SEMVA

Informations juridiques de SEMVA

SIREN :	393 631 890
SIRET (siège) :	393 631 890 00018
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR28393631890
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 21/04/1998)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 20/04/1998)
Numéro RCS :	393 631 890 R.C.S. Toulouse
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SEMVA

Code NAF ou APE :	45.3A (Travaux d'installation électrique)
Domaine d’activité :	Construction
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Octobre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SEMVA

• Établissement secondaire

  Fermé

  393 631 890 00018
  Adresse : 37 RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1993

  Date de clôture : 26/11/1996

Etablissements de l'entreprise SEMVA

Finances de SEMVA

Dirigeants et représentants de SEMVA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMVA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEMVA

• • Document inconnu

  15/03/1996
• • Document inconnu

  18/01/1994

Comptes annuels de SEMVA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SEMVA

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SEMVA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SEMVA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMVA

• Cour de cassation, 21/10/2014, 13-11.790
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIAL-OPH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/03/2000, 97-44.227
  Début du contentieux : 24/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA d'Orléans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SEMVA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SEMVA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SEMVA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	37 RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de SEMVA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SEMVA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SEMVA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SEMVA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEMVA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEMVA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur