CONVERSE FRANCE INC

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• Cour de cassation, 13/10/2021, 18-14.116
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, All Star CV
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2021, 2019/14338
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, Société DIESEEL AG, All Star CV, Dieseel AG
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2021, 19/14338
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, Société DIESEEL AG
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 13/01/2021, 18-20.029, 18-21.819
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SODILONNE, All Star CV, ROYER SPORT, Dieseel AG, DISTRILEG, RENOUEST, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, Loudelac, MORLAIX DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 16/11398
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2019, 2016/11398
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, ALL STAR CV, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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• Cour de cassation, 03/07/2019, 16-28.543
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROYER SPORT, All Star CV, Dieseel AG, Sport négoce international, International Discount Developpement
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Colmar, 24/06/2019, 18/02982
  Début du contentieux : 05/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, CBS FRANCE DIFFUSION, Société ALL STAR CV, ROYER SPORT
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 05/06/2019, 17-13.865
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, BONNEUIL EXPLOITATION, SODIAM EXPLOITATION, CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION, Saint-Herblain distribution, VAREDIS, Sport négoce international
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/03/2019, 17-21.202
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, Auchan France, Sport concept, Europe Sport Leads, Fanaraifoot, Jerzy Gornicki Laetitia Phu, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/03/2019, 17-21.201
  Début du contentieux : 11/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, Auchan France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/02/2019, 17-16.565
  Début du contentieux : 21/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sport concept, Société All Star CV, SODICHAMP, Société Dieseel AG
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2018, 15/05217
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, Société DIESEEL AG, Société ALL STAR C.V
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2018, 2015/05217
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, Société DIESEEL AG, Société ALL STAR C.V
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• Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 2016/07714
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, AUCHAN HYPERMARCHE, SPORT CONCEPT, Société DIESEEL AG, Société SASA TEXTIL IMPORT EXPORT S.L, All Star CV
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• Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 16/07714
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, AUCHAN HYPERMARCHE, SPORT CONCEPT, DIESEEL AG, SASA TEXTIL IMPORT EXPORT S.L, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2018, 2016/05051
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, ROYER SPORT, SODILONNE, Société DIESEEL AG, DISTRILEG, LOUDELAC SAS, BINIGOU DISTRIBUTION, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, RENOUEST, SMATT, MORLAIX DISTRIBUTION, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2018, 16/05051
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, SODILONNE, Société DIESEEL AG, DISTRILEG, LOUDELAC SAS, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, RENOUEST, SMATT, MORLAIX DISTRIBUTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/05/2018, 16-21.072
  Début du contentieux : 25/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, All Star CV, Auchan France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 13/04/2018, 17/22512
  Début du contentieux : 17/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2018, 2015/18069
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, INTERNATIONAL STYLE FASHION, Société DIESEEL AG
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2018, 2016/11154
  Début du contentieux : 08/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, SA AUCHAN FRANCE, SOMARVRAC, SMATT, AUCHAN HYPERMARCHE
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2018, 16/11154
  Début du contentieux : 08/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMATT, SA AUCHAN FRANCE, SOMARVRAC, Société ALL STAR CV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 16/04377
  Début du contentieux : 15/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, ROYER SPORT, MFU MONTFORT FORCE UNIE, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 2016/04377
  Début du contentieux : 15/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, ROYER SPORT, MFU MONTFORT FORCE UNIE, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
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• Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 2017/08710, 17/08710
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE, IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, All Star CV
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 17/11178
  Début du contentieux : 26/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPORT CONCEPT, SMATT, ALL STAR CV, EUROPE SPORT LEADS SL, FANARAIFOOT SLU, DIESEEL AG, JERZY GORNICKI-LAETITIA PHU, AUCHAN HYPERMARCHE, DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2017, 17/10524
  Début du contentieux : 28/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, MFU MONTFORT FORCE UNIE, Société ALL STAR CV, ROYER SPORT
• Cour d'appel de Paris, 26/05/2017, 16/04716
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPORT CONCEPT, SMATT, Société ALL STAR CV, PK DISTRIBUTION, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société FANARAIFOOT SLU, S.A. DIESEEL AG, Société JERZY GORNICKI LAETITIA PHU, AUCHAN HYPERMARCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2017, 2016/04716
