LA PALETTE ORANGE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53455
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, La VILLE DE- SERVICE JURIDIQUE, La S.A.S. ALTEREA, SFR FIBRE SAS, La S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (C.P.C.U.), La S.A.R.L. ETUDES ET SYNERGIES (CSPS), La S.A.R.L. YOGI, La S.A.S. CIELIS, La S.A.R.L. LAVERIE TELEGRAPHE, La S.A.S. DALKIA ELECTROTECHNICS, La S.A.S. LES DELICES D'IVRY, La S.A.R.L. TRADE-CHOR, La S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE - GRDF, La VILLE DE- en la Section de l'Assainissement de(SAP Circonscription SUD), La S.A.S.U. FLORET-SCHEIDE ARCHITECTURE, La S.A.R.L. LSF, La S.A.R.L. FABIEN GANTOIS ARCHITECTURES (AAFG), L'Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, La S.A. ENEDIS, ASS LA VRAIMENT TU EXAGERES, La S.A.R.L. AC&T (PAYSAGES ET TERRITOIRES), La S.A.S. BTP CONSULTANTS, La S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/56063
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, CABINET MEDICAL DE LA COMTE, La S.A.S. OBODAS, La sociétéELAID, exerçant sous l'enseigne "COIFFURE SAHRA", COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE, La S.A. ENEDIS, La S.A. GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), La société BONAVITA BOCQUETBELLEC ET AUTRES (exerçant sous l'enseigne TRUELLE), LA VILLE DE, La S.A.R.L. CDC CONSEIL, La S.A.S.U. EVEN STRUCTURES, La SARL E.I.C.P, ayant pour enseigne ETUDES, INGENIERIE, CONDUITE DE CHANTIERS PLANIFICATION, La S.A.S. BTP CONSULTANTS, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis(Parcelle BD 71), La S.N.C. LE CLIGNANCOURT (TABAC DE LA)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2025, 25/54206
  Position : Défendeur
  Autres parties : L' E.P.I.C.HABITAT-OPH, La S.A.S. ACOR ETUDES, La S.A.S. BTP CONSULTANTS, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLEÀ, pris en la personne de son syndic ATRIUM GESTION, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEà, pris en la personne de son syndic NEXITY, La S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, La S.A. GRDF, La S.A. CPCU ( COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN), La S.A.S. DVVD ARCHITECTES, Etablissement public à caractère industriel et commercial R.A.T.P. - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, La S.A.S. COLT TECHNOLOGY SERVICES, La S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, La S.A.S. AXIONE, La S.A.S. CIELIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, La S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, COMPLETEL SAS, La S.A.S. D.V.V.D INGENIEURS, La S.A.S. SFR FIBRE SAS, La S.A.S. POUGET CONSULTANTS, La S.A.R.L. EMACOUSTIC, La SARL INNOVATION FLUIDES, La S.A.S. VPEAS, La S.A.R.L. BASSINET TURQUIN PAYSAGE, SUD OUEST ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, LA BOULANGE DE PICPUS, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, La S.A. ENEDIS, La S.A.R.L. MOX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51553
  Position : Défendeur
  Autres parties : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, La S.A. IMMOBILIERE 3F, La S.A. ALTICE FRANCE, La S.A.S. ARCHITECTES SINGULIERS, IPC INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION, La S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, La COMMUNE DEDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, EAUX DE, SODEXO ENTREPRISES, La S.A.S GRDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, La SOCIETE IN'LI, S.A, La S.A.S. BTP CONSULTANTS, La S.A.S. MOTP, La S.A. CARDIF ASSURANCE VIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/01/2025, 24/57654
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'E.P.I.C.HABITAT-OPH, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, L'E.P.I.C. EAU DE, La S.A.S. COTEC, La S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, La S.A.S. RISK CONTROL, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, LA VILLE DE, La S.A.R.L. RMDM ARCHITECTES, La S.A. ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2024, 24/52875
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'E.P.I.C.HABITAT-OPH, La S.A.S. COBBLESTONE, La S.A.S. THEOP, La Société ECONOMIE CONSTRUCTION REHABILITATION HABITAT (ECRH), LA META TP, La S.A.S. BTP CONSULTANTS, La S.A.S. DYNATECH, SODEXO ENTREPRISES, La S.A. GRDF, L'E.P.I.C. EAU DE, La S.A.R.L. MARS ARCHITECTES, La S.A. C.P.C.U. (COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN), Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis, La S.A.R.L. LAGNEAU ARCHITECTES, La S.A. SCYNA 4, La S.A.R.L. SOLARES BAUEN, LA VILLE DE
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