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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

393 788 468 · Active
Adresse : RUE JOLIOT CURIE, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/12/1993

Informations juridiques de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

SIREN : 393 788 468
SIRET (siège) : 393 788 468 00014
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR88393788468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

  • Établissement

    En activité

    393 788 468 00014
    Adresse : RUE JOLIOT CURIE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
    Date de création : 11/12/1993

Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Finances de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Dirigeants et représentants de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

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Procédures collectives de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2015, 12DA00840
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COLAS FRANCE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SCREG NORD PICARDIE
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  • Cour de cassation, 24/06/2003, 00-15.548
    Début du contentieux : 01/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eurovia, Société AGF IART, Compagnie Préservatrice Foncière Assurances, Société Tennis Jean Becker, Société ATS, Ville de La Rochelle
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/06/2002, 00-21.553
    Début du contentieux : 04/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS 33, Société Salaca
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2000, 97NT02645
    Début du contentieux : 14/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Feuguerolles-Bully
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2000, 97NT02646
    Début du contentieux : 14/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2000, 95NC01098
    Début du contentieux : 02/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOULET BETON, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LONGWY, Société Constructions Industrielles et Bâtiments
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/1999, 97NT01402
    Début du contentieux : 25/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCE DES EAUX DE LA VILLE DE BOURGES
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  • Conseil d'État, 13/03/1998, 167764
    Début du contentieux : 16/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUTIERE BEUGNET, Préfet du Pas-de-Calais, Tribunal administratif de Lille, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/07/1997, 95-12.448
    Début du contentieux : 31/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association Syndicale libre lotissement "Clair Bois", Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/1996, 94-10.860
    Début du contentieux : 09/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lautocrac
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/1995, 93BX01416
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PESSAC, Communauté urbaine de Bordeaux
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Comment contacter COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JOLIOT CURIE
49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

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Entreprises citées de COMITE ETABLIS COCHERY BOURDIN CHAUSSEE

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