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPORT CONCEPT, SMATT, Société ALL STAR CV, PK DISTRIBUTION, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société FANARAIFOOT SLU, S.A. DIESEEL AG, Société JERZY GORNICKI LAETITIA PHU, AUCHAN HYPERMARCHE
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2017, 16/04716
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN FRANCE, PK DISTRIBUTION, JEANNEROT PHILIPPE, SAS SPORT CONCEPT, SMATT, Société ALL STAR CV, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société FANARAIFOOT SLU, SA DIESEEL AG, Société JERZY GORNICKI-LAETITIA
• Cour d'appel de Paris, 05/05/2017, 2015/20349
  Début du contentieux : 11/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, AUCHAN HYPERMARCHE, SMATT, Société ALL STAR CV
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• Cour d'appel de Paris, 05/05/2017, 15/20349
  Début du contentieux : 11/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, AUCHAN HYPERMARCHE, SMATT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de grande instance de Paris, 24/03/2017, 2015/08892
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, S.A.R.L. INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT, INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT
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• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-10.866
  Début du contentieux : 27/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : All Star CV, DECATHLON FRANCE, Dieesel AG, Sport négoce international, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2017, 15/00217
  Début du contentieux : 21/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPORT CONCEPT, Société ALL STAR CV, SODICHAMP, Société DIESEEL AG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2017, 2015/00217
  Début du contentieux : 21/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPORT CONCEPT, Société ALL STAR CV, SODICHAMP, Société DIESEEL AG
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• Cour de cassation, 08/02/2017, 14-29.177
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, All Star CV, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, GRUP ANTIGON S.L., Area Moda, Aeramoda, Chirico
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 08/02/2017, 15-13.820
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, ROYER SPORT, All Star CV, Aero Moda, GRUP ANTIGON S.L.
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 03/02/2017, 2016/02505
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, INTERNATIONAL STYLE FASHION, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, BONNEUIL EXPLOITATION, SODIAM EXPLOITATION, CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION, SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION, VAREDIS, Société ALL STAR CV, Société Dieseel AG
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• Cour d'appel de Paris, 03/02/2017, 16/02505
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERNATIONAL STYLE FASHION, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société ALL STAR CV, BONNEUIL EXPLOITATION, SODIAM EXPLOITATION, CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION, SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION, VAREDIS, All Star CV
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 18/11/2016, 2013/02429
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, POLY FIBRES, PRIMODE
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• Cour de cassation, 08/11/2016, 15-12.229
  Début du contentieux : 15/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, All Star CV, Dieseel AG, SOSNYDIS SOC OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION, Sport négoce international
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 28/10/2016, 2013/14902
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, F2M DISTRIBUTION, BLUE FIVE
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• Cour d'appel de Paris, 25/10/2016, 15/05739
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, ROYER SPORT, Société DIESEEL AG, Société ALL STAR C.V
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/10/2016, 2015/05739
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, ROYER SPORT, Société DIESEEL AG, Société ALL STAR C.V
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2016, 2016/05553, 16/05553
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLY FIBRES, Société ALL STAR CV, PRIMODE, ALL STAR CV
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Colmar, 25/05/2016, 2013/04252
  Début du contentieux : 05/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROYER SPORT, ALL STAR CV, AUCHAN HYPERMARCHE, CBS FRANCE DIFFUSION
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• Cour d'appel de Colmar, 25/05/2016, 13/04252
  Début du contentieux : 05/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AUCHAN FRANCE, ROYER SPORT, ALL STAR CV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Tribunal de grande instance de Paris, 08/04/2016, 2013/04683
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, S.A. AUCHAN FRANCE, SOMARVRAC, SMATT, ALL STAR CV, AUCHAN HYPERMARCHE
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• Tribunal de grande instance de Marseille, 03/03/2016, 2008/12684
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
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• Tribunal de grande instance de Paris, 26/02/2016, 2013/02429
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, POLY FIBRES, PRIMODE
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• Tribunal de grande instance de Paris, 25/02/2016, 2011/14349
  Début du contentieux : 10/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, SMATT, SPORT CONCEPT, Société DIESEEL AG, Société SASA TEXTIL IMPORT EXPORT S.L, Société EUROPE SPORT LEADS SL, AUCHAN HYPERMARCHE, ALL STAR CV, S.A. DIESEEL AG, SASA TEXTIL IMPORT EXPORT S.L
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• Cour d'appel de Paris, 11/02/2016, 15/08403
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SPORT NÉGOCE INTERNATIONAL (SNI), SARL INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT (IDD), SOCIÉTÉ ALL STAR CV, ROYER SPORT
