| Code NAF ou APE : | 43.99A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAT I E SERVICE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de BAT I E SERVICE
| SIREN : | 393 846 837 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 846 837 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 06/12/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/12/2021) |
| Numéro RCS : | 393 846 837 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 50 000,00 € |
Activité de BAT I E SERVICE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BAT I E SERVICE
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Adresse : 24 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93410 VAUJOURSDate de création : 01/02/1994Date de clôture : 06/12/2021
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Adresse : ZAC LE CHAMLYS 72 RUE PAUL HEROULT 77190 DAMMARIE-LES-LYSDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 06/12/2021
Etablissements de l'entreprise BAT I E SERVICE
Dirigeants et représentants de BAT I E SERVICE
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Gérant
62 ans - 07/1963Depuis le 17/09/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAT I E SERVICE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BAT I E SERVICE
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Acte modificatif
- CEDANT: Mr NAHIM TERFOUS - CESSIONNAIRE: Mr ABDALLAH BENALI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
- CEDANT: Mr FARYDE TERFOUS - CESSIONNAIRE: Mr ABDALLAH BENALI
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Acte modificatif
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de BAT I E SERVICE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAT I E SERVICE
Alertes de BAT I E SERVICE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAT I E SERVICE
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Liquidation judiciaire Du 17/09/2015 au 06/12/2021Insuffisance d'actif Depuis le 30/11/2021Jugement prononçant 17/09/2015Bodacc A n°20150190/1937 Jugement de conversion en liquidation judiciaire17/09/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01311 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY17/09/2015Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 17/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Jeanne Bertrand 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex , met fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Bleriot 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNYAvis de dépôt 03/08/2016Bodacc A n°20160159/1650 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 07/02/2017Bodacc A n°20170034/3548 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 30/11/2021Bodacc A n°20210239/2157 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif30/11/2021Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/202130/11/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.06/12/2021Radiation d'office à compter du 30/11/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Redressement judiciaire Du 16/10/2014 au 17/09/2015Jugement d'ouverture 16/10/2014Bodacc A n°20140210/1675 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/10/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 16/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01311 , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc16/10/2014Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 16/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Administrateur Me BLERIOT Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne BERTRAND 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc16/04/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Contentieux de BAT I E SERVICE
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Tribunal judiciaire de Meaux, 15/06/2026, 25/00024Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, S.A.S. ADAM, ALLIANZ I.A.R.D., SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEITE PEINTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ETS, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER BW, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, C R P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, T.L.S TOULESOLS, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, RODIN BAT, NER NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. VERRE & METAL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, BERCYTEL, APAVEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BAT I E SERVICE
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JUGEMENT DE CLÔTURE21/12/202117702507761416Dénomination : BAT I E SERVICESJournal : lemoniteur77.com
393 846 837 RCS BOBIGNY - BAT I E SERVICES 24 B Avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours - bâtiment isolation Etanchéïté
Décision en date du : 17/12/2021, Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif -
PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2021RCS de BobignyBodacc A n°20210239, annonce n°2157Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 02/12/2021RCS de BobignyBodacc B n°20210234, annonce n°4565
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2017RCS de BobignyBodacc A n°20170034, annonce n°3548Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/08/2016RCS de BobignyBodacc A n°20160160, annonce n°1120Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/08/2016RCS de BobignyBodacc A n°20160159, annonce n°1650Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2015RCS de BobignyBodacc A n°20150190, annonce n°1937Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2014RCS de BobignyBodacc A n°20140210, annonce n°1675Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014RCS de BobignyBodacc C n°20140056, annonce n°16923Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012RCS de BobignyBodacc C n°20120062, annonce n°8652Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011RCS de BobignyBodacc C n°20110082, annonce n°12321Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010RCS de BobignyBodacc C n°20100095, annonce n°13342Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009RCS de BobignyBodacc C n°20090071, annonce n°10409Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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MODIFICATION 01/02/2009RCS de BobignyBodacc B n°20090022, annonce n°1982Dénomination : BAT I E SERVICECapital : 50 000,00 €Description : Modification du capital.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2008RCS de BobignyBodacc C n°20080107, annonce n°10432Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2008RCS de BobignyBodacc C n°20080036, annonce n°7998Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 24 Bis avenue du Général de Gaulle 93410 Vaujours
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