Nord, BANQUE LA HENIN, Trésor public - Perception de Marchiennes, Diac, Sadpl, LDP LE LIVRE DE PARIS, CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/04/1997, 95-04.095
    Début du contentieux : 08/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, SCIC gestion Ile-de-France, Crédit agricole mutuel du Loiret, Cegecil, Compagnie immobilière Phenix-Maisons individuelles, Recette des Impôts de Meaux-Nord, COFIDIS, Cétélem Frémicourt, S2 P société des paiements PASS, Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/02/1997, 96-04.045
    Début du contentieux : 17/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Neuilly contentieux (Cofica), UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, France télécom, Trésor public, LCL CREDIT LYONNAIS, Bank Polska Kasa Opieki, Gestion immobilière Est parisien, Crédipar (Sofi-Sovac), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/1997, 95-04.209
    Début du contentieux : 03/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, COMITE ENTREPRISE C.R.C.A.M DU TARN, Unibanque, CDN CREDIT DU NORD, Cétélem Frémicourt, LCL CREDIT LYONNAIS, FINALION, France Télécom, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Lafayette Finance-Frémicourt, Banque nationale de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/1996, 95-04.188
    Début du contentieux : 14/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mecatel, Crédit agricole, Crédit mutuel, MACIF, Gauthier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/1996, 95-04.179
    Début du contentieux : 01/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit lyonnais Belgium, Namur assurance du crédit, FINALION, Crédipar, Cetelem, Union financière foncière et commerciale (UFICO), Cofidis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/1996, 95-04.185
    Début du contentieux : 08/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Diac, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, UCB recouvrement judiciaire, Poste CCP, CGI Cegerec, Trésor public, Cetelem Frémicourt RJC, Via crédit moderne, Crédit du Nord, Banque Courtois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/10/1996, 94-14.399
    Début du contentieux : 02/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/10/1996, 95-04.121
    Début du contentieux : 13/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SOFIMA, Banque populaire, CETELEM, SOGERES, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Finaref, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/10/1996, 95-04.091
    Début du contentieux : 22/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit mutuel, Crédit agricole, Banque populaire de l'Ouest, GMF Banque, Cétélem, Crédit municipal, Trésor public, AMICALE OPAC 62.AGENCE DU LIEVINOIS, OPAC 35, GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/1996, 95-04.094
    Début du contentieux : 02/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit municipal, FRANFINANCE, Crédit commercial de France (CCF), Crédit mutuel, UCB-DFEC, S2P paiements PASS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/1996, 95-04.013
    Début du contentieux : 15/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Finaref, Assurances Abeille, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, Banque Worms, Caisse régionale de crédit agricole Maurin, Cetelem, SOGERES, FRANFINANCE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Midland Banque, Perception de Saint-Chinian, Trésorier payeur général de l'Hérault, GMF Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/06/1996, 94-04.113
    Début du contentieux : 17/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE, Société générale, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, COFIDIS, FINAREF, BANQUE SCALBERT DUPONT, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/05/1996, 94-04.173
    Début du contentieux : 02/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANFINANCE CREDIT, Banque populaire de Côte-d'Azur, Centre de chèques postaux, Cabinet Soret, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, CGIB, Caixa Bank, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/04/1996, 94-04.179
    Début du contentieux : 15/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ficofrance, COFICA, Finaref, Franfinance CREG, LCL CREDIT LYONNAIS, Crédit du Nord, Banque nationale de Paris, BANQUE SCALBERT DUPONT, U.C.C.M, D.I.A.C, HSBC PICARDIE, U.C.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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