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2016, 15/08398
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SPORT NÉGOCE INTERNATIONAL (SNI), SARL INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT (IDD), SOCIÉTÉ ALL STAR CV
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2016, 15/08395
  Début du contentieux : 27/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SPORT NÉGOCE INTERNATIONAL (SNI), DECATHLON FRANCE, PROJETCLUB
• Tribunal de grande instance de Paris, 15/01/2016, 2013/04685
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALL STAR CV, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, BONNEUIL EXPLOITATION, SODIAM EXPLOITATION, CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION, SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION, VAREDIS, Société DIESEEL A G, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, Société DIESEEL AG
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/01/2016, 2011/05421
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, DISTRILEG, RENOUEST, SMATT, SODILONNE, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société DIESEEL AG, Société SA MORLAIX DISTRIBUTION, Société LOUDELEC, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, ALL STAR CV, Société LOUDELEC, SAS, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/01/2016, 2012/04566
  Début du contentieux : 05/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, SOCIETE AUCHAN FRANCE SA, PK DISTRIBUTION, Société DIESEEL AG, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société FANARAIFOOT SLU, Société JERZY GORNICKI - LAETITIA P, SPORT CONCEPT, SMATT, ALL STAR CV, AUCHAN HYPERMARCHE, FANARAIFOOT SLU, LAETITIA P
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• Tribunal de grande instance de Paris, 14/01/2016, 2010/02866
  Début du contentieux : 21/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, MFU MONTFORT FORCE UNIE, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL - SNI, Société DIESEEL AG, ALL STAR CV
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2015, 15/19152
  Début du contentieux : 27/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société ALL STAR CV, DECATHLON FRANCE, Société DIEESEL AG, DECATHLON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/11/2015, 14-11.479
  Début du contentieux : 04/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, ATLANTA OFFICE PRODUCTS SA, Le Garage, Dieseel AG, Sport négoce international
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de grande instance de Paris, 11/09/2015, 2012/15632
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALI. STAR CV, SMATT, MAN B&W DIESEL AG, AUCHAN HYPERMARCHE, ALI. STAR CV
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2015, 2010/03466
  Début du contentieux : 28/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, Société DIESEEL AG, Société INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT SARL, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SARL, ALL STAR CV, INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2015, 2011/05427
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, Société INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT, Société DIESEEL AG, ALL STAR CV, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT
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• Cour d'appel de Douai, 14/01/2015, 2010/08776
  Début du contentieux : 04/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, ALL STAR CV, SA AUCHAN FRANCE, CBS DIFFUSION, AUCHAN HYPERMARCHE
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• Cour d'appel de Douai, 14/01/2015, 10/08776
  Début du contentieux : 25/07/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, ALL STAR CV, SA AUCHAN FRANCE, CBS FRANCE DIFFUSION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Tribunal de grande instance de Paris, 05/12/2014, 2012/08123
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, CARREFOUR HYPERMARCHES, SMATT, Société AERA MODA, GRUP ANTIGON S.L., ALL STAR CV
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2014, 2014/12483, 14/12483
  Début du contentieux : 15/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. DIESEEL AG, ROYER SPORT, SOSNYDIS SOC OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL (SNI), Société ALL STAR C.V, DIESEEL AG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 21/11/2014, 2011/16851
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, SODICHAMP, SPORT CONCEPT, PK DISTRIBUTION, Société DIESEEL AG, COMPANY HAAKE
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2014, 13/24237
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, Société AERA MODA, GRUP ANTIGON S.L.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2013/04683
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AUCHAN FRANCE, SOMARVRAC, SMATT, AUCHAN HYPERMARCHE
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2011/16851
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALL STAR CV, SODICHAMP, SPORT CONCEPT, PK DISTRIBUTION, Société DIESEELAG, ALL STAR CV, DIESEEL AG, DIESEELAG
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2010/03466
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE ALL STAR CV, Société INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT-GMBH-SARL, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL -GMBH SARL, DIESEEL AG, ROYER SPORT, INTERNATIONAL DISCOUNT DEVELOPPEMENT-GMBH-SARL, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL -GMBH SARL, ALL STAR CV
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2013/04685
  Position : Demandeur
  Autres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, BONNEUIL EXPLOITATION, CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION, SODIAM EXPLOITATION, VAREDIS, Société DIESEEL AG, SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, DIESEEL AG
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2012/04566
