| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
| SIREN : | 393 432 356 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 432 356 00029 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FORT-DE-FRANCE, le 07/11/2025) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/11/2025) |
| Numéro RCS : | 393 432 356 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 195 134,74 € |
Activité de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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Adresse : 4 RUE DU GENERAL GALLIENI 97200 FORT DE FRANCEDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 14/05/2025
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Adresse : 30 RUE PERRINON 97200 FORT-DE-FRANCEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
Dirigeants et représentants de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 09/1946Depuis le 21/12/1993
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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06
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AA
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AD
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PV
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06
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A1
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AA
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AD
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DE
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PM
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A1
Comptes annuels de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
0 sanction
Alertes de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/07/2018Jugement prononçant 10/07/2018Bodacc A n°20180169/2602 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 21/11/2017 au 10/07/2018Jugement d'ouverture 21/11/2017Bodacc A n°20170243/2236 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2024, 23/11494Position : DéfendeurAutres parties : AWO, BUREAU VERITAS, S.A.S. CATINVEST, S.A.S. ONE NATION, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. GENERALI IARD, SA AXA FRANCE IARD, Société MAAF ASSURANCE, S.A. AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CATINVEST SA, GENERALI IARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE METAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. SELARL BCM & Associés, SOC UNI MARBRES, QUALITEC, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HAICHOUR-ATTENET, ENTREPRISE VIAS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION, E.R.3.C, SMA SA, FRANCE-SOLSDispositif : Redistribution à une autre chambreLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2018RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20180169, annonce n°2602Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : extrait d’un jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de la cessation des paiements : 21 novembre 2017. Met fin à la mission de l’administration judiciaire : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri Carboni, route de la Pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel Bes, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/00082
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2018RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20180116, annonce n°2724Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : jugement ordonnant le plan de cession des éléments incorporels et corporels du fonds de commerce. Au profit de la SELARL YSIS, AVOCATS, représentée par Me SEVIN (Sylvie). Maintien dans ses fonctions l’administrateur judiciaire pour les besoins de la mise en oeuvre du plan de cession et des licenciements, la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI (Charles-Henri), route de la Pointe-des-SAbles, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Maintient dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à entière répartition entre les créanciers du prix de cession, la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me BES (Michel), centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 17/00082
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2017RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20170243, annonce n°2236Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la Cessation des paiements : 21 novembre 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BCM et ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00082
Cartographie de JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES
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LE PALAIS DE LA DEFENSE ET DU CONSEIL (418 461 562) Cité 2 fois en 1999 et 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES et LE PALAIS DE LA DEFENSE ET DU CONSEIL de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean PAVIA
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CONSEILS JURIDIQUES ASSOCIES (351 981 501) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES et CONSEILS JURIDIQUES ASSOCIES de la relation : Actionnariat
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