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE ALL STAR CV, PK DISTRIBUTION, Société DIESEEL AG, Société EUROPE SPORT LEADS SL, Société FANARAIFOOT SLU, Société JERZY GORNICKI - LAETITIA P, SMATT, SPORT CONCEPT, AUCHAN HYPERMARCHE, DIESEEL AG, ALL STAR CV, ROYER SPORT, ALL STAR DACH GMBH, KESBO SPORT BV, AMERSPORT SLOVAKIA, ELMEC BULGARIA, ELMEC Sports SA, CONVERSE SCANDINAVIA, PRODUITS POUR LE SPORT PROGED, SPORTLAND INTERNATIONAL, INFINITY SPORT HUNGARY, CONVERSE ITALIA, AMERSPORT, FOCUS INTERNATIONAL, TRIMPLE JUMP, EUROPE SPORT LEADS SL, FANARAIFOOT SLU
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• Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2014, 2011/05427
  Début du contentieux : 20/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société INTERNATIONAL DISCOUNT DÉVELOPPEMENT, Société DIESEEL AG, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, INTERNATIONAL DISCOUNT DÉVELOPPEMENT, DIESEEL AG
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/05/2014, 2013/06499
  Début du contentieux : 30/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.R.L. PARIS DESIGN, PARIS DESIGN
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• Tribunal de grande instance de Paris, 16/05/2014, 2013/03700
  Début du contentieux : 05/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDMK
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• Cour d'appel de Rennes, 15/04/2014, 2012/05938
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, Société AUCHAN FRANCE SA, SPORT CONCEPT, CBS DIFFUSION, AUCHAN HYPERMARCHE
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/02/2014, 2013/05720
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION, S.A.R.L. SPORT NEGOCE INTERNATIONAL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/02/2014, 13/05720
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, CLERDIS CLERMONT FERRAND DISTRIBUTION
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• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2014, 13/00676
  Début du contentieux : 02/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROYER SPORT, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS E.M.C. DISTRIBUTION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2014, 2013/00676
  Début du contentieux : 02/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ROYER SPORT, SAS E.M.C. DISTRIBUTION
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• Cour d'appel de Rennes, 03/12/2013, 2012/03525
  Début du contentieux : 26/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ROYER SPORT, GRUP ANTIGON S.L., Société AERA MODA, Société CHIRICO, SODIMAS SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL SPORTIF, SAS E.M.C. DISTRIBUTION, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, UPSILON INTERNATIONAL, AERA MODA
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• Cour d'appel de Rennes, 03/12/2013, 12/03525
  Début du contentieux : 20/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, COMPASS GROUP FRANCE, SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE : D. C.F, GRUP ANTIGON S.L., AERA MODA, CHIRICO, SODIMAS SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL SPORTIF
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2013, 12/15203
  Début du contentieux : 04/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, SARL LE GARAGE, Dieseel AG, SARL ATLANTA, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, DIESEEL AG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 29/11/2013, 2012/15203
  Début du contentieux : 04/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : All Star CV, SARL LE GARAGE, Dieseel AG, SARL ATLANTA, SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL, Société de droit américain CONVERSE INC, Société de droit néerlandais ALL STAR CV, Société de droit suisse DIESEEL AG
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• Tribunal de grande instance de Paris, 08/11/2013, 2012/00499
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, Société ALL STAR CV, CARREFOUR HYPERMARCHES, Société AERA MODA, GRUP ANTIGON S.L., ALL STAR CV, AERA MODA
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• Tribunal de grande instance de Strasbourg, 05/08/2013, 2010/00304
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS R SPORT, AUCHAN HYPERMARCHE, CBS DIFFUSION
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• Tribunal de grande instance de Paris, 28/06/2013, 2010/04144
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRUP ANTIGON S.L., AREA MODA, CHIRICO SRL, TOP TRADING VERSILIA SRL, ROYER SPORT, CARREFOUR HYPERMARCHES, Société AREA MODA, Société CHIRICO SRL, Société TOP TRADING VERSILIA SRL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 31/05/2013, 2011/16851
  Position : Demandeur
  Autres parties : SODICHAMP, SPORT CONCEPT, S.A.R.L. PK DISTRIBl TION SARL, PK DISTRIBUTION
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• Tribunal de grande instance de Paris, 29/03/2013, 2012/01079
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOGIV
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/03/2013, 2010/03462
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, SOSNYDIS SOC OSNYSSOISE DE DISTRIBUTION, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL ( SNI), DIE FA.DIESEEL AG, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL (SNI)
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 11/21600
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIESEEL AG, ROYER SPORT, MFU MONTFORT FORCE UNIE, SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SNI
• Tribunal de grande instance de Paris, 05/10/2012, 2012/05443
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société JOH. WILH. VON EICKEN GMBH, JOH. WILH. VON EICKEN GMBH
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• INPI, 06/12/2011, 11-2536
  Position : Défendeur
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• Tribunal de grande instance de Paris, 10/11/2011, 2010/16960
  Début du contentieux : 28/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYER SPORT, BRANDSON
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/10/2011, 2011/05429
  Début du contentieux : 04/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES
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• INPI, 04/10/2011, 11-1482
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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